La préservation de la zone côtière en droit ivoirien

A- L'ABSENCE DE CONTROLE DES AUTORITES ENVIRONNEMENTALES

Nous verrons d'une part l'absence de contrôle des rejets polluants dans les eaux côtières.

Et d'autre partla cause de l'absence de contrôle qui se résumerait en la vétusté ou l'absence d'infrastructures adéquates.

1- L'absence de contrôle des rejets polluants dans les eaux côtières

Les manifestations de l'absence de contrôle se perçoivent à travers les rejets de déchets liquides dans les eaux marines et la transformation insidieuse des plages en dépotoirs d'ordures.

D'abord, il est à noter que les rejets de déchets liquides non traités créent des pollutions aquatiques.

206 KAMTO (Maurice), Droit de l'environnement en Afrique, op.cit., p.106. Cité par TIEBLEY (Didier Yves), op.cit. , p51

207 Cf. PRIEUR (Michel), Droit de l'environnement, 4ème édition, Paris, Dalloz, 2001, n°170-172, pp.151-152 Cité par TIEBLEY (Didier Yves), ibidem.

²⁰⁸HALLE (Birgit) et BRUZON (Véronique), op.cit., p57

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En effet, la pollution aquatique est perceptible dans les lagunes, surtout dans la lagune Ébrié. Certaines lagunes ou parties de lagunes (baies de la lagune Ébrié) montrent des signes de pollution caractérisées par le phénomène d'eutrophisation et périodiquement par des morts massives de poissons. Les pollutions aquatiques proviennent de deux sources principales à savoir les eaux usées d'origine industrielle²⁰⁹ et celles d'origine domestique.

Le problème des rejets des eaux usées d'origine industrielle se pose essentiellement à

Abidjan. Les pollueurs potentiels sont concentrés dans cette ville où ils représentent 65% de toutes les industries du pays. Sur 224 pollueurs, 40 unités sont considérées comme les principales sources préoccupantes. Elles rejettent 224.000 kg/j de DCO²¹⁰.

Les eaux usées industrielles insuffisamment traitées contiennent des composés nocifs, des germes pathogènes, des résidus chimiques, des solides dissous et en suspension, des matières organiques, les graisses et les huiles²¹¹.

Les effets de ces pollutions varient de l'eutrophisation et de l'épuisement de l'oxygène à la détérioration de la condition sanitaire, la contamination des écosystèmes, la dégradation des habitats, la bio-accumulation des composés toxiques dans la chaîne trophique, des mortalités massives de poissons et à la perte de la biodiversité.

Les pollutions du milieu lagunaire par les eaux usées domestiques sont dues au faible taux de raccordement des ménages au réseau d'assainissement. Les baies de Cocody et du Banco deviennent sur leurs marges des cloaques nauséabonds durant la saison sèche. Actuellement, la qualité du milieu lagunaire au niveau de la ville d'Abidjan est jugée impropre à tout usage si l'on devait se conformer aux recommandations (normes indicatives) de l'OMS²¹².

La communication entre la lagune Ébrié et l'océan Atlantique au moyen du canal de Vridi fait des eaux maritimes côtières le réceptacle final des déchets liquides.

Hormis les eaux lagunaires et côtières marines qui reçoivent les eaux usées industrielles et domestiques, les plages ivoiriennes sont de plus en plus, insidieusement, transformées en dépotoirs d'ordures.

En outre, la transformation insidieuse des plages en dépotoirs d'ordures apparait comme l'une des manifestations de cette absence de contrôle.

En effet, avant la crise, le taux de collecte des déchets avoisinait 60% et le total collecté pour Abidjan s'élevait à 683.000 tonnes²¹³. Actuellement, le taux de collecte est largement inférieur avec la venue d'environ d'un million de déplacés.

Les quartiers non desservis ou mal desservis sont pour l'essentiel des quartiers à faible niveau de vie et les zones d'habitat spontanés difficiles d'accès pour les engins de collecte740.

Les zones d'habitation précaire de la commune de Port-Bouët, le long du rivage de l'océan Atlantique, sont en proie à ce phénomène. En effet, les zones d'habitation précaire s'étalant de l'embouchure du canal de Vridi à celles baptisées « Anani » via « Derrière Wharf », « Adjouffou » et « Gonzagueville » se caractérisent par la pollution multiforme de leurs plages. On y décèle des déchets tels que les matières plastiques, les chaussures usées, les morceaux de

209 Actuellement, l'usine BLOHORN de la multinationale UNILEVER est la seule unité industrielle quitraite ses effluents avant de les déverser dans la lagune. Cf. Ministère de l'Environnement, des Eaux etForêts, Profil national actualisé sur la gestion des produits chimiques en Côte d'Ivoire, Abidjan, janvier2008, p.48.

