Les affrontement et le transport maritime

Section 2 : les obligations des parties au contrat de transport de marchandise

Nous allons voir en premier les obligations de chargeur (paragraphe 1), ensuite les obligations du transporteur (paragraphe 2)

Paragraphe1 : Obligations du chargeur

Le chargeur a principalement trois principales obligations 

A- La déclaration écrite concernant la marchandise

Le chargeur est tenu de présenter les marchandises au temps et lieu fixer et ensuite de faire une déclaration écrite et portant sur la marchandise remise au transporteur. Dans la pratique cette déclaration est déjà faite dès l'usine ou le magasin du fournisseur par l'établissement la liste de colisage. Cette déclaration concerne tous les éléments permettant d'identifier la marchandise (poids, marque, nombre etc.).Il doit aussi faire une déclaration spéciale lorsqu'il s'agit de transport de marchandises dangereux, mais aussi apposer sur les colis des marques suffisantes et lisible pour en permettre l'identification durant tout le voyage.

B- emballage et étiquetage

La marchandise remise au transporteur doit être emballée et adéquatement étiquetée.

En générale les colis portent sur les deux face au moins la marque, le numéro et la destination finale.

Il est également fait exigence au chargeur d'informer même le transporteur substituée du caractère dangereux des marchandises et les précautions à prendre.

C- le paiement du fret

Le fret est définit comme « étant le prix du service rendu pour le transport sur un navire de marchandise d'un point à un autre».

Le paiement du fret constitue l'engagement fondamental du chargeur au titre du contrat de transport. Le fret résulte de la convention des parties et il est constaté par le connaissement. Il est payable à l'avance et en cas de défaillance du chargeur le transporteur maritime est fondée à exercer un contrainte par la confiscation, la rétention de la marchandise .mais il peut arriver que le fret soit payable à l'arrivée dans ce cas c'est le réceptionnaire qui devient le débiteur.

La notion de fret ne concerne non seulement le prix du transport proprement dit mais encore tous les taxes et charges diverses directement rattacher à la marchandise transportée à condition que le chargeur ai était informe d'avance de leur existence.

Le taux du fret peut être fixé à l'unité, au poids, au volume ou à la valeur .le taux et le mode de calcul est généralement indiquer dans le connaissement.

Ainsi donc une question cruciale se pose qu'elles sont les sanctions aux fautes commises par le chargeur ?

Le principe établi que tous manquement du chargeur aux obligations qui lui incombe peut entrainer l'exonération du transporteur pour les dommages résultant de ce manquement.

Ainsi donc selon les règles de Hambourg article 17^41(*), le code communautaire des états de l'Afrique central art 38 et le code de la marine marchande sénégalais, des sanctions sont prévues mais ces sanctions découlent de la nature de la faute du chargeur et de ce point de vue plusieurs distinctions doit être faite.

Ø Lorsque l'inexactitude des déclarations du chargeur porte sur les marques, le nombre, le poids, la quantité ou la qualité des marchandises, le chargeur est responsable envers le transporteur de tous dommages en résultant.

Ø Lorsque l'inexactitude consiste à une fausse déclaration volontaire sur la nature et sur la valeur des marchandises le transporteur n'en cour aucune responsabilité pour les dommages et pertes consécutifs même à l'égard du réceptionnaire de bonne foi article 17 de la convention de Hambourg.

Ø L'inexactitude d'une déclaration du chargeur fait par erreur n'entraine pas automatiquement le non responsabilité du transporteur

Ø Lorsque l'inexactitude concerne des marchandises dangereuse, explosif ou inflammable. dans ce cas les textes prévoient que ses marchandises peuvent être décharger ,rendu inoffensif  ou même détruite au frais du chargeur, et que ce dernier est responsable de tous dommage ou dépense résultant directement ou indirectement de leur embarquement. La convention HNS^42(*) qui concerne la responsabilité des marchandises dangereuse, explosive transportée adopter par l'OMI va également dans ce sens.

* ⁴¹ Convention de Hambourg ; entrée en vigueur 1992 ; article17.P12 /39

* ⁴²La convention HNS (Convention sur les substances dangereuses et nocives par mer) est une convention internationale créée en 1996 pour indemniser les dommages causés par le déversement de substances nocives et dangereuses pendant le transport maritime.