La préservation de la zone côtière en droit ivoirien

B- LES INSTRUMENTS REGIONAUX AFRICAINS

Le droit de l'environnement Africain n'est pas resté en marge de la protection de l'environnement en général et en particulier des littoraux de ses pays. Il s'agira en ce qui nous concerne d'étudier les modalités de protection édictés par ces outils du droit régional Africain sans pour autant avoir la prétention de faire une étude achevée de ces outils.

Nous axerons notre analyse sur celles qui ont été ratifiés par la Côte d'ivoire et qui demeure les plus importantes. Il s'agira donc du système d'Abidjan, la convention de Bamako.

⁹⁶LORACH (Jean-Marc), DE QUATREBARBES (Étienne), avec la participation de CANTILLON (Guillaume), Le Guide du territoire durable-l' agenda 21 pour les collectivités territoriales et leurs partenaires, Pearson Education, 2002.

⁹⁷Rapport du profil du Cameroun application d'action 21, examens des progrès accomplis depuis la conférence des nations unies sur l'environnement et le développement, 1997, www.sommetjohannesburg.org/pays/frame-cameroun.html

⁹⁸Agenda 21 chap. 17 alinéa (e)

⁹⁹Dossier documentaire, Sommet mondial sur le développement durable, Johannesburg 2002, Fiche n°17 : Mers et océans http://www2.environnement.gouv.fr/international/johannesburg2002/fich17.htm.Cité par ASSEMBONI (Alida Nabobué), op.cit., p.29.

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1- La convention WACAF du 23 Mars 1981 et ses protocoles additionnels de 1981 et de 2012

L'une des institutions des Nations Unies, le Programme des Nations Unies pour l'Environnement, à sa création en 1972, avait désigné les océans comme un de ses domaines prioritaires d'action. C'est ainsi que dans le but d'aborder les problèmes complexes posés par la protection et la gestion de l'environnement marin, le Conseil d'Administration du PNUE a opté pour une approche régionale. En 1974, fut lancé le Programme pour les mers régionales dont les principaux objectifs étaient la lutte contre la pollution marine et la gestion des ressources marines et côtières. Il apparaît donc clairement que le cadre régional constitue le « domaine privilégié d'action contre la pollution¹⁰⁰ ».

Ainsi, un plan d'action pour la région de l'Afrique de l'ouest et du centre a adopté la Convention relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique de l'Ouest et du Centre¹⁰¹.

Adoptés à Abidjan le 23 mars 1981, le Plan d'action et la Convention relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique de l'Ouest et du Centre entrent en vigueur le 5 août 1984 dans l'ensemble des États riverains de la région, de la Mauritanie à l'Afrique du sud¹⁰².

Conduit par une unité de coordination, le système régional oriente aujourd'hui ses actions autour de la lutte contre l'érosion côtièreet la gestion intégrée de l'espace littoral¹⁰³. La zone côtière est ainsi appréhendée par la Convention cadre et sa gestion intégrée constitue un volet spécifique du programme régional.

La Convention d'Abidjan est un corps juridique composé de 31 articles. Elle constitue le cadre légal pour toute action nationale et/ou régionale menée en coopération tendant à la protection et au développement du milieu marin et des zones côtières de la région. C'est un accord-cadre qui, au même titre que toute convention internationale relative à l'environnement marin, énumère, les sources de pollution marine susceptibles d'être maîtrisées : pollution par les navires, pollution due aux opérations d'immersion, pollution tellurique, pollution résultant d'activités liées à l'exploration et à l'exploitation du fond de la mer et pollution d'origine atmosphérique et Trans atmosphérique. Elle définit également les aspects de gestion de l'environnement marin qui appellent des efforts de coopération : lutte contre l'érosion côtière, création de zones marines spécialement protégées, lutte contre la pollution marine en cas de situation critique, évaluation des incidences des activités sur

100 Voir LUCCHINI (L.) et VOELCKEL (M.), « Les Etats et la Mer » Documentation française, 1978, p.402, Cité par FALICON(Michel), La protection de l'environnement marin par les Nations Unies, Programmed'Activités pour les mers régionales, Publications du CNEXO, Rapports économiques et juridiques, n°9,1981, p.10.

¹⁰¹Conformément à la Résolution 2997 de l'Assemblée Générale des Nations Unies, le PNUE a été créé pour centraliser l'action en matière d'environnement et réaliser la coordination dans ce domaine entre les organisations des Nations-Unies. Le conseil d'administration du PNUE a défini qu'il existe actuellement dix zones maritimes régionales pour lesquelles des plans d'action ont été déjà adoptés ou sont à l'élaboration. Voir dans ce sens, PNUE convention relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières. Nations Unies 1981, n°7, p.3.Cité par DAKOURI(Jean-Claude), op.cit., p27.

¹⁰²Afrique du Sud, Angola, Bénin, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée Bissau,Guinée Conakry, Guinée Équatoriale, Libéria, Mauritanie, Namibie, Nigeria, République Démocratique duCongo, Sao Tomé et Principe, Sénégal, Sierra Léone, Togo.

¹⁰³PNUE-WAF, Septième rencontre des Parties contractantes à la Convention relative à la coopération enmatière de protection et de mise en valeur du milieu marin et côtier de la région ouest africaine, Libreville,Gabon, 22-23 mars 2005, Programme de travail 2005-2007 pour la Convention d'Abidjan,UNEP(DEC)/WAF/CP.7/6/F, 2005, Orientation Stratégique 6 : Promouvoir l'approche écosystémique pourla gestion intégrée.Cité par ROCHETTE (Julien), op.cit., p.75

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l'environnement marin et côtier, développement durable et gestion intégrée des zones côtières.

Quant au Protocole, il vise spécifiquement à combattre ou à répondre de façon opérationnelle aux situations critiques en mer, de même qu'à coordonner les activités y relatives, dans chacun des gouvernements des Etats qui sont Parties contractantes. Il définit les situations critiques pour le milieu marin comme étant tout incident ou événement dont la conséquence est une pollution importante ou une simple menace imminente de pollution importante du milieu marin et des zones côtières par les hydrocarbures¹⁰⁴.

2- La Convention de Bamako

La convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique a été adoptée le 31 janvier 1991. La Côte d'ivoire l'a signé à cette même date mais elle est entrée en vigueur le 9 juin 1994.

Elle est adoptée dans le sillage de celle de Bâle du 22 Mars 1989, convention à laquelle la Côte d'ivoire est également partie¹⁰⁵. Elle épouse les recommandations de Lomé IV qui prescrivaient déjà l'interdiction directe ou indirecte de mouvements des déchets des pays CEE (art 39) vers les ACP.

La convention de Bamako dans ses principes 6 ,7 et 12 respectivement affirment la nécessité d'éviter les rejets de substances toxiques dans les systèmes naturels tels que les mers et les zones côtières. L'art 4(2) interdit le déversement de déchets dangereux dans les eaux intérieures. L'incidence que pourrait avoir de tels déversements est incommensurable sur ces milieux et sur les vies animales végétales voire humaines. Les exemples sont légions le long des côtes africaines¹⁰⁶.