210 Ministère du Logement, du Cadre de vie et de l'environnement/Grand Écosystème Marin du Golfe deGuinée, Côte d'Ivoire : Profil environnemental de la zone côtière, Centre pour l'environnement et le développementen Afrique (CEDA), 1997, p.43.

211 Ibidem

212 Concentrations < 1000 coliformes fécaux ou streptocoques fécaux par 100 ml.

213 Une étude du Centre de recherches océanologiques (CRO) publiée en 1993 indique que, d'après lesdonnées fournies par le personnel du Ministère de l'Environnement, de la Construction et de l'urbanisme(MECU), la production de déchets solides ménagers excédait 550.000 tonnes par an, soit 0,60 kg par personneet par jour. Elle indique également que le taux de collecte était de l'ordre de 75%, ainsi 140.000tonnes environ d'ordures ménagères n'étaient pas collectées. Cf. Centre de recherches océanologiques,Évaluation quantitative et qualitative des effluents et des polluants : cas de la Côte d'Ivoire et de la villed'Abidjan, avril 1993, p.40.

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bouteille ou de verre polis par le ressac de la mer, les matières d'emballage d'origine végétale telles que les « feuilles d'attiéké », les entrailles des poissons évidés, les épluchures de banane, de manioc etc.

En outre, la plage sert de lieu d'aisance aux riverains et il n'est pas rare que le visiteur porte malencontreusement son regard sur des matières fécales à l'air libre. Á cela, il convient d'ajouter l'écoulement sur la plage d'eaux douteuses provenant des rares petites bâtisses qui servent de toilettes et de lieux d'aisance²¹⁴. Il est à remarquer que l'action du ressac de la mer empêche la conservation en mer des déchets que les riverains y déversent. De même, les déchets solides introduits en mer par le biais de la lagune Ébrié sont rejetés sur le rivage de la mer.

2- Les causes de l'absence de contrôle

La recrudescence des pollutions liquides et solides du milieu marin et du plan d'eau lagunaire est due essentiellement à une catégorie de causes qui a trait aux infrastructures nécessaires à la mise en oeuvre des normes déterminant les seuils de rejets polluants autorisés. Mais le manque de volonté des autorités compétences rendent difficile la mise en oeuvres de ces normes. Ainsi, d'une part, on remarque la vétusté ou l'absence d'infrastructures adéquates et d'autre part, le manque de volonté des autorités.

a- La vétusté ou l'absence d'infrastructures adéquates

Depuis la crise qui a secoué notre pays, une grande partie de l'infrastructure du suivi environnemental sur le terrain est détruite dans les zones sous contrôle des forces nouvelles : les bases des parcs nationaux, l'équipement de surveillance sur le terrain et l'ensemble des véhicules de service.

Les suivis réguliers des installations classées ou des différentes exploitations et l'analyse de la qualité des eaux sont devenus des cas exceptionnels²¹⁵.

Le laboratoire mobile, dont l'état est inconnu, indispensable pour le suivi de la qualité des eaux, reste dans la zone occupée. Les autres laboratoires destinés à l'analyse des pollutions datent des années 90 et ne permettent plus un suivi adéquat. Seul le BNETD, grâce à son statut particulier d'un bureau d'étude autonome rattaché à la Primature, fonctionne à un niveau opérationnel très élevé. Grâce aux engagements avec les partenaires privés et publiques au niveau international, le BNETD semble moins touché par les événements.

b- Le manque de volonté des autorités

Le manque de volonté ou le laxisme de certaines autorités qualifiées parfois de complicité mettant à mal le contrôle environnemental est aussi du fait de la lisibilité des actions de contrôle : comment penser au vu des exemples que le personnel et les brigades d'inspection n'aient pas encore fait le constat des manquements, tares/erreurs et des atteintes de l'environnement littoral par des structures industrielles ? De plus alors que nous n'ignorons

214 Cette situation n'est pas spécifique à la Côte d'Ivoire. Elle se retrouve le long des côtes africaines. Unexemple des plus frappants à cet égard est celui de Lagos au Nigeria et ses huit (8) millions d'habitants dontles conditions de vie constituent un grave danger pour la santé publique avec des plages et des lagunes quiservent de toilette. Cf. Nouvelles du PNUE, « Mer ou dépotoirs ? Combien de déchets allons-nous encoredéverser ? », avril 1988, Dossier n°20, p.12. Cité par KAMTO (Maurice), Droit de l'environnement enAfrique, op.cit, p.262.

