Mise en place de la budgétisation par programme

G- Gouvernement

Sur les Articles 9, 10 et 11 de la Loi portant Régime financier de l'Etat, il est dit que le gouvernement définit une politique budgétaire à moyen terme qui soit conforme aux critères fixés par les Directives de la CEMAC, assure la bonne mise en oeuvre, et doit se plier à la surveillance multilatérale.

Il établit un cadre budgétaire à moyen terme et sur cette base, ressort les CDMT, ce document de cadrage budgétaire à moyen terme doit être transmis au Parlement avant le 1er juillet de chaque année, accompagné des rapports sur la situation macro-économique et sur l'exécution du budget de l'exercice en cours.

Au cours de l'exercice, un projet de loi de finances rectificative peut être déposé par le Gouvernement (article 18). C'est la loi de Règlement qui donne quitus au Gouvernement après avoir arrêté les résultats de la comptabilité budgétaire et de la comptabilité générale de l'exercice considéré.

1.3. PROCESSUS DE MISE EN PLACE DU BUDGET-PROGRAMME

¹¹Henri Bouquin (1992) a proposé une articulation globale du système budgétaire en trois étapes à franchir préalablement avant d'aboutir à l'élaboration du budget-programme. Il s'agit précisément d'opérer des choix stratégiques, d'élaborer le plan d'actions et le plan d'actions prioritaires, et de procéder à la programmation. Faire le choix de suivre cette démarche impose le respect de l'ordre d'agencement des étapes, puisque la réalisation d'une étape impose de finir les étapes précédentes, même si de temps en temps des allers et retours entre les étapes sont effectués. Ce processus proposé par cet auteur prend fin avec l'élaboration du budget, sans intégrer le suivi de l'exécution dudit budget ni son évaluation, et se présente comme sur la figure suivante. La figure suivante présente le processus de mise en place d'un budget programme.

Figure I- 1 : Processus de mise en place du budget-programme

11 Henri Bouquin (1992), « La maîtrise des budgets dans l'entreprise », Université Francophone, EDICEF, 58, rue Jean-Bleuzen, 92178 VANVES Cedex, page 28.

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Mise en place de la budgétisation par programme : Cas de la Caisse de Stabilisation des Prix des Hydrocarbures au Cameroun

PHASE 1 : STRATEGIE

PHASE 0 : ETAT DES
LIEUX ET ANALYSE
DIAGNOSTIQUE

SUIVI ET EVALUATION

PHASE 2 :
PLANIFICATION

PHASE 3 :

PROGRAMMATION

PHASE 4 :
BUDGETISATION

Le suivi et l'évaluation devraient être intégrés dès le début du processus de la mise en place du budget-programme. La double flèche montre comment le suivi et l'évaluation concernent chacune des quatre phases de la mise en place du budget-programme.