Mise en place de la budgétisation par programme

1.3.5. Acteurs de la performance

Dans la Loi portant Régime financier de l'Etat du Cameroun, parmi les acteurs de la chaîne des résultats, seul le responsable de programme est reconnu, pourtant il y a aussi le responsable d'action et les responsables d'activité dont il faut préciser leur rôles. Alors que ceux de la chaîne d'exécution du budget sont clairement identifiés. Il s'agit, selon l'article 64, des ordonnateurs, du contrôleur financier et du comptable public. Il est pourtant important de connaitre les différents acteurs opérationnels de la performance ou de la chaîne des résultats et leur rôle. Dans cette partie, il est question, d'une part, d'analyser les rôles des acteurs qui entrent dans le processus de coordination des programmes, des actions, des activités et des tâches, et d'autre part, ceux des acteurs du processus d'exécution du budget programme.

A- Acteurs de la chaîne de pilotage des programmes

Le mot pilotage peut revêtir plusieurs sens selon le dictionnaire LAROUSSE. Il s'agit de l'action de guider, de conduire, de diriger, de contrôler et de communiquer des mouvements à quelque chose. Ainsi, piloter un budget-programme consiste à superviser et coordonner le processus de son élaboration, surveiller et contrôler son exécution, évaluer et, si nécessaire, prendre des décisions correctives pour orienter sa réalisation dans le sens de l'atteinte des objectifs et des résultats prévus. C'est aussi avoir une vue globale et élargie de la mise en oeuvre du budget, tout en actionnant les différents outils de pilotage et d'aide à la décision.

Le responsable de pilotage du budget-programme doit coiffer tous les programmes et toutes les structures de l'organisation, au mieux, il doit être l'ordonnateur principal.

j. Responsable de programme

Le responsable de programme est désigné par le ministre sectoriel dont il relève et l'article 69 du Régime financier de l'Etat souligne que les modalités de gestion des programmes

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et les conditions de délégation des compétences de l'ordonnateur doivent être précisées dans l'acte de désignation. Il coordonne ledit programme, à cet effet, il est chargé de :

- la détermination des objectifs spécifiques sous la base des objectifs généraux ;

- la formulation des actions ;

- leur mise en cohérence entre elles et avec le sous-programme auquel elles

appartiennent ;

- l'affectation des moyens et du contrôle des résultats des services chargés de la mise en

oeuvre du programme ;

- respect des dispositifs de contrôle interne et de contrôle de gestion ;

- la supervision de l'élaboration du budget au niveau des différentes actions et du suivi

de son exécution et de la consolidation au niveau du sous-programme ;

- la modification de la répartition des crédits au sein du programme en respect de l'article

32 ;

- la collecte des informations et de la définition des indicateurs de suivi et de l'évaluation

du sous-programme ;

- la production du rapport de performance au niveau du sous-programme ;

- la proposition des différents responsables d'action.

ii. Responsable d'action

Le responsable d'action est le responsable de direction ou de l'unité administrative en charge de la mise en oeuvre, du suivi et de l'évaluation de ladite action. Il est désigné par l'ordonnateur sur proposition du responsable de programme auquel il appartient dans le cadre des nominations aux postes de responsabilité. Il coordonne les différentes activités au niveau du programme, à cet effet, il est chargé de :

- la formulation et priorisation des activités ;

- leur mise en cohérence entre elles et avec l'action à laquelle elles appartiennent ;

- la supervision de l'élaboration du budget au niveau des différentes activités et la consolidation au niveau de l'action ;

- la collecte des informations et de la définition des indicateurs de suivi et d'évaluation de l'action ;

- la production du rapport de performance de l'action dont il est le responsable et de sa transmission au niveau du responsable du sous-programme.

iii. Responsable d'activité

Le responsable d'activité est le responsable de service ou de l'unité administrative la plus déconcentrée en charge de la mise en oeuvre et du suivi et évaluation de ladite activité. Il est désigné par l'ordonnateur sur proposition du responsable de programme auquel il appartient dans le cadre des nominations aux postes de responsabilité. Il définit et priorise les tâches qui entrent dans la réalisation de son activité et estime le budget nécessaire à la mise en oeuvre de l'activité. Dans la plupart des cas, l'expression des besoins émane de lui et peut remonter jusqu'au niveau du responsable de programme.

En raison du fait qu'elle est le niveau le plus bas de la chaîne d'exécution du sous-programme, la tâche n'a pas de responsable affecté, elle est réalisée directement par les différents agents chargés de son exécution. Ce sont ces agents qui sont les principaux acteurs de base de la collecte de données transmises au niveau des responsables de l'activité, qui les remonte à son tour au niveau du responsable de l'action, puis au niveau du responsable de sous-programme, et enfin jusqu'au niveau du responsable de pilotage du budget-programme.

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En plus de ces différents acteurs de la chaîne des dépenses et des résultats, il existe aussi des acteurs importants qui entrent dans la chaîne des dépenses, tels les ordonnateurs, le contrôleur financier et le comptable public.