²¹⁵HALLE (Birgit) et BRUZON (Véronique), op.cit., p57

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pas le pouvoir de l'information²¹⁶, le pouvoir de persuasion de la publicité ou des médias, pourquoi des communications / dénonciations n'ont pas été faites de ces cas pour contraindre ceux-ci à adopter des mesures pouvant ralentir ou stopper les dommages causés au littoral.

En outre, les communes littorales sembleraient mal informées sur les taxes qu'elles pourraient percevoir en vue de la protection de l'environnement comme la taxe sur la salubrité.

Par ailleurs, le principe "pollueur-payeur" (article 35.5), n'aurait jusqu'à maintenant jamais été appliqué en Côte d'Ivoire. Aucune structure n'aurait payé d'amende conformément aux dispositions pénales du Code de l'Environnement (articles 88 à 110), l'explication étant la sensibilisation plutôt que la répression.²¹⁷

Ce questionnement peut nous aider à saisir toute l'ampleur des propos du PDG d'une importante société pétrolière qui déclarait dans le Wall Street Journal que « les pays en développement couraient le risque de décourager les investisseurs s'ils insistaient pour l'application des normes écologiques rigoureuses »²¹⁸.

Aussi, Aucun cas de poursuites juridiques de violations des réglementations et normes environnementales n'est connu en Côte d'Ivoire. En plus, il existe une persistance de manque de volonté politique d'appliquer certaines lois telles la loi N°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural ou le décret N°94-368 du 1er juillet 1994, relatif à la réforme forestière, les deux en vigueur bien avant la crise.²¹⁹

En définitive, il apparaît que les eaux côtières et les plages de la République de Côte d'Ivoire sont fortement dégradées par les pollutions liquides et solides provenant des activités anthropiques menées sur la terre ferme.

Et pourtant, un dispositif juridique existe qui vise à lutter contre ces pollutions marines massives et chroniques. Cette situation déplorable s'explique surtout par l'absence de contrôle des rejets polluants effectués dans les eaux côtières. Les structures étatiques chargées de veiller au respect des seuils de pollutions autorisées se trouvent, dans l'incapacité matérielle de s'acquitter de leur tâche. Il en résulte que le respect des seuils de pollution autorisés est effectivement laissé au bon vouloir des entités industrielles concernées.

B- LE SEMPITERNEL PROBLEME DES FINANCES ET DE BASE DE DONNEES

C'est probablement le problème majeur de la protection du littoral ivoirien, le problème des finances car comme nous le savons, l'environnement que ce soit dans son exploitation en termes de revenu d'une part et de protection proprement dite de l'autre coûte très cher. Et lorsqu'en plus s'y rajoute les problèmes de base de données, la remise en cause de la pertinence de la protection du littoral n'apparaît pas comme exagérée.

Nous aborderons donc dans cette analyse la problématique financière et le problème de la base de données.

²¹⁶L'information participe à l'éducation et à la sensibilisation du public ; elle renseigne et accroît les connaissances du public. L'information est un outil indispensable à la prise de décision. L'information environnementale est une pierre angulaire dans le domaine de gestion de l'environnement ; elle permet d'obtenir les indicateurs du l'environnement et du développement. ²¹⁷HALLE (Birgit) et BRUZON (Véronique), op.cit., p62

218 NGUIFFO(S.), DJIRAIBBE(D.), BALLANDE(H.), oléoduc Tchad- Cameroun : « le risque et les nuisances pour les populations africaines, les bénéfices pour les compagnies pétrolières occidentales », 2000, www.amisdelaterre.org/Les-risques-et-les-nuisances-pour.html , cité par NYOGOK (Serge), op.cit. ,

²¹⁹Ibidem P57

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1- Le sempiternel problème des finances

Pour mener à bien les activités de protection de l'environnement en général et celui du littoral en particulier contenues dans les différents programmes du PNAE, la Côte d'Ivoire compte à la fois sur la mobilisation de ressources financières internes et externes du Fonds National de l'Environnement (FNDE). Les revenus internes sont fournis au travers du budget de l'Etat et des recettes propres constituées des taxes (sur les EIE, ordures, navires, inspections des installations classés).

