La préservation de la zone côtière en droit ivoirien

B- LA NECESSITE DE CREER UN ORGANE CHARGE DE LA GESTION DU LITTORAL

La nécessité d'une nouvelle politique de protection et de conservation s'impose dans la mesure où le littoral est un milieu fragile, mais doté de ressources importantes donc source d'actions et de pressions importantes, et dont les moyens de protection à dispositions sont incomplets.

Aussi la création d'un organe sur le modèle français tel que le Conservatoire du littoral du 10 juillet 1975, ou encore tunisien comme l'agence de protection et de l'aménagement du littoral de 1995³¹⁸ou anglais tel que le National trust britannique³¹⁹peut juguler cette difficulté. Dans quelle mesure cet organe peut résoudre ces problèmes ? Pour répondre à cette question inspirons nous des missions et des caractéristiques du conservatoire français qui va d'un constat simple : « il est apparu que c'est en contrôlant les terrains de bord de mer que l'on pourrait tout à la fois les protéger , les aménager, et les mettre en valeur »³²⁰.

Récemment, le Président Giscard a rappelé la raison principale qui l'a encouragé à créer le conservatoire : « J'étais à la fois consterné et inquiet d'une urbanisation envahissante et incontrôlée et d'une spéculation immobilière dénuée de scrupule »³²¹. En effet, le littoral est actuellement l'objet de toutes les convoitises. On oublie d'ailleurs que cela n'a pas toujours été le cas ; Yves Luginbülh, au XVIIIème siècle décrivait ainsi le littoral : « le littoral est un lieu d'horreur, c'est le lieu du déluge, le contraire du calme et de la tranquillité, c'est le bord du gouffre, des abysses, c'est le lieu des apparitions des monstres de la mer, c'est le lieu du rejet des excréments de la mer, le lieu des rapts, des pirates, c'est le lieu de l'antihygiénisme qui se manifeste à travers les récits des marins dans le mal de mer, les épidémies dans les navires »³²².

Cette création est probablement une des conditions sine qua non pour que le littoral ne « meurt » pas. C'est une réalité, il faut que la Côte d'ivoire par ses autorités emprunte ce chemin. Ce serait l'institution de référence pour la gestion et la protection du littoral.

Il serait en outre un organisme de coordination et d'impulsion promouvant une gestion partenariale, adaptative et évolutive. Entre autres rôles³²³ il pourrait :procéder à l'élaboration des différents instruments et veiller à leur exécution,coordonner les décisions gouvernementales en matière de gestion du littoral et même s'assurer que les ministères ajustent leurs actions respectives quant à la protection du littoral, coordonner les actions

³¹⁸JOUINI (Ezzeddine), « la protection de l'environnement côtier en Tunisie », faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, voir http://www.memoireonline.com/12/07/740/m_protection-environnement-cotier-tunisie0.html

³¹⁹RAYNAL (Florence), « le conservatoire du littoral : une vue imprenable sur la mer » p 3, articles `'label France", www.diplomatie.gouv.fr/fr/actions-france 830/environnement-1042/environnement-developpement durable

³²⁰YELLES (N.), 1997, Espaces protégés et tourisme de nature sur le littoral atlantique français, stratégies et enjeux, thèse de géographie, Paris, p.380

321 Lettre de Valéry Giscard d'Estain relative au 35ème anniversaire du conservatoire du littoral, 8 septembre 2010

322 ROULETTE (Loïc), le conservatoire du littoral : analyse juridique, Master II « Droit Maritime et des Transports », 2010/2011,Faculté de droit et de science politique d'Aix en Provence, P.8

³²³Rapport de la cellule du littoral Marocain, 2006, p.6,

www.matee.gov.ma/publication/dwn/littoral/littoral_final.pdf. Cité par NYOGOK(Serge), op.cit.

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publiques et privées qui touchent le littoral,surveiller et de protéger le milieu marin et s'assurer d'une gestion rationnelle de la zone côtière en développant à la fois la réglementation et le partenariat,chercher à concilier de manière réaliste les objectifs de la gestion intégrée du littoral avec les capacités des institutions locales impliquées et des groupes d'intérêts locaux ou communautaires , faire valoir son expertise partout où besoin se ferait sentir surtout pour les populations et leurs élus locaux dans l'exercice de leurs compétences sur le littoral (ce qui signifie qu'il doive être constitué d'experts multidisciplinaires comme le sont les interactions sur le littoral).

