Mise en place de la budgétisation par programme

1.3.2. Planification

Lorsque la stratégie est bien définie et connue, la seconde articulation consiste à planifier les actions qui doivent être menées dans le temps pour atteindre les objectifs et les résultats prévus. Cette phase consiste à rédiger le plan d'action de l'entreprise ou du projet sur le long terme. La notion de plan peut être définie comme un ensemble cohérent de programmes ou de projets. La figure I-4 montre les objectifs et le résultat de l'étape de la planification.

Figure I- 4 : Objectifs et résultats d'élaboration du plan d'actions

^ETAPE

^OBJECTIFS

^RESULTAT

^{ETAPE 2} :

^{PLANIFICATION}

^{2-Identification des}

^{indicateurs de}

^performance

^{programmes et projets}

^{programmes et projets}

^{1-Identifier les}

^{Plan d'action}

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^{3-Construction du cadre}

^{logique lié à chaque}

^{objectif spécifique des}

Selon Henri Bouquin (1992), un plan d'action décrit les choix retenus par l'entreprise sur l'horizon de sa planification budgétaire : que vendra-t-on ? À qui ? Comment ? À quel prix ? Selon quelles conditions de règlement ? Comment s'y prendra-t-on pour réduire les stocks, pour cesser de dépendre de trois clients, pour faire des gains de productivité, pour résoudre un problème de qualité, pour former le personnel, etc. ? Il s'agit donc d'énoncer les actions concrètes qui devront être menées pour appliquer la stratégie décidée par l'entreprise Autrement dit, un plan d'action est un ensemble de choix des démarches, des actions et des moyens, qui, combinés de manière cohérence, concourent à déplier la stratégie en actions porteuses des changements attendus à moyen et long termes. C'est aussi inventorier les actions et les moyens de mise en oeuvre des orientations stratégiques de politique publique, en vue de

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Mise en place de la budgétisation par programme : Cas de la Caisse de Stabilisation des Prix des Hydrocarbures au Cameroun

résoudre un problème d'intérêt public ou d'un développement économique et social à court, moyen et long termes.

C'est lors de cette phase que sont regroupées les actions en projets ou en programmes, suivant les orientations des politiques sectorielles définies. Elaborer un plan d'actions c'est répondre à la question comment atteindre le changement souhaité via la mise en oeuvre de la stratégie sur un horizon lointain ? À l'issue de cette étape, un document de planification appelé plan d'actions est produit, contenant les programmes, les projets, les actions, les activités, les objectifs, les résultats attendus, les changements souhaités, les acteurs, les moyens et les coûts à long terme, c'est-à-dire sur dix à vingt ans. Le programme est un ensemble cohérent des projets ou actions, un projet ou une action est un ensemble cohérent d'activités et une activité est un ensemble cohérent des tâches à effectuer (voir l'annexe 1).

Dans le système budgétaire au Cameroun, un programme est rattaché à un ministère et il ne peut être créé qu'uniquement par une loi de finances, même s'il peut arriver qu'un programme appartienne à plusieurs ministères sectoriels, un seul ministère sera chargé de son pilotage. La ¹⁴Loi portant Régime financier de l'Etat précise à l'article 30, qu'un programme regroupe les crédits destinés à mettre en oeuvre une action ou un ensemble cohérent d'actions relevant d'un même ministère et auquel sont associés des objectifs précis, définis en fonction de finalités d'intérêt général, ainsi que des résultats attendus. Les objectifs de chaque programme sont assortis d'indicateurs de résultats. Elle considère le programme comme un domaine opérationnel des politiques publiques et elle confond le programme au budget-programme, alors qu'en réalité il y a une différence entre les deux.

Cette définition diffère de celle proposée par Henri Bouquin (1992) sur l'aspect quantification, puisque pour ce dernier, les programmes quantifient en volume les conséquences attendues des plans d'action : tonnages expédiés, effectifs par catégories, niveau des stocks, nombre d'interventions après vente, activité des ateliers, nombre de stages de formation organisés, etc. En effet, la première définition met l'accent sur l'évaluation du montant global de crédit alloué aux différentes actions retenues, soit un regard monétariste du programme, alors que la seconde s'appesantit plutôt sur l'estimation en volume des actions, soit un regard réel ou physique de ce que représente un programme.

Toutefois, elles ont un point commun, les programmes sont issus d'un plan d'action ou un ensemble cohérent d'actions, élément qui sert de base à la quantification (monétaire ou quantitative).¹⁵ L'article 4 de la Loi portant Statut général des établissements publics donne une définition plus appropriée du programme. Elle le définit comme un ensemble d'actions à mettre en oeuvre au sein d'une administration, pour la réalisation d'un objectif déterminé de politique publique dans le cadre d'une fonction. Il regroupe concrètement les crédits destinés à la mise en oeuvre d'un ensemble cohérent d'actions relevant d'une même administration et auquel sont associés des objectifs précis, définis en fonction des finalités d'intérêt général ainsi que les résultats attendus, et faisant l'objet d'une évaluation.