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Crise institutionnelle et développement socioéconomique en rdc (cas de la province du Haut-Lomami)par Jérémie Kabamba Université de Kamina - Licence 2021 |
3. LE GOUVERNORATSelon l'encyclopédie.fr; le gouvernorat est une région dans laquelle s'exerce l'autoritéd'un gouverneur. Pour le dictionnaire linterroute; c'est une division territoriale du pouvoir. En générale, le gouvernorat est dirigé par un gouverneur qui a pour rôle, ou qui possède le pouvoir exécutif, il représente le gouvernement central en province. Il assure dans ce cadre, la sauvegarde de l'intérêt national.9(*) · GOUVERNEMENT PROVINCIAL Selon l'article 22 de la constitution le gouvernement provincial est composé d'un gouverneur et des ministres provinciaux : Le gouverneur et le vice-gouverneur sont élus pour un mandat de cinq ans renouvelables une seule fois par les députés provinciaux : le gouverneur est chef de l'exécutif provincial : il représenté la province en justice et auprès des tiers : 4. L'ASSEMBLÉEL'assemblée provinciale est l'organedélibérant de la province elle délibère les domaines des compétencesréservées à la province, le gouvernement provincial ainsi que les services publics provinciaux et locaux. L'assemblée provinciale est l'organe délibérant de la province, car elle délibère dans le domaine des compétencesréservées à la province et contrôle le gouvernement. Provincial ainsi que les services publics provinciaux et locaux. Elle légifère par la voie dédit, ses membres sont appelésdéputés provinciaux.10(*)L'assemblée provinciale peut légiférer sur les matières relevant de la compétence corrurrente du pouvoir central et de la province tout édit provincial incompatible avec les lois et règlements d'exécution nationaux est nul et abroge de plein droit : larticle42 de la constitution stipule que :lorsque l'assemblée provinciale adopte une ,motion de censure ;le gouvernement provincial est réputé démissionnaire :dans ce cas ;le gouverneur de la province remet la démission du gouvernement au président de la république dans les vingt-quatre heures : 5. LA CRISE INSTITUTIONNELLESelon le dictionnaire LAROUSSE, la crise, est un mouvement très difficile dans la vie de quelqu'un, d'un groupe, dans le déroulementd'une activité etc. période, situation marquée par un trouble profond ; crise de conscience, rupture d'équilibre entre la production et consommation caractérisée par un affaiblissement de la demande, des faillites et le chômage.11(*) La crise peut être définie comme variation de l'Étatd'équilibre propre à un système ou une organisation avec trois niveaux de variation. Perturbation, déséquilibre, rupture de même elle comporte des modalités de cimétique, courte ou longue, et peut aussi se déclencher soit de manière prévisible ou inopinée. * 9BIBOMBE MWAMBA. Droit constitutionnel et institution politique. DALLOZ. Paris, 2008.p215. * 10Dictionnaire. TN By EditionTeam 2021. * 11Maurice HAURIO, Lexique des termes juridiques .13em editionDOLLAZ. 2001.p215 |
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