La préservation de la zone côtière en droit ivoirien

A- UNE SOLUTION : LA GESTION INTEGREE DES ZONES COTIERES

La gestion intégrée des zones côtières, dont les définitions peuvent varier³³⁰ mais dont les principales caractéristiques sont reconnues et établies³³¹, est un processus continu, proactif et adaptable de gestion des ressources et des territoires fragiles que sont les zones côtières³³². Elle ne peut plus rester au stade du discours ni même à l'échelle micro-territoriale, elle s`impose comme un processus « inéluctable »<sup>333</sup>de recomposition du territoire côtier impliquant une coopération internationale et interrégionale accrue ainsi qu'une nouvelle approche de l'exercice du pouvoir. Elle est recommandée par la Convention de Ramsar<sup>334</sup> et par le sommet de la terre Johannesburg qui a fait de la gestion de l'eau une priorité mondiale pour le développement durable<sup>335</sup>. Comme l'énonce le chapitre 17 de l'Agenda 21, plan d`action mondial pour le 21 e siècle : « Le milieu marin, y compris les océans, et toutes les

327 Cette réflexion apparaît dans plusieurs rapports d'expertise de niveau national ou international comme parexemple dans les rapports du 5th Global Forum on Oceans, Coasts, and Islands, May 3-10, 2010, Unesco, Paris.

Elle est très marquée dans les rapports produits par l'Union européenne. Cf. notamment la Communication de laCommission des Communautés européennes, Rapport au Parlement européen et au Conseil : évaluation de lagestion intégrée des zones côtières (GIZC) en Europe, Bruxelles, 7 juin 2007, COM (2007) 308 final.

328 Pour des estimations précises cf. P. A. PIRAZZOLI, « L'élévation récente du niveau de la mer et lesprévisions pour le XXIe siècle », Actes du colloque d'Arles, 12-13 octobre 2000, sur « Le changement climatique et les espaces côtiers. L'élévation du niveau de la mer : risques et réponses ». Textes réunis par Roland PASKOFF. pp. 10-13.

329 On peut évoquer ici la multitude des fonctions, des secteurs d'activité concernés et les décideurs agissant le plus souvent sans concertation, alors que les effets de leurs décisions se superposent et interagissent.

330 La gestion intégrée des zones côtières est indifféremment désignée par les expressions : approche intégrée des zones côtières, aménagement intégré des zones côtières ou gestion intégrée des côtes.

331 Cf. LOZACHMEUR (Olivier), La consécration du concept de gestion intégrée des zones côtières en droit international, communautaire et national. Thèse de doctorat, Université de Nantes, 2004, 837 p

332 Cf. Secrétariat de la Convention de Ramsar, Gestion des zones côtières, Manuels pour l'utilisation rationnelle des zones humides, 3e édition, 2007, p. 26.

333 M. PRIEUR, « Conclusion : Rapport de synthèse sur la gestion intégrée des zones côtières », VertigO - La revue électronique en sciences de l'environnement, Hors-série 5/mai 2009, mis en ligne le 28 mai 2009, p. 3. ULR : http://vertigo.revues.org/index8428.

334 V. Résolution VIII.4 de la Convention et son annexe. La Convention de Ramsar a produit un guide déclinantles « principes et lignes directrices pour inscrire les questions relatives aux zones humides dans la gestionintégrée des zones côtières », visant à « aider les Parties à faire en sorte que le rôle, les valeurs et les fonctionsdes zones humides côtières soient bien pris en compte par tous ceux qui sont responsables de l'élaboration et dela mise en oeuvre de la gestion intégrée des zones côtières dans leur pays ».

³³⁵Manuel pour l'utilisation rationnelle des zones humides (Ramsar, 3éme édition, 2007, 32 pages) et Manuel 10 : « Gestion des zones côtières » (Ramsar 3ème édition, 2007, 54 pages).

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mers, et les zones côtières adjacentes, forme un tout et constitue un élément essentiel du système permettant la vie sur Terre. »³³⁶ avant d'ajouter que la protection et la mise en valeur des mers et océans et des zones côtières supposent de nouvelles stratégies de gestion notamment au niveau national.

Dans cette perspective, une approche globale de la gestion du littoral et de la zonemaritime doit inclure les zones situées en amont du littoral et du bassin fluvial, étantdonné que les pratiques de gestion dans chacun de ces systèmes peuvent produiredes effets dans la zone aval.

