L'approche juridique de la cybercriminalité dans la législation burkinabè

II-SOURCES LEGISLATIYES

A- Constitution

· La Constitution du 02 juin 1991.

B- Les lois/Codes

· La loi 45-2009/AN portant règlementation des services et transactions électroniques, 4 décembre 2009.

· La loi 005-2017/AN portant création, organisation et fonctionnement des pôles judiciaires spécialisés dans la répression des infractions économiques et financières et de la criminalité organisée, 19 janvier 2017.

· La loi 001-2021/AN portant protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel, 30 mars 2021

· La loi 025-2018/AN portant nouveau code pénal, 31 mai 2018.

· Loi 040-2019/AN portant code de procédure pénale, 29 mai 2019.

C- Les Décrets

· Decret-2021-0276-promulguant la loi n001-2021-du-30-mars-2021 portant protection des personnes à l'égard du traitement des-données à caractère personnel. publié à Ouagadougou le 20 avril 2021.

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L'approche juridique de la cybercriminalité dans la législation Burkinabé

· décret N° 2020-0099/PRES/PM/MSECU/MJ/ MINEFID du 14 février 2020 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Brigade Centrale de Lutte Contre la Cybercriminalité en abrégé (BCLCC).

II- SOURCES JURISPRUDENTIELLES

· Affaire Neressis c/ société Arkadia TGI de paris, 3e Ch. Civ. 27 septembre 2013, n°11/14323

· Cass. Civ. 1^er, 27 février 2007, n° 06-10393

· l'arrêt Google c/AEPD, le droit à l'oubli ou encore le droit à l'oubli numérique est une notion apparue dans le contexte de la multiplication des données internet.

III-SOURCES DOCTRINALES

A- Ouvrages

· Alain TURK, La vie privée en péril, Paris, Odile Jacob, 2011

· Alain GARAPON, Julien LASSEGUE, Justice digitale, Paris, PUF, 2018, 490 P.

· Bertrand Boyer, Cyber-stratégie, l'art de la guerre numérique, Paris, Nuvis, 2012, 238 P.

· Feral-schuhl CHRISTIANE, Cyberdroit, le droit à l'épreuve de l'internet, Paris, Dalloz, 5e éd. 2009, 1 852 P.

· Gérald DELABRE, Le droit dans les mondes virtuels, Montpelier, Larcier, 2^e éd. 2013. 236 P.

· Herbert HART, The concept of law, American chemical society, 1^er éd. 2012, 234 P.

· Jérôme HUET, Le Droit de la communication numérique, Paris, L.G.D.J, 2009, 384 P.

· Marine FANOURAKIS, Daniel FLORE, Cyber-harcèlement : quel cadre juridique pénal pour cette problématique sociétale actuelle, Faculté de droit et de criminologie, Bruxelles, Université catholique de Louvain 2019, 94 P.

· Mariam QUEMENER, Joël FARRY, La cybercriminalité, défis mondial, Paris, L.G.D.J, 2009, 289 P.

· Jean DANET, Justice pénale, le tournant, Paris, L.G.D.J, 2006, 267 P.

· Nicolas ARPAGIAN, Cybers-sécurité, Paris, Que sais-je, 1^er éd. 2018

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L'approche juridique de la cybercriminalité dans la législation Burkinabé

· Pierre PENALBA, Abigaëlle PENALBA « Cyber crimes : un flic 2.0 » collection témoignages, Paris, 08 janvier 2020, 456 P.

· Saint-Aubin THOMAS, Les nouveaux enjeux juridiques des données (big data, web sémantique), RLDI mars 2014, 394 P.

· Thierry PIETTE-COUDOL, Le numérique au service du droit de l'Ohada et des Etats parties, Paris, LGDJ, 1^er éd. 2016. 252 P.

· WARF Barney, L'encyclopédie SAGE d'internet, Entreprise et Economie, intégral, 15 mai 2018, 1120 P.