Le financement extérieur au travers de la coopération internationale reste, du fait de la crise qu'a connu le pays, presque inexistant. La contribution du budget de l'Etat pour l'environnement, tournant autour de 0,8% (Communication du Ministère du Plan et de Développement) du budget national, demeure très maigre. Elle illustre le manque d'une réelle volonté politique d'accorder une place prioritaire au littoral.

Le fonctionnement minimal n'est pas assuré par les ressources nationales et le budget pour l'année 2006 à cette période était inexistant.

Les capacités et moyens du MINESUDD et de ses jeunes structures rattachées (ANDE, CIAPOL, OIPR) sont très faibles et, depuis la crise, le degré de fonctionnement de celles-ci a baissé jusqu'au niveau d'effondrement de la fonction publique.

Le FNDE est approuvé par le gouvernement, mais il existe certaines réserves, notamment pour l'écotaxe, au niveau des bailleurs de fonds et les entrées financières du fonds sont actuellement très faibles.²²⁰

L'action de contrôle des services en charge du contrôle et des normes soufrerait surement d'un sérieux problème de finances avec des conséquences assez importantes pour les missions de protection du littoral. Le MINESUDD, il faut le rappeler à l'une des plus petite enveloppe budgétaire du gouvernement, ce qui peut aussi dénoter l'échelle de considération qui lui est accordé. Ce qui montre une véritable contradiction lorsqu'on sait que le gouvernement ivoirien s'est engagé résolument dans la protection juridique du littoral.

Ainsi, en Afrique dans le rapport notamment camerounais sur le développement durable de juin 1997, il est écrit en page 52 qu'il y a « manque des moyens financiers pour répondre aux exigences » et que « l'acquisition des moyens surtout financiers est indispensable pour mettre en oeuvre cette stratégie » ; les mêmes conclusions sont faites en Côte d'Ivoire dans des études menés sur le littoral et les attentes de ce côté sont toujours aussi pareilles.

Aussi « il est donc nécessaire de pouvoir mobiliser la contribution de l'Etat mais aussi celles de la coopération internationale multiforme et du secteur privé »²²¹ car corollaire de cette « paupérisation », le fonctionnement et le rayonnement de ces services sont limités et ne peuvent donc se déployer en totalité puisque les moyens font défaut, et en conséquence c'est la protection du littoral qui en pâti.

Certaines communes ont élaboré leur plan de développement et aussi un profil environnemental mais sont freinées dans la mise en oeuvre de leurs projets par manque de ressources financières. En plus, les communes ne sont pas préparées dans leurs nouvelles responsabilités sur les ressources naturelles: les réglementations sont souvent ignorées et le niveau de sensibilisation demeure très faible.

L'exécution de leurs programmes est conditionnée au financement externe par les bailleurs de fonds.

220 HALLE (Birgit) et BRUZON (Véronique), op.cit. P61

²²¹NGUIFFO(S.), DJIRAIBBE(D.), BALLANDE(H.), op.cit., p57

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Les capacités administratives et organisationnelles de la plupart des ONG demeurent bien limitées et ne permettent que rarement de répondre aux appels d'offre des bailleurs de fonds. Mais l'échange entre les différentes structures fédératrices reste très faible comme elles sont concurrentes sur les ressources financières disponibles. Enfin, les ONG nationales restent encore au stade embryonnaire en matière d'autofinancement.

En outre, Les activités de recherche sont actuellement réduites à cause des problèmes financiers de l'Etat²²².

2- Le problème de la base de données

Il apparaît comme un corollaire du problème financier. Le problème à ce niveau est celui de l'absence d'une véritable base de données traitées et prête pour les utilisateurs de quelque nature qu'ils soient et dont il faut assurer la constitution²²³ ; cette absence pourrait aussi s'analyser en un manque d'information fiable et de structures spécialisées en ce qui concerne la formation dans les diverses composantes de l'environnement comme celle du littoral, et dans le traitement de base de données.

Aussi « les difficultés d'accès à l'information à cause de l'absence ou de l'insuffisance des sources, de l'insuffisance ou de la mauvaise gestion des données, du manque de données spécifiques aux domaines très diversifiés couverts par l'environnement²²⁴ » comme le littoral peuvent faire cruellement défaut et entacher le contrôle efficace de la protection de ladite zone.

De plus, la constitution d'une base de données réactualisée sur l'ampleur de toutes les atteintes et leurs dommages sur le littoral et son environnement nécessitent des dispositions financières dont ne disposent pas très souvent les organes de contrôle et même de gestion compétents²²⁵ comme nous l'avons montré plus haut.