Une planification et une gestion simultanée de toutesles activités sectorielles permettent donc d`atteindre des bénéfices collectifs plusimportants en terme de développement durable que les plans sectoriels séparés etindépendants les uns des autres. Il est bien entendu nécessaire, tant pour laplanification que pour la gestion, de déterminer précisément les espaces concernés car la surface couverte peut être considérable. Ainsi, en passant de l`aménagementdes zones côtières à leur gestion intégrée, on regroupe non seulement les espacesconcernés mais aussi les aspects physiques, biologiques et humains et les objectifséconomiques, sociaux et environnementaux. Il convient cependant d`ajouter que lagestion intégrée des zones côtières ne remplace pas les gestions sectoriellespréexistantes mais elle les complète et améliore leur capacité notamment enfacilitant leur coordination.

Cependant, le véritableconcept de gestion intégrée est né lors du Sommet de Rio de Janeiro, et correspondaux recommandations de l`Agenda 21, Action 17, pour le littoral. Ainsi, la gestionintégrée de ces écosystèmes consiste en des orientations politiques et des mécanismes de gestion. Les interrelations entre les trois systèmes sont doncreconnues en vue de la protection de l'environnement et du développement socioéconomique,ceci afin d'assurer les bases du développement durable.

Par ailleurs, une mise en oeuvre efficace de la GIZC passe par la coopération desnombreuses instances de réglementation de l`aménagement du littoral entre elles etégalement avec des intervenants du secteur privé. Leurs intérêts peuvent être cependant contradictoires. Ces démarches globales visent avant tout à améliorer laqualité de vie des populations qui dépendent des ressources côtières, tout enmaintenant la diversité biologique et la productivité des écosystèmes. L'éliminationde la pauvreté est donc un objectif important de la gestion intégrée des zonescôtières.

Dans ce sens, la politique actuellement menée en Côte d'ivoire doit évoluer ; trop sectorielle, elle ne répond pas aux objectifs de gestion intégrée deszones côtières.

1- La nécessité d`une approche opérationnelle de la gouvernance des zones côtières

Pour que le processus de GIZC atteigne ses objectifs, l'Etat doit incorporer deux approches qui conduisent à déterminer des principes degouvernance à plusieurs échelles et dans divers domaines. Ces deux approchessont l`interdépendance et l'intégration, auquel il faut ajouter l`approche participative.L`intégration est généralement définie comme un processus d`unification, ou encoreune manière de rassembler des éléments pour qu'ils forment un tout cohérent³³⁷. Elle se décline en plusieurs dimensions³³⁸. Classiquement, il est envisagé

336§ 17.1, Agenda 21.

337 Cf. B. CICIN-SAIN, 1993, op.cit., p. 23 et A. UNDERDAHL, « Integrated marine policy. What ?Why ?How ? » Marine Policy, July 1980, pp. 159-169. Cité par ZOGNOU (Théophile), op.cit. p 332

338 Cf. S. CAUDAL-SIZARET, La protection intégrée de l'environnement en droit public français, Thèse dedroit, Université Jean Moulin, Lyon III, 735 p ; ROCHETTE (Julien), 2007, op.cit. pp. 44 et suiv.

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l'intégration verticale, c'est-à-dire entre institutions et niveaux administratifs d'un même secteur, et horizontale, ce qui signifie une intégration entre divers secteurs d'un même niveau administratif. La GIZC s`intéresse aux liens entre les activités sectorielles. De même elle doit conduire à décloisonner les administrations porteuses de vision sectorielle pour replacer la gestion des zones côtières dans un contexte économique et social complet. L'intégration doit également s'opérer sur le plan politique par des stratégies et plans d`aménagement adaptés ainsi que sur les plans spatial et temporel.

L'intégration entre les éléments terrestres et marins des zones côtières est un aspect essentiel de la démarche GIZC qui rejoint l'importance de coordonner les plans d`'action à différentes échelles spatiales pour éviter les contradictions. Ces instruments de gestion et de planification doivent être guidés par une gestion scientifique intégrée, ce qui signifie qu'il faut envisager les connexions entre les disciplines<sup>339</sup> ainsi que des transferts de connaissances scientifiques pour les rendre accessibles et utilisables par l`ensemble des décideurs et des utilisateurs.

