Paragraphe 2 : Les documents
de transport
La forme du contrat de transport impacte souvent sur certains
rapports des parties, notamment dans les relations juridiques entre le
transporteur et les porteurs du document de transport.
Ainsi donc il existe plusieurs documents de transport dont le
plus important reste le connaissement.
· Le connaissement
Le connaissement a une importance capitale en matière
de transport de marchandises par mer par les trois fonctions qu'il est
susceptible de remplir preuve de la réception des marchandises à
transporter, preuve du contenu ou manifestation du contrat de transport et
titre représentatif des marchandises qu'il décrit, encore qu'il
ne fasse pas toujours la preuve et ne contienne pas toujours, à lui
seul, les conditions du contrat de transport.
Ainsi en est-il en présence d'un connaissement de
charte-partie, c'est-à-dire d'un connaissement lié à un
contrat d'affrètement au voyage parce que, d'une part, les conditions du
transport seront alors fréquemment celles de la charte-partie, quoique
cela puisse faire difficulté parce que la seule référence
par le connaissement à ladite charte-partie n'entraîne pas
inéluctablement incorporation de toutes les stipulations de celles-ci
dans le connaissement. Issu d'une longue tradition historique, son
évolution n'aurait pas été remise en cause par la
ratification par la France des Règles de Hambourg. En revanche,
l'époque actuelle voit se développer des documents autres que le
connaissement. Délivré à la demande du chargeur, il est
rempli soit par le chargeur, soit par le représentant du transporteur
sur les indications fournies par le chargeur. Alors celui-ci « est garant
de l'exactitude des mentions relatives aux marchandises » et « toute
inexactitude commise par lui engage sa responsabilité à
l'égard du transporteur ».
Les autres documents outre le connaissement sont : les
ordres, le manifeste, la note d'embarquement ; le plan d'arrimage, le
connaissement collectifs, le connaissement de groupages, et les delivery order
etc.
Tous ces documents remplissent un certain nombre de fonction
comme celle de preuve du contrat ou de la prise en charge de la marchandise
mais le connaissement reste le seule document remplissant la fonction de
représentation de la marchandise.
Ainsi donc le connaissement est définit comme
« un écrit par lequel le capitaine reconnait avoir reçu
à bord les marchandises qui y sont
énumérés ».
Il n'existe pas de forme particulière dans lequel le
document doit être établi mais le connaissement va porter un
certain nombre de mentions :
Au recto : nous avons les mentions obligatoires et
d'autres détails necessaire.il comportent également une marge qui
peut être soit en blanc ou portant le nom, l'adresse, et le pavillon de
l'armateur.
Au verso nous avons les diverses clauses imprimées
régissant le transport qu'on appelle conditions
générales.
Le connaissement à différent fonction qu'on peut
les regroupés par trois à savoir :
La fonction de reçu de la marchandise
La fonction de preuve de la marchandise
Et enfin la fonction de titre représentatif de la
marchandise
Il comporte deux mentions à savoir :
La mention relative aux marchandises dans ce cas on a les
principales marques nécessaires à l'identification de
marchandises ensuite le nombre de colis, de pièce, ou la quantité
et le poids et enfin l'état et le conditionnement apparent des
marchandises.
Et les mentions relatives aux parties au contrat dans ce cas
on a le nom du transporteur qui figure en général à
l'entête du document ensuite le nom du chargeur qui est celui qui remet
la marchandise et enfin le nom du navire, le port de chargement et de
déchargement.
Les différentes sortes de connaissement, et en tant que
titre confèrent des droits sur la marchandise le connaissement peut
être soit nominatif, soit à ordre, soit au porteur.
· Le connaissement est nominatif en ce sens que les noms,
prénoms, et adresse du destinataire y sont mentionné.la
conséquence c'est que les marchandises ne pourront être
délivré qu'à la personne nommément designer.
· Le connaissement est à ordre en ce sens qu'il
est généralement établi à l'ordre d'une banque dans
le cadre d'une vente avec crédit documentaire.il peut faire l'objet de
plusieurs endos et dans ce cas c'est le dernier endossataire qui a droit
à la délivrance des marchandises.
· Le connaissement au porteur : il peut être
au porteur dans les cas suivants :
Lorsque la mention au porteur est explicitement indiquer
Lorsque le connaissement ne fait mention d'aucun nom au
bénéficiaire ou destinataire
Lorsqu'il indique la personne de qui il est émis mais
cette personne la endossé en blanc. Ce dernier présente
malheureusement moins de garanti c'est-à-dire moins de
sécurité contre les risques de vols.
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