Les moyens faisant défauts, il est donc normal que les contrôles faits par ceux qui en ont la charge soient rendues difficiles sur le littoral. Généralement par contre les industries installées sur le littoral en disposent mais ne mettent pas très souvent partie / totalité de cette base de donnée / informations à la disposition des missions de contrôles.

Voilà qui peut expliquer pourquoi le Cameroun avait adhéré à des programmes et projets de constitution de base de données environnementale tel que le Programme Régional de Gestion de l'Information Environnementale (PRGIE) qui concerne la gestion de l'information environnementale dans les pays du Bassin du Congo (Afrique Centrale) à savoir : collecter et constituer des informations et données valides, standardisées et géoréférencées pour gérer de façon durable les ressources naturelles dans la zone du projet. Les méthodes pratiquées étant celles de l'archivage, la télédétection, la cartographie et les statistiques. Ce projet devant à terme fournir des bases de données susceptibles de garantir une gestion durable des ressources de la zone d'implantation concernée et dont le littoral camerounais espérons-le en bénéficiera. Sa réelle mise en oeuvre serait toujours attendue²²⁶.

²²²HALLE (Birgit) et BRUZON (Véronique), op.cit. , p56

223« Les informations statistiques existent... mais celles-ci ne sont pas encore classées dans un canevas pour la comptabilité environnementale car elles ne prennent pas en compte les problèmes liés à l'environnement. ». Voir NGUIFFO(S.), DJIRAIBBE(D.), BALLANDE(H.), op.cit., p. 51

²²⁴Ibidem, p52

²²⁵Comme l'évaluation des pollutions industrielles faite par le PNGE au Cameroun qui n'a pu avoir lieu que grâce à l'appui du PNUD et l'appui technique de l'ONUDI (Octobre 1995).

²²⁶NYOGOK (Serge Olivier Nyom),op.cit

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Néanmoins elle témoigne d'une situation relativement commune dans la sous-région du Golfe de Guinée, vis-à-vis de la géomatique. La Côte d'ivoire ne reste donc pas en marge.

En effet, la plupart des projets sont pilotés (ou ont été initiés) par l'assistance étrangère européenne et menés sur un laps de temps généralement court, révélant une situation commune dans les pays africains²²⁷. L'objectif du SIG est rarement défini par les partenaires africains, qui en sont pourtant les utilisateurs principaux, si ce n'est par des critères normatifs du genre " aider à la gestion ", " au transfert des connaissances ", " favoriser les échanges ". Il apparaît que les SIG mis en oeuvre sont essentiellement utilisés pour leur capacité de stockage et de représentation de l'information géographique, et très peu pour leurs apports en termes d'analyse et de simulation.

Ensuite, cette application, à un stade de son implantation, souffrent d'une carence généralisée en données géospatiales, qui quand elles existent, sont rarement définies par des critères de qualité et/ou difficiles d'accès du fait de la rétention d'information au niveau individuel, de l'absence de réglementation pour les échanges de données et de coordination transfrontalière pour la normalisation des données au niveau régional.

L'offre de formation étant insuffisante non seulement dans le domaine de la géomatique mais aussi et surtout dans celui des sciences de l'environnement, les projets de recherche sont souvent pilotés par des organismes étrangers en collaboration (ou pas) avec les partenaires nationaux. Il résulte de cette situation des difficultés d'appropriation des résultats des recherches et des données qui en découlent par les organismes du Sud.

Que pouvons-nous retenir de tout ce qui précède, sinon principalement la quasi permanence du problème financier que ce soit au niveau de la possession qu'au niveau de l'organe qui est censé en assurer la charge, des difficultés de mise en oeuvre des outils de la protection, la faiblesse de l'outillage interne juridique de la même protection ainsi que la multitude d'intervenants dans la gestion/protection du littoral qui en altère la réalité et des difficultés de contrôle des activités sur le littoral. Mais on retient aussi le dynamisme des brigades d'inspections environnementales qui par leurs inspections de quelques unités pouvant polluer notre littoral manifeste une réelle volonté de s'occuper de cette protection.

227 NWILO (P.C)., GIS applications in coastal management: a view from the developping world. In BARTLETT et SMITH: GIS for coastal zone management. CRC Press, Londres, 2004, pp. 181-194.cité par ZOGNOU (Théophile), Op.cit. , p386

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