L'intégration temporelle vient compléter cette démarche en assurant la coordination des plans et programmes à court, moyen et long terme. Elle permet également d`envisager la gestion des zones côtières dans la perspective de préserver ce patrimoine commun dans l`intérêt des générations futures³⁴⁰. Enfin, l'intégration fonctionnelle suppose une harmonisation du travail des organes de gestion et l'intégration systémique se fonde sur la prise en compte de toutes les interactions et questions liées à la gestion des zones côtières. L'approche intégrée de la gestion des zones côtières correspond bien à la mise en oeuvre du principe des responsabilités communes mais différenciées qui conduit les États à assumer leur responsabilité environnementale à l'égard de leurs citoyens et de l'ensemble de la Communauté internationale.

L'interdépendance, quant à elle, apportera à la Côte d'ivoire une dimension complémentaire qui amène à considérer l`environnement « extérieur » c'est-à-dire à prendre en compte l'environnement global<sup>341</sup> et tous les éléments, facteurs, mécanismes qui conduisent à entraver le développement durable. La GIZC participe à la mise en oeuvre d`une sorte de partenariat mondial défini lors du Sommet de Rio en 1992 et en cela elle est, dès l`origine, ancrée dans cette approche qui lie environnement et développement, crises environnementales et système commercial international, développement équitable et qualité de vie des populations³⁴²...

L`interdépendance peut se concevoir à plusieurs niveaux du local au global et renvoie nécessairement à des responsabilités partagées en matière de gestion des zones côtières dans un environnement mondialisé, où les choix de développement comme les orientations de gestion environnementale des États et de leurs collectivités ont des répercussions pour l'ensemble de la Communauté humaine et pour la biosphère.

339 Cf. B. CICIN-SAIN, R. KNECHT, Integrated coastal and ocean management : concepts and practices,Island Press, Washington, 1998, pp. 43-46. Cité par ZOGNOU (Théophile), op.cit. p 333

340 Ce que prévoit le §3 du Préambule du Protocole relative à la GIZC de la Méditerranée : « Considérant que leszones côtières constituent un patrimoine naturel et culturel des peuples de la Méditerranée qu'il convient depréserver et d'utiliser judicieusement au profit des générations futures ». Voir également l'article 5b qui évoquela préservation des zones « pour le bénéfice des générations présentes et futures ».

341 Cf. J. V. NORMA, S. REGINA, Axelrod (eds), The Global Environment. Institutions, Law and Policy,Earthscan, London, 1999. Cité par ZOGNOU (Théophile), op.cit. p 333

342 Cf. B. CICIN-SAIN, 1993, op.cit., pp. 13 etsuiv.

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2- La nécessité d`une participation accrue des communautés locales au processus de GIZ

La participation est présentée à la fois comme une condition de réussite et un objectif de la GIZC³⁴³. Elle s`entend aussi bien de la participation des communautés locales et du public que de l`ensemble des échelons décisionnels. « La GIZC devrait incorporer une double approche, de la base vers le sommet et du sommet vers la base pour garantir que les intérêts de tous les acteurs soient pris en compte au moyen de processus consultatifs et participatifs locaux tout en créant en même temps, un environnement juridique et réglementaire favorable à la mise en oeuvre effective du processus de GIZC »³⁴⁴. On peut rappeler que la notion de participation au développement n`est pas tout à fait nouvelle au contexte africain. Elle était déjà vulgarisée au début des années 1960 avec l`accession des États africains à la souveraineté. Ainsi, les notions d`animation rurale, d`éducation populaire, de promotion humaine et de développement communautaire renvoyaient à la participation des acteurs dans les stratégies de lutte contre la pauvreté du tiers monde.

Néanmoins, on note qu'en Côte d'ivoire, la participation des communautés dans le mécanisme de gestion des zones côtières demeure limitée du fait d'un système encore embryonnaire et mal intégré. Nous pouvons noter que la participation effective des populations est nécessaire dans un contexte de dégradation accélérée des écosystèmes côtiers. C`est ainsi que, « l'implication des communautés dans la gestion part du postulat selon lequel les exploitants d'une ressource sont aussi ses gestionnaires. Elle peut cependant revêtir des modalités variées »<sup>345</sup>. En conséquence, la démarche participative exige d` « éviter toute hiérarchisation implicite des besoins, d'autant plus que les individus et les groupes ont tous leurs priorités et leur propre conception de leurs besoins »³⁴⁶.

