B- Les Articles
· Alain François LOUKOU, « Les NTIC au
service du développement en Afrique », Vol. 5, n°2-3 112
P.
· Chawki GADDES, « Conférence
internationale des commissaires à la protection des données et
à la vie privée », 2007
· Julien LEGMA, Chargé de la collaboration
policière au sein de la BCLCC « Cybercriminalité au
Burkina Faso : plus de 2500 plaintes et un préjudice de plus d'un
milliard de francs CFA enregistrés en 2021 », 9 février
2022 à 22h55min, 9 P.
· Finey AMBER « La cybercriminalité :
les causes et les sanctions », 07 mars 2020, 8 P.
· Falque-Pierrotin ISABELLE «Les données
sont le carburant du numérique» Lemonde, 21 mai 2012 17 P.
· Les cahiers des inclusions numérique «
Digital natives » 2 juin 2015, 4 P.
· Laïd BOUZIDI, « L'évolution des
Technologies de l'Information et de la Communication : La Co-construction avec
les usages, interfaces numériques », Publié en ligne le
07 février 2018, 754 P.
· Mouhamadou Lo « 25 pays d'Afrique sur 54 ont une
loi sur la protection des données » 12 novembre 2019, 4 P.
· Michael Folané GUIBOUGNA, directeur
général de l'ANSSI, Rapport de la note explicative de la
stratégie nationale de cyber-sécurité, 2019, 7 P.
· Rapport du conseil d'Etat Français, Le
numérique et les droits fondamentaux, no64, 2014, 182 P.
Présenté par IDI MOUMOUNI Illiassou 35
L'approche juridique de la cybercriminalité dans la
législation Burkinabé
C- Les Monographies
? Marie-Alix BOUSSARD, Le virtuel et le Droit,
thèse soutenue en 2007 Sous la direction de Lestanc Christian à
l'Université de Montpellier, 467 P.
? Domingues THAIS, Cybercriminalité et droits
fondamentaux, présentée le 18 septembre 2019, par Projet de
thèse en Droit privé et sciences criminelles en partenariat avec
l'institut de sciences criminelles et de justice à Bordeaux.
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L'approche juridique de la cybercriminalité dans la
législation Burkinabé
TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION 1
CHAPITRE I : LE CONCEPT DE CYBERCRIMINALITE ET SES MANIFESTATIONS
5
Section 1 : La notion de cybercriminalité 5
Paragraphe1 : La cybercriminalité de type 1 5
A. Le vol de données informatiques 6
B- La diffusion illégale d'image 7
Paragraphe2 : La cybercriminalité de type 2 8
A- L'escroquerie en ligne 8
B- Le cyber-terrorisme 9
Section 2 : Les manifestations du phénomène
cybercriminel 10
Paragraphe 1 : Les atteintes contre les personnes 10
A- Le cyber harcèlement 10
B. L'usurpation d'identité numérique 11
Paragraphe2 : Les atteintes contre les biens 13
A- La contrefaçon 13
B- L'atteinte à la propriété intellectuelle
14
CHAPITRE 2 : LE TRAITEMENT JURIDIQUE DE LA CYBERCRIMINALITE AU
BURKINA FASO 16
Section 1 : La prévention de la cybercriminalité
16
Paragraphe 1 : Les mesures légales de prévention
16
A- Les textes internationaux 17
B- Les textes nationaux 18
Paragraphe 2 : Les mesures institutionnelles de prévention
contre la cybercriminalité 19
A- La Commission de l'Informatique et des Libertés 19
B- La Brigade Centrale de Lutte Contre la
Cybercriminalité 21
Section 2 : La répression de la cybercriminalité
22
Paragraphe 1 : La répression administrative 22
A- Les actes répréhensibles 22
B- La procédure de sanction 24
Paragraphe 2 : La répression pénale relative aux
cyber-infractions 25
les différentes incriminations 25
Présenté par IDI MOUMOUNI Illiassou 37
L'approche juridique de la cybercriminalité dans la
législation Burkinabé
B- La procédure judiciaire 27
CONCLUSION 30
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES 33
TABLE DES MATIERES 37
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Présenté par IDI MOUMOUNI Illiassou i
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