Les affrontement et le transport maritime

Paragraphe 2 : Droit et obligation du transporteur

Le non-respect par le transporteur de ses obligations avant ou depuis, pendant et à la fin du transport entraine sa responsabilité. C'est à dire que le transporteur doit faire preuve de « due diligence », notion qui renvoi a un certain nombre d'obligation à satisfaire.

A- Mise en état de navigabilité du navire

Selon les règles de Hambourg cette étapes coïncide avec la prise en charge des marchandises dans ce cas le transporteur doit faire une diligence raisonnable pour mettre le navire en bon état de navigabilité cela signifie qu'il doit armer le navire, mettre en bon état les cales, les chambres froides etc.

La notion de « due diligence » n'est pas appréhender de la même manière qu'on soit en France ou chez les anglo-saxons.

En France la « due diligence » revoit a une obligation de moyen et qu'en droit anglais elle revoit a une diligence raisonnable d'un bon père de famille.

Ici la navigabilité comporte un double aspect :

-aspect nautique : elle vise d'abord l'état du navire tous ce qui concerne la coque du navire, elle concerne aussi les membres de l'équipage qui doit être bien formé et en nombre suffisant.

-Aspect commerciale : c'est tous ce qui est en relation avec l'intérieur du navire c'est-à-dire les cales, citerne etc., qui sont destinés à recevoir la marchandise.

L'innavigabilité commercial et l'innavigabilité nautique rend le transporteur responsable des dommages, avaries, où perte survenu à la marchandise.

B- Prise en charge de la marchandise

La prise en charge c'est le moment où le transporteur accepte la marchandise en vue de la transporter. C'est une phase importante du contrat de transport dans le processus de sa conclusion car c'est en effet dès la prise en charge que le transporteur devient garant de la marchandise et ou commence à jouer sa responsabilité du fait que les marchandises sont sous sa garde.

On peut donc considérer que la prise en charge marque le début du contrat de transport maritime selon l'article 4 de la convention de Hambourg qui stipule que « la responsabilité du transporteur couvre la période pendant laquelle les marchandises sont sous sa garde ou pendant la période allant de la prise en charge à la livraison ».

C- La gestion de la marchandise jusqu'à la livraison

C'est une obligation bien explicitée dans les textes qui stipule que le transporteur procédera de façon appropriée et soignée au chargement, à la manutention, à l'arrimage, à la garde, au soin et au déchargement de la marchandise transportée.

Concernant le chargement et l'arrimage : la convention de Hambourg et le code de la marine marchande posent le principe suivant, le transporteur assure les opérations qui lui incombent juridiquement et ne tolère aucune dérogation mais en s'acquittant de cette opération le transporteur fait appel à une entreprise de manutention qui agit pour son compte. Le chargement suppose deux opérations :

-la mise à bord, qui consiste à hisser la marchandise présente sur le quai à bord du navire. Dans ce cadre les fautes commises lors du chargement par les préposés du transporteur ne seront pas considérer comme faute nautique.

-l'arrimage, consiste à disposer et à attacher les marchandises dans les différents compartiments du navire ainsi qu'à les protéger.

Ensuite il est tenu d'acheminer la marchandise suivant la route décrite au connaissement ou par la route habituellement suivie. Mais dans la pratique il peut arriver que le navire fasse un déroutement mais ce déroutement ne doit pas avoir pour seule but l'appât de gain, le déroutement doit être raisonnable par exemple le port de destination prévu est en panne etc.

Le déchargement de la marchandise incombe au transporteur et tous dommages qui surviennent pendant cette période lui incombent.

Enfin la livraison, c'est l'acte juridique par lequel le transporteur se dessaisit de la marchandise au profit du destinataire ou à son mandataire qu'il accepte, la marchandise qu'il a déplacée. Ce qui doit être distingué du déchargement qui est un acte matériel, qui consiste à faire sortir les marchandises qui se trouvent dans le navire.

La livraison suppose donc un transfert nécessaire de la détention de la marchandise et son acceptation, il peut refuser de livrer les marchandises si le destinataire refuse d'en accuser réception.

Une question cruciale mérite d'être posée est ce que le transporteur doit envoyer ou non un avis d'arrivée des navires ?

D'un point de vue pratique et même juridique l'avis d'arrivée des navires se révèle nécessaire pour faire courir le délai de prescription de l'action contre le transporteur maritime, délai dont le point de départ court à compter du jour où la marchandise a été remise ou offerte aux destinataires, les juges en ont déduit que faute d'un navire permettant d'informer le destinataire de l'arrisée des marchandises il n'y a pas d'offre de livraison et par conséquent le délai n'a pas commencé à courir.

La remise d'une originale du connaissement au transporteur ou à son représentant établi la livraison avec décharge du bon de livraison.

Il peut arriver que la marchandise soit livrée sans remise d'un connaissement c'est ce qu'on appelle livraison faite en contrepartie d'une lettre de garantie.

C'est une pratique imaginée par les opérateurs maritimes pour permettre à un destinataire, à un réceptionnaire qui n'est pas en possession du connaissement à l'arrivée du navire de recevoir les marchandises. La lettre de garantie à la livraison doit être distinguée de la lettre de garantie au départ.

Dans la lettre de garantie au départ le chargeur s'engage à ne pas exercer des réclamations contre le transporteur en échange d'un connaissement net des réserves.

Quant à la lettre de garantie à l'arrivée le transporteur accepte de livrer la marchandise sans remise du connaissement mais à condition que le réceptionnaire souscrive en sa faveur un engagement formel de le garantir contre toute réclamation dont il pourrait faire l'objet de la part de toute personne qui se présenterait comme porteuse régulière du connaissement.

La lettre de garantie présente l'avantage d'éviter qu'une marchandise ne reste en souffrance dans un port par défaut de connaissement et permet ainsi d'empêcher des frais de stationnement ou d'un blocage préjudiciable.

Enfin compte tenu de la valeur de certaine cargaison, les transporteurs maritimes exigent souvent qu'une banque cautionne l'engagement souscrit par l'auteur de la lettre de garantie.

L'obligation de livraison est conditionnée par le paiement du prix du transport appelé fret. En effet le transporteur représenté par le capitaine du navire^43(*) peut retenir les marchandises en cas de non-paiement du fret. Mais il ne peut les retenir dans le navire dans ce cas il devra les consigner en main tierce avant de les faire vendre pour se rembourser en cas de non-paiement.

* ⁴³Le capitaine est le chef de l'expédition maritime. Représentant de l'armateur, il est responsable du navire, de sa cargaison et/ou de ses passagers.