D'un point de vue pratique, la démarche à suivre dans notre pays, consistera à opérer une rupture méthodologique avec les interventions directives par lesquelles les décideurs imposent des solutions aux bénéficiaires. Il s'agira ici, bien de favoriser l`apparition et le développement des mécanismes efficaces notamment la confiance indispensable à l`avènement d`une gestion de nature communautaire. Pour atteindre cet objectif, « la négociation est alors une procédure destinée à initier la transformation des usagers de la ressource en titulaires patrimoniaux... »³⁴⁷. Ensuite, les étapes les plus importantes de la construction de cette démarche participative passent par « le diagnostic, la mobilisation des acteurs concernés, la proposition d'un éventail de solutions, la discussion et l'accord sur une proposition commune de solutions, l'adhésion à un plan pour la mise en pratique des propositions ..., pour simplifier, la négociation peut être coopérative ou distributive »³⁴⁸.

Nous pouvons noter que, dans la pratique, l`inventaire et la connaissance des besoins et des ressources représentent une priorité pour tout projet de développement. Ainsi, il consistera pour les communautés d`effectuer « un inventaire correct de leurs besoins et ressources dans un esprit de bonne collaboration »³⁴⁹.

343 C. MEUR-FEREC, « La GIZC à l'épreuve du terrain : premier enseignements d'une expérience française. »,

Développement durable et territoires [En ligne], Varia, mis en ligne le 28 septembre 2007, URL :
http://developpementdurable.revues.org/4471 .

344 Cf. Manuels Ramsar pour l'utilisation rationnelle des zones humides. Gestion des zones côtières, 2007, op.cit., pp. 28-29.

345 A. COLY, A. NIANG, mobilisation paysanne et gestion de l'eau, in administrer l'environnement en Afrique, KARTHALA, Paris, 1999, p. 278.

346 J. GALTUNG, Il faut manger pour vivre...controverses sur les besoins fondamentaux et le développement?,Paris, PUF, 1980, p. 80.

347 H.GILLIARD, vers une gestion durable des ressources en eau, in ?les Cahiers du CRIDEAU??, N°6, PULIM, Limoges, 2002, p. 41.

³⁴⁸Ibid.

³⁴⁹A. COLY et A. NIANG, op.cit, p. 279.

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De ce fait, les bénéficiaires doivent comprendre qu`il n`y a pas de piège derrière ceprocédé, mais tout simplement il permettra de mieux connaître les potentialités et lesbesoins pour les mettre au service des populations elles-mêmes et ce grâce à unebonne planification. De cette manière, la participation de la population se manifesteraau niveau de la planification des besoins et des ressources. Les plans localementétablis offrent l`avantage d`être plus conformes aux réalités des populations quiprennent la décision à la base. Les populations seront représentées dans lemécanisme de prise de décision à travers « les communautés rurales qui centralisent et diffusent l'information de gestion les concernant »³⁵⁰.

L`information constitue une variable déterminante de la participation en éclairant les choix avant la prise de décisions. Ceci se rapproche de la position de Maurice KAMTO pour qui, la participation et l`information se « combinent pour faire du droit de l'environnement un droit de conciliation, un droit consenti plutôt qu'imposé »³⁵¹. En somme, la diffusion de l`information est la dernière activité qui mettra les populations au courant de la décision.

L`élaboration d`un plan local de gestion intégrée des zones côtières implique donc nécessairement de tenir compte du principe de participation. Le développement de la participation constitue en elle-même une alternative à la « crise des modèles traditionnels de l'action publique »³⁵². C`est pourquoi, les pouvoirs publics doivent créer les conditions favorables à la participation des acteurs des zones côtières en facilitant la mise en place des organes de décisions notamment des commissions locales de gestion de ces zones côtières.

B- LA MISE EN PLACE ET LE RENFORCEMENT DU SYSTEME DE GESTION DE L'INFORMATION ENVIRONNEMENTALE DE LA ZONE COTIERE DE CÔTE D'IVOIRE

La complexité des zones côtières rend leurs gestion et sauvegarde difficiles. Elles requièrent uneinformation de bonne qualité et actualisée pour aider à prendre les bonnes décisions. Ceci donneune importance particulière à la gestion de l'information dans la prise de décision sur les zones côtières. Le SGIE peut intervenir en tant qu'outil d'appui au développement durable d'un littoraldonné.

