Une entreprise aux défis de l'OEA Norme ISO 9001 et OEA : Panacée ou pis-aller ?

BIBLIOGRAPHIE

Agence pour la Protection des Programmes

- Livre blanc « Bonnes pratiques en matière de cession de droits d'auteur »

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- Guide pratique de l'entiercement

- Prouver l'originalité d'un logiciel - Analyse de la jurisprudence, sous la direction de Raphaël

d'Assignies, Président

- Prouver la titularité des droits d'auteur - Analyse de la jurisprudence, sous la direction de Raphaël

d'Assignies, Président

- Stratégies de protection des actifs immatériels, sous la direction de Raphaël d'Assignies,

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Règlement (CE) No 648/2005 du Parlement européen et du Conseil du 13 avril 2005 modifiant le règlement (CEE) no 2913/1992 du Conseil établissant le code des douanes communautaire dit amendement sécuritaire au Code des Douanes, JOCE, 4 mai 2005

Règlement (CE) No 1875/2006 de la Commission du 18 décembre 2006 modifiant le règlement (CEE) No 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92, JOCE, 19 décembre 2006

Règlement (CE) No 450/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant le code des douanes communautaire (code des douanes modernisé), abrogé par le Règlement (UE) 952/2013 (infra)

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Règlement (UE) No 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le Code des Douanes de l'Union, JOUE, 10 octobre 2013

Règlement (UE) No 679/2016 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, JOUE, 4 mai 2016

Règlement d'Exécution (UE) No 1998/2015 de la Commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en oeuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, JOUE, 14 novembre 2015

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Résolution législative du Parlement européen du 3 juillet 2012 sur la proposition de règlement concernant le contrôle par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle

La responsabilité pénale douanière, Joël Bertocco, AJ Pénal, Dalloz

Le statut d'opérateur économique agréé, DGDDI, août 2017 & février 2018

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