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Mise en place de la budgétisation par programme


par Yakub BEDA
IAE de Poitiers - Master 2018
  

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E- Autres entreprises

La Société Nationale de Raffinage (SONARA) est la seule raffinerie des produits pétroliers et gaziers dont dispose le pays. Elle produit aussi bien les produits pétroliers liquides que le gaz de pétrole liquéfié (GPL), quoique ce dernier soit produit en quantité très insuffisante pour satisfaire la demande nationale.

Or, un des postes de dépenses le plus élevé de la CSPH est le moins-perçu sur importation de GPL pour satisfaire la demande intérieure. De même, dans la structure des prix, un prix sortie raffinerie est calculé et c'est justement à ce niveau que se situe la stabilisation des prix des produits pétroliers.

L'écart positif entre les prix réels et les prix à la sortie raffinerie est supporté par la CSPH ou alors par l'Etat selon le cas et l'ampleur de cet écart.

La CSPH peut apporter sa contribution dans la réalisation du plan de restructuration de cette raffinerie afin, non seulement de la faire fonctionner en plein régime, mais aussi d'augmenter sa capacité de production et de réduire les charges liées à l'importation.

La Société Camerounaise des Dépôts Pétroliers (SCDP) est la seule société qui assure la disponibilité des produits pétroliers dans le temps et dans l'espace au Cameroun, en procédant au stockage de ces produits un peu partout sur le territoire national. Elle a été créée par l'Etat le 1er juillet 1979.

En fait, elle n'achète pas de produits et n'en vend pas non plus, mais elle assure la gestion des stocks des produits et la redistribution sur l'ensemble du pays contre des redevances perçues des vendeurs sur les quantités stockées.

C'est elle qui garantit de la qualité des produits mis à la consommation, elle coordonne et contrôle ces mises à la consommation. Elle dispose des données sur les marketers qui effectuent un enlèvement des produits et sur les quantités enlevées pour la mise à la consommation.

La CSPH sollicite son service dans le cadre du contrôle et de la vérification des déclarations des ventes. En plus, elle lui apporte sa contribution dans le secteur de stockage en réalisant certains investissements dans les zones difficiles d'accès et très reculées, et confie la gestion de ceux-ci à la SCDP, contre des redevances versées à la CSPH. Ce qui donne une bonne raison pour approfondir, renforcer et pérenniser les relations entre elle et la SCDP, leur collaboration doit se baser sur la confiance mutuelle.

La Cameroon Railways (CAMRAIL) est la seule qui assure le transport des marchandises et des personnes par chemin de fer au Cameroun. Le transport des produits

BEDA Yakub Page 54 sur 60

Mise en place de la budgétisation par programme : Cas de la Caisse de Stabilisation des Prix des Hydrocarbures au Cameroun

pétroliers vers les dépôts pétroliers situés dans les villes de Yaoundé, Belabo et Ngaoundéré se fait principalement par chemin de fer.

Le volume transporté dépend du nombre des wagons-citernes mis dans le circuit, de la puissance de traction de la locomotive et de l'état de fonctionnement des rails. Il faut relever que les coûts de transport des produits pétroliers par chemin de fer est moindre par rapport à la route, d'où, avantageux pour la CSPH. En cas de disfonctionnement du chemin de fer, la CSPH paie une facture lourde de péréquation négative.

Les plans d'investissement ou de désinvestissement de CAMRAIL doivent être intégrés dans la définition de la stratégie de la CSPH et dans son budget-programme. La CSPH doit entretenir avec CAMRAIL des relations de partenariat approfondies et durables, fondées sur la confiance mutuelle.

F- Prestataires

La CSPH sollicite régulièrement des prestations pour la fourniture des matériels, des mobiliers et des services pour le bon fonctionnement de ses services. La qualité des prestations doit être une priorité dans les commandes publiques et la livraison. La qualité est un facteur de performance qui permet d'éviter les risques de gaspillage, de dysfonctionnement et d'arrêt lié à la non qualité des prestations et des fournitures livrées.

G- L'Etat

Comme précisé ci-dessus, selon le cas et l'ampleur des charges, l'Etat vient au secours souvent la CSPH dans son rôle de stabilisateur des prix, surtout si celles-ci sont au-delà des capacités financières de la CSPH.

De même, quoiqu'étant une entité de l'Etat, la CSPH retient à la source la TVA, l'impôt sur le revenu, les cotisations sociales pour les reverser par la suite à l'Etat. De part son activité, elle est appelée également à payer les impôts sur le bénéfice des sociétés. Sa stratégie doit tenir compte de ces aspects et le budget-programme doit les prendre en compte.

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"Qui vit sans folie n'est pas si sage qu'il croit."   La Rochefoucault