L'approche juridique de la cybercriminalité dans la législation burkinabè

Paragraphe2 : La cybercriminalité de type 2

Tout comme la première catégorie d'infractions, la cybercriminalité de type 2 recouvre les atteintes contre les personnes et celles contre les biens. Cette catégorie regroupe les infractions de droit commun dites infractions classiques. Les nouvelles technologies de l'information et de la communication constituent les vecteurs ayant facilités la commission d'infraction de ces infractions. Nous traiterons principalement de l'escroquerie en ligne (A) ainsi que du cyber-terrorisme (B).

A- L'escroquerie en ligne

De nos jours il est beaucoup plus facile de commettre une infraction derrière un écran. La délinquance numérique a de beaux jours devant elle, les escrocs optent pour les attaques bien rodées d'un niveau technique médiocre mais d'une efficacité redoutable. L'escroquerie existe bien avant l'avènement d'internet²⁰. L'utilisation intensive des réseaux a permis à cette pratique ancienne de prendre une nouvelle forme.

L'escroquerie en ligne est un type de criminalité qui utilise internet²¹. L'escroquerie en ligne n'est pas considérée comme un crime distinctif, mais couvre une série d'actions illégales et illicites qui sont commises dans le cyberespace. Dans la pratique, l'escroquerie en ligne se manifeste sous diverses formes. L'exemple le plus fréquent est l'escroquerie à la carte bancaire, encore appelé hameçonnage²². Les cybercriminels procèdent par des manoeuvres frauduleuses au moyen des nouvelles technologies. Le plus souvent grâce à la captation de mails et d'utilisation de fausses pages web sur lesquels la victime donne des informations la

²⁰ Myriam QUEMENER, Joël FARRY, la cybercriminalité, défis mondial, op.cit. p. 18.

²¹ Barnet WARF, l'encyclopédie SAGE d'internet, Entreprise et Economie, intégral, 15 mai 2018, p. 67.

²² Le hameçonnage est une technique utilisée par les fraudeurs pour obtenir des renseignements personnels dans le but de perpétrer une usurpation d'identité. https://fr.wikipedia.org/wiki/Hame%C3%A7onnage.

Présenté par IDI MOUMOUNI Illiassou 8

L'approche juridique de la cybercriminalité dans la législation Burkinabé

concernant, pour obtenir des informations personnelles concernant la victime (principalement le code de la carte bancaire).

Au Burkina Faso, le législateur inflige une lourde sanction aux cyber-escrocs. Ce dernier dispose au sens de l'article 613-2 alinéa 5, qu'une amende de trois millions (3.000.000) allant à quinze millions (15.000.000) de francs CFA²³ lorsque les manoeuvres ont été commises au moyen de communication électronique. Cette prise en considération des moyens utilisés pour commettre les infractions du genre illustre bien la volonté du législateur à en cerner la portée de ces actes qui carburent la cybercriminalité.