Un SGIE pourrait être considéré succinctement comme un ensemble de donnéesgérées par un système unique, dont le but est une meilleure compréhension et uneintégration pertinente de la dynamique des phénomènes naturels, humains, culturels et socioéconomiques de l'espace en question. Il est conçu pour répondre et soutenir l'aménagement, lagestion et le développement de ces zones sensibles.

Par ailleurs, le SGIE pourrait refléter un des principes sous-jacents de la gestion intégrée des zones côtières (GIZC). Il seraitinterdisciplinaire, transversal et faciliterait l'intégration desdonnées de natures et de sources complexes. De ce fait, il serait considéré de plus en plus comme un outil clé dans la préparation, la livraison et le suivi des programmes GIZC ainsi quede toute autre action ou programme relatif à la gestion et à la mise en valeur de ces espacesparticuliers.

350 COLY (A.) et NIANG (A.),op.cit, p. 279.

³⁵¹NOUROUDINE (G.) et ASSEMBONI(Alida), L'accès à l'information et la participation du public à la prise dedécisions publiques en droit africain de l'environnement, in M. PÂQUES et M. FAURE, La protection de l'environnement au coeur du système juridique international et du droit interne, acteurs, valeurs et efficacité,Bruylant, Bruxelles, 2003, p. 259.

352 HUBERT(G.), la participation à l'échelle des bassins versants, in J-C. OLIVA, B. TASSIN, D. THEVENOT,

G. BARRAULT, Eau dans la ville et développement durable, Presses Ponts et Chaussées, Paris, 2002, p. 117.

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Si certains pays industrialisés profitent pleinement de l'apport de la science notamment pour l'aide à la gestion de la zone côtière, les pays en développement en général et ceux du Golfe de Guinée en particulier rencontrent à l'instar de la Côte d'ivoire, des difficultés liées à des conditions politiques, institutionnelles et humaines moins favorables³⁵³. Pour certains³⁵⁴, le SGIE à l'image des systèmes d`information géographique (SIG)³⁵⁵ pourraient des technologies coûteuses qui confinent les pays du Sud dans une dépendance accrue en termes de technologies, de formation et de connaissances vis-à-vis des pays du Nord.

Pour réaliser cet objectif, une coopération avec les institutions du Nord pourrait concerner l'étude de faisabilité du SGIE à réaliser, de manière à faire émerger les questions, les besoins, les motivations et à prendre la mesure des contextes sociaux, politiques, institutionnels sans lesquels la pérennité du SGIE ne pourrait être garantie. Le renforcement des compétences des acteurs nationaux dans le domaine des sciences de l'environnement étant le seul garant de l'appropriation et de l'autonomie des SGIE mis en oeuvre sur un objectif à long terme de GIZC, les projets menés par l'assistance étrangère devraient intégrer dès leur conception des acteurs du Sud, en proposant des accueils d'étudiants dans des formations universitaires de troisièmeCycle (au Nord) et en réalisant, si besoin, des formations techniques sur les sites (au Sud).

Ils devraient aussi, dans tous les cas, s'engager à restituer non seulement les données produites sous une forme utilisable de manière à constituer progressivement un " patrimoine " de connaissances mobilisables par les acteurs du Sud mais aussi le matériel nécessaire à leur utilisation et à leur mise à jour.

La Côte d'ivoire devrait se lancer dans une telle initiative et il nous semble qu'elle avait déjà embrassé cette voie lorsque nous nous en tenons au rapport provisoire du projet sur la conception et réalisation d'une base de données centrale et d'un système de gestion de l'information environnementale de la zone côtière de côte d'ivoire³⁵⁶.

353 Y.BAUDOUIN, « L'aide aux PVD du continent africain en matière de système d'information géographique :quelques réalités ». Revue Internationale de Géomantique n°6, 1996, pp. 93-126.D. MOUAFO, Systèmes d'information géographique, aménagement et planification urbaine en Afrique :évolution, enjeux et perspectives. Revue Internationale de Géomatique n° 10, 2000, pp.213- 239. P.C. NWILO, GIS applications in coastal management: aviewfrom the developping world. In Bartlett et Smith: GIS for coastal zone management. CRC Press, Londres, 2004, pp. 181-194.Cité par ZOGNOU (Théophile), op.cit., P.381

354 C.E. DUNN, P.J. ATKINS et J.G. TOWNSEND, GIS for development: a contradiction in terms? Area 29(2)1997, pp. 151-159. Cité par ZOGNOU (Théophile), op.cit., P.381

355 Un SIG est un ensemble organisé de matériels informatiques, de logiciels, de données géographiques et depersonnel capable de saisir, stocker, mettre à jour, manipuler, analyser et présenter toutes formes d'informationsgéographiquement référencées .

