Mise en place de la budgétisation par programme

1.3.3. Programmation

La troisième articulation du processus de budget-programme est la programmation, qui se définit comme l'ordonnancement des actions à mener, selon l'horizon d'exécution et en lien

¹⁴ Loi N°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et des autres entités publiques.

¹⁵ La Loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics.

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avec les perspectives de mobilisation des ressources. C'est lors de cette articulation que les projets, les programmes, les actions et les moyens sont classés par priorité à court et moyen termes. Elle correspond à la phase d'opérationnalisation du plan d'action défini précédemment au regard des ressources mobilisables. Ce qui différencie cette phase de la planification c'est la rareté des ressources qu'il faut mobiliser, d'où la priorisation des actions à mener dans le temps. Dès lors qu'intervient la classification des actions selon les priorités et le degré de mobilisation des ressources, alors c'est la programmation qui entre en jeu. Généralement, la notion de temps se précise nettement, la programmation porte sur les actions à mener sur un horizon situé entre un à cinq ans. La figure I-5 résume le processus de programmation des actions.

Figure I- 5 : Objectifs et résultat d'élaboration du plan d'actions prioritaires

^{ETAPE OBJECTIF RESULTAT}

^{Prioriser les actions}

^{en fonction de la}

À l'issue de ce travail de programmation, un document appelé plan d'actions prioritaires est élaboré.

^{ETAPE 3} :

^{PROGRAMMATION}

^{mobilisation et de la}

^{disponibilité des}

^{ressources rares}

^{Plan d'actions}

^prioritaires

1.3.4. Budgétisation

Simplement dit, la budgétisation est l'estimation des montants de la recette et de la dépense qu'il faut pour la réalisation d'une activité donnée, d'une action, d'un projet ou d'un programme. Le budget contient dans un document l'ensemble des toutes les recettes et dépenses prévisionnelles d'une organisation, d'un département, etc. pour un exercice comptable généralement égal à un an. Le Régime financier de l'Etat et des entités publiques, précise que les recettes et les dépenses ne peuvent être autorisées que par la loi de finances et qu'elles doivent être présentées en titres (Voir annexe 3), telles que énoncés aux articles 25 et 28. Dans le document de budget, seules sont inscrites les recettes mobilisables et les dépenses réalisables au cours de la période. En plus, la Loi¹⁶ portant Statut Général des Etablissements publics exige à l'article 54 que le budget des Etablissements Publics soit équilibré en recettes et en dépenses.

L'évaluation d'une ligne de dépense ou de recette se fait suivant la nature économique de cette dépense ou recette. Elle facilite, d'une part, le suivi et l'exploitation comptable, et d'autre part, l'établissement des états financiers prévisionnels. Une nature économique peut résulter de l'exploitation, du fonctionnement, ou encore de l'investissement, ainsi, le budget peut être classé en budget d'exploitation, d'administration, de recherche fondamentale, et d'investissement. Tel que vu dans la partie revue de la littérature, le budget peut revêtir la forme de budget de moyen, de budget-programme, de budget de projet, et être présenté par centre de responsabilité.

¹⁶ Voir article 54-(1) de la Loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics.

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Il se caractérise d'ordinaire par un horizon d'un an, sa quantification monétaire, sa répartition, son étendue à toutes les fonctions de l'entreprise et son adaptabilité à la stratégie.

Henri Bouquin (1992), dans ses travaux sur « la maîtrise des budgets dans l'entreprise » a identifié cinq étapes à suivre dans le processus de budgétisation. La première phase consiste à formuler les attentes de la direction générale et à les communiquer aux différents responsables de plans, de programmes et des budgets dans le but de les orienter sur les réponses à donner à ces attentes. La seconde phase concerne l'élaboration du pré-budget pendant laquelle, les opérationnels définissent les plans et programmes. Ici, le contrôleur de gestion fait une évaluation globale et teste la crédibilité, la cohérence, la faisabilité et confectionne le budget à soumettre à l'approbation de la direction générale. La troisième phase est celle de la négociation préalable du pré-budget avec l'opérationnel concerné, en cas de non entente, avec la hiérarchie. La quatrième phase est l'élaboration des budgets des centres de responsabilité, c'est lors de cette phase que s'effectue le passage des programmes aux budgets détaillés. La cinquième phase correspond à la négociation finale du budget et de son approbation par le Conseil d'administration.

Le budget doit être élaboré de manière participative et non être imposé aux responsables des programmes actions et activités. Une démarche participative est un facteur de motivation, d'implication, et de responsabilisation, alors qu'elle peut avoir des effets contraires très néfastes lorsqu'ils sont imposés.

Quatre méthodes principales existent pour apprécier les coûts des activités : l'estimation des coûts, les réalisations de l'exercice précédent, les coûts unitaires et les dotations forfaitaires.