La préservation de la zone côtière en droit ivoirien

A- LES ORGANISMES ETATIQUES

Nous analyserons successivement le centre ivoirien anti-pollution (CIAPOL), organe principal et ensuite les autres organes tels que le centre de recherche océanographique (CRO) et le Centre National de Gestion de l'Information et de Données Océanographiques de Côte d'Ivoire (CNDO-CI).

1- Les organismes interministériels de protection de l'environnement marin et côtier

Plusieurs organismes interministériels de protection de l'environnement ont été créés. La denomination de ses institutions montre déjà l'implication réelle en faveur de la zone côtière 133 . Ce sont donc : La cellule de coordination des aires protégées de la route côtière ; Le comité interministériel pour la protection de l'environnement de la route côtière Grand-Lahou - Sassandra ; Le comité consultatif des pêches ; Le comité national de la salubrité ; Le comité national de l'hygiène publique ; Le groupe de travail sur l'érosion côtière à Port-Bouët.

Il apparait donc qu'aux nombres des institutions nationales oeuvrant pour la protection du littoral ivoirien, les organismes interministériels y jouent un rôle majeur et l'importance de ces organismes est encore démontrée par la qualité de leurs travaux.

2- Le CIAPOL¹³⁴, organe spécifique d'exécution

Le Centre Ivoirien Antipollution est une structure sous tutelle du ministère de l'environnement, de la salubrité urbaine et du développementdurable. elle reste l'organe d'exécution de tous les projets liés au littoral contrairement au programme national de l'environnement côtier, qui est lui est un organe de réflexion.

Son Historique et ses Missions¹³⁵ nous permettent de comprendre le rôle qu'il joue dans la protection de l'environnement marin et côtier.

Le Ministère de l'Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable depuis son plan d'action 2013 a inscrit en priorité la lutte efficace contre la pollution sous toutes ses formes tant à Abidjan que partout en Côte d'Ivoire.

De ce fait, le Centre ivoirien Antipollution a été enjoint par le MINESUDD de prendre les dispositions nécessaires afin de régler de façon efficace et définitive l'équation des problèmes

¹³³Anonyme, Côte d'Ivoire : Profil environnemental de la zone côtière ; op.cit. ¹³⁴ http://www.ciapol.ci/index.php/presentation , consulté le Dimanche 28 septembre 2014 à 20h 30

¹³⁵Les missions originelles du CIAPOL sont définies par le décret n° 91-662 du 9 octobre 1991 portant création d'un établissement public à caractère administratif (EPA) dénommé « Centre ivoirien antipollution » (CIAPOL) et déterminant ses attributions, son organisation et son fonctionnement.

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très récurrents de pollution et de préservation du cadre de vie de la population ivoirienne en général mais de celle du littoral en particulier.

Ainsi, la priorité est accordée aujourd'hui à trois (3) grandes actions dont l'exécution incombe au CIAPOL qui ne ménage aucun effort pour la réalisation de cet objectif.

Le Dr. TIEBLEY, dans son analyse sur les missions du CIAPOL, observe qu'à vrai dire, l'objectif assigné au CIAPOL dans le cadre du Plan POLLUMAR est ambitieux. Malheureusement, les moyens alloués au CIAPOL ne sont pas à la hauteur de cette ambitieux objective. Pour lui, il s'agit là indéniablement des limites qui entravent la réalisation satisfaisante du Plan Pollumar¹³⁶ .