356 Dr. COULIBALY (Naga) et Mme DRO (Cassandre), rapport provisoire, conception et réalisation d'une base de données et d'un système de gestion de l'information environnementale de la zone côtière de Côte D'ivoire, février 2015, P.87

CONCLUSION DE LA 2^E PARTIE

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Dans notre souci de contribuer modestement à la protection juridique de la zone côtière les moyens à utiliser doivent être effective et dynamiques pour répondre aux caractéristiques de ces milieux. En Côte d'ivoire où les zones côtières subissent actuellement de plein fouet les conséquences des problèmes maritimes tels que pollutions, pêche trop intensive, dégradation écologique, trafic de drogues et délits contre l`environnement, il fallu faire impérativement des propositions pour renforcer les instruments juridiquespour combattre ces problèmes d'une part.

D'abord, nous devons mettre l'accent sur les règles juridiques relatives à la protection l'espace marin du littoral. Mais en plus, afin de rendre plus effective cette protection, il est plus que nécessaire de mettre en place une nouvelle stratégie d'intervention juridique sur le littoral.

Aussi, il serait impérieux d'élaborer ou de redéfinir les instruments de planification et d'aménagement en faveur de la zone côtière. Mais plus utile encore, et ce, au regard des expériences réussies ailleurs, il serait nécessaire d'adopter une loi dédiée à la protection du littoral ivoirien.

Mais d'autre part, une amélioration du cadre politique s'avère nécessaire afin degarantir une meilleure protection de notre littoral.

En effet, comme nous l'avons expliqué, le cadre politique est l'ensemble des politiques et stratégies mise en oeuvre par les pouvoirs publics pour atteindre des objectifs définies. Ainsi, fasse aux insuffisances constatées et décelées, il revient aux pouvoirs publics de repenser ce cadre politique et cela passe par la prise en compte de la coopération internationale.

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CONCLUSION GENERALE

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La préservation de la zone côtière ivoirienne offre un panorama contrasté, à l`image d`un paysage complexe fait de pics et de plaines. Il apparaît d`abord enrichi par l`apport des grandes conventions de protectionde la nature et des ressources naturelles, dont certaines sont d`ailleurs le produit desleçons tirées des modèles juridiques expérimentés, depuis 1933³⁵⁷, en Afriquemême. Ces instruments y ont introduit des concepts et des techniques dont la miseen oeuvre notamment régionale et nationale ne pourra que renforcer la protection de ce milieufragile et de ses ressources.

Au terme de cette étude, est-on véritablement en mesure d'affirmersi le dispositif juridique mis en place est approprié pour assurer une véritable protection et une gestion de l'environnement marin et côtier ivoirien ? Les instruments juridiques actuellement en vigueur organisent-ils suffisamment la protection et la mise en valeur de cet espace ? Si une prise en compte des particularités de cette partie du territoire est-elle indispensable dans l'édiction des textes? Ou encore accorde-t-on vraiment une importance au milieu marin et côtier ?

La réponse à toutes ces interrogations n'est pas simple car autant elle est affirmative,autant elle est négative. En d'autres termes, la réponse est mitigée. Mitigée parce que letour d'horizon de tous les points qui ont été développés tout au long de cette étude laisseapparaître aussi bien l'existence avérée que les insuffisances du cadre juridique dans le sens de la protection et de la mise en valeur de la zone côtière.

Pour remédier à tous les problèmes soulevés dans la présente étude, plusieurs solutionsont été proposées. De manière assez brève, elles consistent à mettre nécessairement enplace un cadre juridique qui soit vraiment approprié à la protection de la zone côtière conformément au développement durable car si les problèmesrecensés danscette partie sont similaires à ceux observés ailleurs, la manière de les combattre doitrépondre à ses spécificités. La mise en place de mécanismes de contrôle de l'applicationdes textes et qui puissent veiller à l'application effective desdits textes s'avère aussinécessaire. Le renforcement des attributions et des compétences des institutions chargéesde la mise en oeuvre des normes juridiques, l'harmonisation effective du droit et de lapolitique de l'environnement marin et côtier dans notre pays, la coopérationeffective pour une protection et une gestion intégrées de l'environnement marin et côtieret enfin oeuvrer dans le sens de la mise en place et le

357 C'est en 1900, avec la Convention adoptée à Londres que des règles relatives à la mise en placed'instruments de mise en oeuvre de la protection de l'environnement naturel sont dédiées pour la première fois àl'Afrique. Elle sera, un tiers de siècle plus tard, remplacée par une deuxième Convention de Londres de 1933.

