B- Le cyber-terrorisme
Le cyberespace est devenu un terrain d'attaques au même
titre que l'espace maritime aérien et terrestre24. Aussi
inhabituel que cela puisse s'apparaitre, les technologies numériques
sont exploitées à des fins terroristes. Ces dernières sont
utilisées par les cybercriminels pour atteindre les institutions, voir
tender de déstabiliser certaines structures étatiques. En ce
sens, on parle de cyber-terrorisme.
Par définition, un acte est qualifiée de
cyber-terrorisme lorsqu'il porte sur un ensemble d'attaques graves faites au
moyen des nouvelles technologies, et à grande échelle sur des
ordinateurs, des systèmes informations d'une entreprise, d'une
institution ou d'un Etat, commises dans le but d'entrainer une
désorganisation générale susceptible de
générer des dommages considérables25.
Tenant compte de l'influence des nouvelles technologies sur
les infractions, l'Union Africaine dont est membre le Burkina Faso, invite les
Etats à ériger en circonstance aggravante l'utilisation des
technologies numériques en vue de commettre des infractions, comme le
terrorisme26. Ces dispositions suscitent la réaction du
législateur burkinabè à travers le code pénal. Au
sens dudit code, constitue également des actes terrorisme les
infractions ayant pour effet par leur contexte à intimider ou à
terroriser une population ou à contraindre un Etat ou une organisation
internationale, à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte
quelconque en matière informatique prévues par la
loi27.
23 Art 613-2 al. 5 de la loi 025-2018/AN portant
nouveau code pénal.
24 Myriam QUEMENER, Joël FARRY, la
cybercriminalité, défis mondial, op.cit. p. 162
25 Généralement de nature sociale,
idéologique, religieuse, politique, ou autre objectifs
26 Art 30 al. 2 Convention de l4'UA sur la
cyber-sécurité et la protection des données à
caractère personnel.
27 Art 361-2 al. 2 du code pénal
burkinabè.
Présenté par IDI MOUMOUNI Illiassou 9
L'approche juridique de la cybercriminalité dans la
législation Burkinabé
Cependant les autorités burkinabè dans le cadre
de la lutte contre la cybercriminalité, principalement le
cyber-terrorisme et les infractions connexes ont mis en oeuvre par
l'intermédiaire de l'Agence Nationale de Sécurité de
Systèmes Informatique (ANSSI-BF) une Stratégie Nationale de
Cyber-Sécurité (SNCS-BF) sur recommandation de la convention de
l'UA sur la cyber-sécurité et la protection des données
à caractère personnel. Cette stratégie de l'Etat
burkinabè permettra de relever les défis relatifs la
sécurisation du cyberespace burkinabè. En conséquence le
code pénal reste l'instrument par excellence de
répréhension des infractions cyber au Burkina Faso.
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