Mise en place de la budgétisation par programme

1.3.6. Suivi et évaluation du budget-programme

Le suivi et l'évaluation sont des outils de gestion qui interviennent tout au long du processus de la mise en place d'un budget-programme. Généralement, il est très difficile de donner la frontière nette entre le suivi et l'évaluation, ils sont considérés comme un système unique, indissociable et sont confondus soit au suivi, soit à l'évaluation. Cependant, s'il existe une interdépendance avérée entre ces deux outils de gestion, les deux notions ne doivent pas être confondues. Avant de présenter le cadre de suivi et d'évaluation, les définitions des deux notions de suivi et d'évaluation méritent d'être abordées pour mieux s'approprier les contours de celles-ci.

A- Suivi de l'exécution du budget-programme

Le suivi de l'exécution du budget-programme est un processus qui consiste à surveiller les actions à entreprendre et les moyens utilisés lors de la mise en oeuvre d'une activité, et qui permet d'observer la réalisation. En d'autres termes, c'est le calibrage qu'il faut opérer entre les activités et les moyens pour obtenir un changement souhaité, il faut vérifier, contrôler avant d'approuver. Il s'agit de se questionner sur ce qui est en train d'être fait par rapport à ce qui avait été prévu. Est ce que ce qui est en train de se faire se fait effectivement avec ce qui a été prévu ? Utilise-t-on plus ou moins qu'il n'en faut pour la réalisation de l'activité ?

Le but du suivi est d'obtenir une réalisation conforme à ce qui a été prévu ou qui ne s'en écarte pas significativement. Il faut, cependant, nuancer pour dire que sa définition dépend d'un auteur à l'autre, selon le contexte et l'organisation. En plus, il ne faut pas perdre de vue que le budget est une estimation prévisionnelle, rien n'oblige son exécution à correspondre exactement à ce qui a été prévu, il est influençable par des faits aléatoires, indépendamment de la volonté des acteurs.

Pour ¹⁸Henri Bouquin (1992), parlant du modèle de suivi budgétaire, il le compare au processus cybernétique de la rétroaction (feedback) et définit le suivi de la pertinence des références comme le fait de mesurer l'état atteint (la réalisation) pour détecter le besoin éventuel d'une action corrective et déclencher une rétroaction pour tenter de se rapprocher de l'objectif. Telle que défini, il serait difficile de donner une frontière nette entre le suivi et l'évaluation, ici, le suivi est confondu à la mesure qui est un acte d'évaluation de l'état atteint ou de la réalisation. Cette définition va au-delà du simple suivi, en recherchant les actions correctives, qui viennent après la réalisation. En réalité le suivi est un processus permanent qui consiste à contrôler une mise en oeuvre ou une réalisation, tout en tirant des conclusions sans chercher à évaluer l'état atteint ni à entreprendre des actions correctives, car celles-ci font partie de l'évaluation.

Le ¹⁹PNUD (2009) propose une définition du suivi qui se base sur le droit de regard des parties prenantes sur la réalisation d'un projet. En effet, selon le Programme des nations unies pour le développement, le suivi serait le processus par lequel les parties prenantes reçoivent un retour d'information sur les progrès réalisés en vue d'atteindre les objectifs qu'elles se sont fixés. Il va plus loin dans sa définition en tenant compte des mesures prises par les partenaires et les non-partenaires et qui permettent de déterminer les nouvelles stratégies à suivre et les nouvelles mesures à prendre pour s'assurer des progrès réalisés à l'égard des résultats les plus importants.

¹⁸ Henri Bouquin (1992), « La maîtrise des budgets dans l'entreprise », page 190.

¹⁹ PNUD (2009), « Guide de la planification, du suivi et de l'évaluation axés sur les résultats du développement », page 8.

BEDA Yakub [e-mail] Page 27 sur 60

Mise en place de la budgétisation par programme : Cas de la Caisse de Stabilisation des Prix des Hydrocarbures au Cameroun

En matière de suivi de l'exécution du budget, la Loi portant Régime financier de l'Etat et des autres entités publiques précise à l'article 64 que les opérations d'exécution du budget de l'Etat incombent aux ordonnateurs, aux contrôleurs financiers et aux comptables publics. En dehors de l'ordonnateur qui dispose à la fois des pouvoirs de juger de la régularité et de l'opportunité des dépenses, les deux autres se limitent juste à vérifier la régularité et la conformité de la dépense.