A- LE CONTEXTE DE CETTE LOI OU EXPOSE DES MOTIFS
Comme nous l'avons montré et démontrer dans la
première partie de notre travail, la cote d'ivoire est dotée d'un
cadre juridique protecteur de son littoral mais celui reste insuffisant.
En effet, l'absence de textes spécifiques en
matière de protection du littoral est un réel problème de
l'exploitation abusive des ressources. A l'exception des textes internationaux
et régionaux, aucun texte législatif ou réglementaire du
droit interne ivoirien ne régit le domaine du littoral. Tous les textes
qui pourrait y référer sont des textes aux compétences
globale pour certains, c'est -à- dire qui régissent la protection
de l'environnement dans son ensemble, et pour d'autres textes ne prennent en
compte qu'une partie du littoral et non de façon particulière le
domaine du littoral.
Compte tenu de la fragilité du littoral et de sa
vulnérabilité face aux effets négatifs des changements
climatiques d'une part, et la nécessité d'un développement
économique et social d'autre part, la cote d'ivoire se doit de relever
le défi d'une gestion intégrée du littoral ? Il s'agit
d'assurer l'équilibre entre son exploitation et sa protection, pour que
le littoral conserve son intégrité et ses fonctions essentielles
de lieu de résidence, de production et de divertissement. Cet espace
exigu à une grande importance commerciale (accès à la
navigation, exploitations touristiques, installations industrielles et
portuaires). A la fois zone de peuplement humain et réservoir
d'activités économiques, le littoral abrite un patrimoine
environnemental varié comprenant flore et faune, paysage et sites
naturels tels que les falaises, dunes et zones humides.
Pour cela, les autorités compétentes doivent
prendre toutes les mesures nécessaires , y compris la validation et
l'encadrement des initiatives des populations et acteurs de proximité ,
pour prévenir, réduire, combattre et maitriser leurs effets
dommageables dans la zone du littoral. Cela exige une politique qui
nécessite d'importants moyens organisationnels, dont l'instrument
législatif est la quintessence.
C'est fort de ce constat que l'état de cote d'ivoire
devrait prendre l'engagement d'élaborer et d'adopter une loi qui
pourrait être un instrument de codification d'une gestion
intégrée des zones côtières en complément des
autres codes déjà existants. Heureusement que une initiative
avait été déjà prise dans ce sens et cela c'est
confirmé par un atelier de validation d'un avant-projet de loi sur le
littoral ivoirien qui s'est tenu à la caisse de retraite par
répartition avec épargne de l'union monétaire ouest
africain (CCRRAE-UMOA) au plateau - Abidjan les 27 et 28 novembre 2014 . Le
thème de cet atelier organisé par le ciapol était
intitulé : « protection du littoral ivoirien : urgence pour
l'adoption d'une loi ».
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