Mise en place de la budgétisation par programme

INTRODUCTION

CONTEXTE

Au niveau sous-régional, la Commission de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) a engagé des nouvelles réformes dans la gestion des finances publiques. Ces réformes visent à moderniser et à renforcer l'efficacité, la sécurité, la transparence du système de gestion des finances publiques (GFP) dans les six pays de la CEMAC, pour permettre de faciliter la coordination régionale, la surveillance multilatérale, l'accélération de la convergence des économies de la région. C'est la raison pour laquelle, après l'approbation par le Conseil des Ministres de la CEMAC, des nouvelles directives en matière de GFP ont été signées le 19 décembre 2011 à Brazzaville. Il s'agit de la Directive N°01/11-UEAC-190-CM-22 du 19 décembre 2011 relatives aux Lois de Finances, qui abroge la Directive N°01/08-UEAC-190-CM 17 du 20 juin 2008 relative aux Lois de Finances. Avant l'adoption de ces nouvelles Directives de la CEMAC, le Cameroun s'était déjà engagé dans cette nouvelle GFP depuis le 26 décembre 2007 avec la Loi N°2007/006 portant régime financier de l'Etat. L'article 1^er dit que la Loi fixe les conditions d'élaboration, de présentation, d'exécution et de contrôle de l'exécution de la Loi de Finances au Cameroun, et consacre en même temps la budgétisation par programme pour la réalisation des objectifs de développement économique, social et culturel du pays. L'article 79 précise qu'elle entre en vigueur dans son intégralité le 1^er janvier 2013. Celle-ci est abrogée par la Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l'Etat et des autres entités publiques afin de se conformer aux Directives de la CEMAC. Ainsi, dans le but de s'arrimer au nouveau régime financier de l'Etat, de répondre aux exigences des Directives sous-régionales et de s'engager dans une gestion axée sur les résultats, la Caisse de Stabilisation des Prix des Hydrocarbures (CSPH) s'est lancée en 2016 dans la mise en place du budget-programme. Cette année marque son passage du budget des moyens à celui basé sur les programmes, avec des objectifs biens précis à atteindre. Cet arrimage au nouveau régime financier de l'Etat vient marquer la fin du budget des moyens, quoique l'option retenue soit celle de la mise en oeuvre progressive.

PROBLEMATIQUE

Après plusieurs tentatives échouées, il a fallu à cet Etablissement Public trois années consécutives après l'entrée en vigueur de cette nouvelle réforme des finances publiques pour s'y adapter. Elle laissait plus d'une personne sceptique quant à sa mise en place et son efficacité. Peut-être, fallait-il se donner un peu du temps pour étudier l'impact d'une telle transition sur la gestion budgétaire de cette organisation ou alors par peur des changements induits par ce nouveau système de GFP. En effet, cette nouvelle gestion intègre le principe de gestion axée sur le résultat et nécessite d'élaborer une batterie d'indicateurs de mesure et d'évaluation de la performance des différents programmes et des résultats atteints par la mise en oeuvre des actions stratégiques retenues dans les plans stratégique et prioritaire. Il sera question dans cette étude de savoir quels sont les enjeux et les défis de cette nouvelle réforme des finances publiques dans la gestion budgétaire, financière et administrative de manière générale, et en particulier, à la CSPH ?

OBJECTIFS

À travers cette étude, il est question d'analyser les enjeux du nouveau régime financier de l'Etat sur la gestion budgétaire et servir de guide à la mise en place du budget-programme au sein d'une administration publique telle que la CSPH.

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Mise en place de la budgétisation par programme : Cas de la Caisse de Stabilisation des Prix des Hydrocarbures au Cameroun

De manière spécifique, il s'agit de :

- comprendre et s'approprier le processus et le principe du budget-programme ;

- ressortir l'intérêt, les bien-fondés et les apports de ce nouveau régime financier de l'Etat dans la GFP, notamment pour la CSPH ;

- faire un état des lieux-diagnostic de son implémentation actuelle à la CSPH ;

- présenter les enjeux et défis au niveau des dirigeants, des employés, de l'organisation de l'entreprise en elle-même, du système d'information et des relations avec les partenaires ;

- proposer des actions pour une mise en oeuvre réussie de cette nouvelle réforme en GFP.

RESULTATS ATTENDUS

Au terme de cette étude, il est attendu que :

- le processus et le principe de la budgétisation par programme soient déclinés et comprises ;

- les implications et défis induits par sa mise en place soient identifiés au niveau des dirigeants, du personnel, de l'organisation de l'entreprise, de ses relations avec ses partenaires et de son système d'information ;

- l'intérêt, les bien-fondés et les apports de la mise en place du budget-programme soient connus, notamment pour la CSPH ;

- l'état des lieux-diagnostic soit fait ;

- les actions susceptibles d'accompagner le changement au sein de cette organisation soient identifiées.

PLAN DE TRAVAIL

Le développement de cette étude s'articule autour de trois parties. La première se penche sur la notion de budget et de budget-programme, en revenant sur son cadre juridique et institutionnel, les principes fondamentaux qui sous-tendent son élaboration, son exécution et son suivi-évaluation, sans toutefois oublier les différents acteurs de sa mise en oeuvre. La deuxième partie quant à elle porte sur une analyse diagnostique du budget-programme tel que mise en oeuvre actuellement à la CSPH et sur la présentation des enjeux et défis y relatifs. Il s'agit d'identifier ce qui est déjà fait, reste à faire et de ressortir les implications de la mise en place d'une telle réforme au sein de l'organisme, notamment, sur la structure organisationnelle, le mode de fonctionnement, l'environnement juridique et institutionnel, la performance, le personnel, le mode de management, les relations avec les partenaires et le système d'information. La troisième partie permet de proposer des actions pour accompagner la mise en place du budget-programme, actions qui permettront à cette administration d'améliorer son fonctionnement, son efficacité et de mieux répondre aux attentes de la population et du gouvernement du Cameroun.

La méthodologie de travail s'articule autour de :

- l'analyse de l'existant, c'est-à-dire de ce qui est fait au niveau de la CSPH ;

- l'exploitation des indications de la Loi portant régime financier de l'Etat ;

- l'exploitation de la documentation qui cadre avec le sujet ;

- la revue des études menées par certains chercheurs dans le domaine de budget ;

- la mise à profit des acquis relatifs de la formation en stratégie, gestion des organisations,

contrôle de gestion, management du système d'information, management des ressources

humaines et en développement personnel.