Une telle institution serait un moyen de résoudre les problèmes de l'aménagement et l'occupation désinvolte des sols. Les rivages et les mangroves du Littoral ivoirien qui sont en voie de disparition pourraient ainsi profiter du génie écologique du conservatoire c'est-à-dire des opérations de restauration et de conservation afin de cicatriser les sites et composantes du littoral qui sont endommagés. La Côte d'ivoire pensons-nous serait bien inspiré de prendre exemple sur le modèle de ce conservatoire qui a fait des émules dans le monde entier par sa mise en place mais aussi par l'expertise qu'elle exporte, conscient que c'était là un formidable outil de protection du littoral, bien que préalablement et en amont doit être réglé la question du financement car cette opération peut être très chère.

A la lumière du rôle que peut avoir un tel organe où le constat d'une meilleure protection est fait, il est assez logique de penser que le renforcement des structures administratives en charge de la protection du littoral doit être complété ou suivie par celui de la gestion proprement dite où la protection serait encore plus évidemment mise en exergue ceci facilitant et améliorant la qualité et l'effectivité de ladite protection.

PARAGRAPHE II :L'ADOPTION D'UNE APPROCHE MULTISECTORIELLE ET INTEGREE DE LA ZONE COTIERE IVOIRIENNE

Les zones côtières constituent un espace géographique à l`interface terre/mer³²⁴.

Dès lors, ces écosystèmes subissent une double intervention, celle générée par les activités en mer et celle développée à partir du littoral ou sur le littoral mais qui ont un impact sur le milieu marin³²⁵. Ces zones revêtent une importance stratégique pour la Côte d'ivoire. Un pourcentage appréciable de la population ivoirienne y a élu domicile.

Les zones côtières sont particulièrement exposées aux risques, aggravés par les effets éventuels du changement climatique. L`éventualité d`une élévation du niveau des mers accroît la probabilité de survenue de marée de tempête³²⁶, augmente le risque d`érosion et d'inondations côtières, accentue la pénétration d`eau salée vers l`intérieur des terres et menace davantage les zones tampons naturelles telles que les zones humides. Des secteurs importants

324 DROBENKO(B.), « La domanialité publique : les risques et la GIZC », Vertigo - la revue électronique en

Sciences de l'environnement [En ligne], voir le lien :
http://webcache.googleusercontent.com/search?q=cache:http://vertigo.revues.org/10230

³²⁵Ibid.

326 La marée de tempête est une élévation anormale du niveau de la mer. Elle est provoquée conjointement par laforte baisse des pressions au centre du cyclone et par l'intensité des vents à la périphérie de l'oeil, qui repoussel'eau à l'avant du cyclone. L'élévation du niveau de la mer dépend fortement de la configuration du littoral, de latopographie des fonds marins et du déplacement relatif du cyclone par rapport à la côte. Les marées de tempêtereprésentent un danger pour les personnes et les biens implantés en bordure de mer, à très basse altitude. La hausse du niveau de la mer peut avoir comme conséquence de ralentir l'écoulement des rivières, et donc de provoquer des inondations à l'intérieur des terres.

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pour les zones côtières tels que le tourisme, la pêche et l`agriculture sont parmi les plus vulnérables aux changements climatiques possibles. La vulnérabilité des systèmes humains et naturels<sup>327</sup> s`est accrue en raison des projets incessants d`aménagement et de constructions dans les environs immédiats du littoral, du manque d`espace pour faire face à l`élévation du niveau de la mer<sup>328</sup> et du déficit chronique de l`équilibre sédimentaire.

Dans ce contexte, la gestion intégrée des zones côtières s`avère décisive ; c`est un moyen de répondre aux problèmes posés par la densification croissante des activités humaines sur cet environnement. Ce concept de GIZC, initialement développé par le monde scientifique, sur la base du constat que seule une approche systémique permettrait de prendre en compte la complexité du littoral, tant au plan physique(interface terre-mer) qu`au plan de gestion et de la gouvernance<sup>329</sup>, a acquis une reconnaissance institutionnelle au Sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992 avec l` « Agenda 21 » qui dans son action 17 appelle à généraliser la gestion intégrée des zones côtières, problématique également soulevée par les conventions sur les mers régionales dans une logique de protection cohérente de l`environnement marin.