PARTIE II : ETAT DES
LIEUX-DIAGNOSTIC,
ENJEUX ET DEFIS DE LA
GESTION BUDGETAIRE
DE LA CSPH
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Mise en place de la budgétisation par programme : Cas
de la Caisse de Stabilisation des Prix des Hydrocarbures au Cameroun
PARTIE II : ETAT DES
LIEUX-
DIAGNOSTIC,
ENJEUX ET DEFIS
DE LA GESTION
BUDGETAIRE DE
LA CSPH
Pour mieux analyser le système de gestion
budgétaire de la CSPH, il est judicieux de présenter le contexte
de sa création et ses missions afin de planter le décor.
La Caisse de Stabilisation des Prix des Hydrocarbures (CSPH) a
été créée pour des misions d'intérêt
public au lendemain du premier choc pétrolier pour préserver
l'économie nationale de la valse des prix des hydrocarbures sur le
marché international, par Décret N°74/4/458 du 10 mai 1974
et son fonctionnement est réorganisée par Décret
N°98/165 du 26 août 1998. Elle est placée sous la tutelle
technique du ministère en charge du Commerce, et sous la tutelle
financière du ministère en charge des Finances, avec un statut
d'établissement public. Toutefois, elle dispose d'une autonomie
financière et d'une personnalité juridique. Son organisation est
résumée dans l'organigramme en annexe 5.
Ses missions sont regroupées en deux catégories.
La première est statutaire et consiste, d'une part, en la
régulation des prix des hydrocarbures sur l'ensemble du territoire
national avec prise en charge partielle ou totale des augmentations des prix
desdits produits dans la mesure de ses possibilités, et d'autres part,
en la prise des participations dans les domaines de l'exploitation, de la
production, du raffinage et de la distribution des hydrocarbures, dans le but
de maîtriser la politique nationale dans ce secteur d'énergie. La
deuxième vient à la suite de la libéralisation du secteur
pétrolier aval et comprend l'approvisionnement régulier du pays
en produits pétroliers par la modulation de l'offre par le truchement
des importations et la prise en charge des suppléments des frais de
transport, l'intervention sur les voies d'accès, l'arbitrage
nécessaire au maintien d'une saine concurrence entre les
opérateurs du secteur par l'équité d'accès des
consommateurs aux produits pétroliers et des distributeurs aux
capacités de stockage, et par le contrôle et le suivi des zones en
situation de monopole dans le but d'éviter les abus de position
dominante.
Pour assurer une bonne réalisation de ses missions, la
CSPH dispose de deux principaux instruments de régulation, notamment, la
péréquation et la stabilisation. Sans toutefois vouloir entrer
dans les détails des notions de péréquation et de
stabilisation, puisqu'elles ne font pas l'objet de l'étude, il convient
de noter que la péréquation consiste à uniformiser les
prix des hydrocarbures dans le temps et l'espace entre les différents
dépôts pétroliers sur l'ensemble du territoire et la
stabilisation permet de maîtriser les prix intérieurs grâce
aux prélèvements opérés sur les consommateurs en
vue de constituer des réserves susceptibles de faire face à
des
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de la Caisse de Stabilisation des Prix des Hydrocarbures au Cameroun
variations de prix à l'importation. Ses ressources
proviennent de ces deux principaux instruments de politique de
régulation. En plus de ces principaux instruments, il faut en citer deux
autres, le dialogue avec les partenaires sociaux dans un souci de transparence
et la politique des prix à travers la maîtrise de la formule de
détermination et la gestion de sa structure.
La connaissance des différents domaines d'intervention
de la CSPH permet de se faire une idée de l'origine de ses ressources et
de leurs destinations. Il importe également d'étudier le
système de gestion budgétaire de la CSPH.
Cette deuxième partie de l'étude aborde trois
points essentiels. Il s'agit dans un premier temps, de dresser un état
des lieux-diagnostic de la gestion budgétaire qui est faite à la
CSPH, ce qui permettra de savoir ce qui est fait au niveau de
l'élaboration, de la mise en oeuvre, et du suivi et évaluation du
budget-programme de cet établissement public. Dans un deuxième
temps, il est question de présenter les enjeux du budget-programme au
niveau de son organisation, de son environnement juridique et fonctionnel, de
son environnement social, de sa performance, du système de management
mis sur pied et du système d'information.
2.1. ANALYSE DE LA GESTION BUDGETAIRE DE LA CSPH
La CSPH a pris un retard pour s'arrimer au nouveau
Régime financier de l'Etat entré en vigueur le 1er
janvier 2013. Ce n'est qu'en décembre 2015 que son Conseil
d'administration a adopté un budget-programme ; avant cette date, elle
présentait un budget de moyens, sans objectifs fixés et dont la
performance se mesurait juste à travers un rapport d'exécution de
budget et d'activités réalisées au cours de l'année
close. Il n'existait pas de véritables indicateurs de performance sur la
base desquels doivent être évalués les résultats
atteints et les impacts des ses actions menées sur les consommateurs,
sur les marketers (vendeurs) et sur les contribuables.
L'analyse porte sur le diagnostic de la mise en place du
budget-programme, notamment en ce qui concerne l'élaboration, la mise en
oeuvre, le suivi et l'évaluation de la nouvelle gestion
budgétaire adoptée à la CSPH.
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