Les deux instruments ont la caractéristique de s'appliquer à l'Afrique sous domination coloniale. Ils créentcependant, en faveur de son environnement naturel, des instruments techniques qui se généraliserontprogressivement par leur application à d'autres régions (comme par exemple à l'Amérique par la Convention deWashington de 1940), à la protection mondiale et nationale. La Convention de Londres de 1933 fait aujourd'huifigure de «grand ancêtre». Elle a d'ailleurs disparu au profit d'une convention moderne, la Convention d'Algerde 1968 sur la protection de la nature et des ressources naturelles, élaborée sous l'égide de l'OUA, applicable àl'Afrique indépendante, elle-même révisée à Maputo au Mozambique le 11 juillet 2003.

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renforcement du système de gestion de l'information environnementale sont autant d'approches de solutions auxproblèmes qui ont été soulevés durant la réalisation de la présente étude.

Il faudra surtout se rendre à l'évidence qu'il ne suffit pas seulement de proposer desapproches de solution pour résoudre tous les problèmes qui se posent dans cette partie du pays. Le plus important est d'être en mesure de dire que lesdestinataires des diverses critiques et des propositions de solutions sont prêts à en tenircompte afin d'améliorer la qualité desactions menées dans le respect des dispositionsconventionnelles relatives à la protection et à la mise en valeur de la zone côtière.

En définitive, pour répondre concrètement à toutes les questions posées dans le cadre decette étude, l'on arrive à la conclusion selon laquelle le droit relative à la zone côtière en Côte d'ivoire est encore à un stade primaire. Théoriquement, il semble exister depuis plusieurs décennies mais dans la réalité, il est encore à ses débuts. Pour pouvoirparler de l'existence effective de ce droit, il ne faut véritablement que peu de choses. Le point de départ réside dans la réelle volonté de l'Etatde faire du droit de l'environnementmarin un élément fondamental dans la protection et la mise en valeur de la zone côtière. Les véritables problèmes doivent être ciblés. Des réflexions doiventêtre menées en vue de les résoudre. Accorder une importance capitale aux instrumentsjuridiques devrait figurer dans les mesures envisagées dans la résolution des problèmesciblés. Heureusement que le ministère de l'environnement, de la salubrité et du développement durable par l'entremise du centre ivoirien antipollution est en train réussir ce coup³⁵⁸.

Dans la recherche de solutions à ses problèmes, la Côte d'ivoire ne doit rienattendre de l'extérieur car étant les mieux placés pour appréhender les problèmesauxquels ils sont eux-mêmes confrontés. Pour y parvenir, les autorités doivent faire jouer un rôle à tous. C'est la condition fondamentale à laquelle ils pourrontatteindre les objectifs qu'ils se fixent et surtout aboutir à la mise en place et à la mise enoeuvre effective des règles juridiques qu'ils établissent en matière de protection et degestion de la zone côtière.

L'on ose croire qu'avec un minimum de bonne volonté, il nous sera possible dans notre pays d'y parvenir, même si cela doit prendre du temps. L'essentiel est de pouvoiraffirmer que l'on a pu oeuvrer de manière à ce que le droit de l'environnement marin etcôtier existe et soit véritablement effectif, à l'instar de ce qui se fait sur d'autrescontinents³⁵⁹.

358 Depuis le 25 février 2015, le service juridique du centre ivoirien antipollution est en mission de prospection à l'intérieur de pays pour la tenue dans les jours prochains de l'atelier régional de sensibilisation et d'information des pollutions des villes du littoral. Les villes cibles sont Assinie ,Dabou et San-Pedro.

359 A ce sujet, il fut observer que la cote d'ivoire qui a hérité de l'ordonnancement juridique de la France et qui s'est toujours mis à jour de l'actualité juridique n'a pas pu s'apercevoir et saisir cet instrument existant en France depuis 1986. En plus les pays comme l'Algérie, le Maroc et même à coté de nous le Sénégal ont pu se doter de cet instrument qui a selon le pays une dénomination particulière.

BIBLIOGRAPHIE

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