CONCLUSION
Cette nouvelle expérience professionnelle m'aura permis
de découvrir un nouveau secteur d'activité des plus passionnants
du fait de sa diversité et de sa technicité. Je remercie
sincèrement les personnels de Pfeiffer Vacuum SAS pour leur accueil et
leur disponibilité.
Pour permettre à la société et au groupe
d'aborder en toute sécurité juridique les défis qui
s'annoncent, je suis convaincu que la mise en place d'une fonction juridique
dans l'entreprise apporterait de nombreux avantages car il s'agit en effet
d'une fonction typiquement « groupe » qui permet de disposer d'une
compétence interne sans aucun frais de déplacement, en recourant
moins à des avocats et donc de faire des économies
substantielles.
Elle aurait également l'avantage de connaître
l'entreprise et ses projets de l'intérieur, en particulier du fait de sa
participation au comité de direction. Elle serait plus proche du terrain
et des besoins de l'entreprise, permettant une plus grande
réactivité mais aussi de fédérer et mutualiser les
compétences isolées (NDA, assurances, contrôle export,
corporate, compliance etc.) et renforcer leurs liens, de transversaliser les
problématiques juridiques et douanières dans un
intérêt interservices et groupe, de centraliser la documentation
juridique de la société (contrats, partenariats, NDA, MoU etc.),
de suivre plus finement les projets, risques et échéances telles
que les prescriptions et renouvellements.
Il faut pour cela adopter une approche client
résolument tournée vers plus d'efficacité. En effet, les
clients sont tout aussi bien la direction générale, que les
opérationnels, le groupe et les filiales, tous demandeurs et
destinataires des conseils, contrats, recherches, formations etc. Les
fournisseurs sont quant à eux les partenaires extérieurs publics
et privés mais aussi le comité de direction (information sur les
nouveaux projets) et les avocats sur des problématiques
spécifiques et ponctuelles car ils peuvent apporter des
éléments légaux, réglementaires et
stratégiques nécessaires à la sécurisation des
partenariats.
Mémoire de Stage CARDON-Pfeiffer Vacuum Page 68
L'on pourrait ainsi créer un réseau juridique au
niveau du groupe rassemblant compliance, assurance, douane et juridique pour
fédérer les différents intervenants de la
société et du groupe en ces matières
Par exemple, la création d'un « ticket
juridique» permettrait de mieux assurer la proactivité de la
société et du groupe, de mettre sur pied une fonction autonome
mais transversale et favoriser le dialogue interne et l'échange
d'informations en amenant les services à collaborer entre eux. En effet,
ce réseau recevrait l'information directement en amont grâce
à la participation au comité de direction et permettrait la mise
en place d'une organisation matricielle avec des contacts dans chaque direction
et unité de production afin de décloisonner et faire circuler
l'information.
Par ailleurs, les obligations KYC et KYS imposées par
les règles de la « Compliance » me semblent un excellent moyen
de fédérer les diverses exigences visant à s'assurer de la
fiabilité et du sérieux de nos partenaires commerciaux.
Depuis les années 90, l'importance d'avoir, en interne,
une ressource dédiée à la garantie de l'exercice d'une
activité juridiquement et financièrement irréprochable n'a
cessé de grandir car, désormais, l'entreprise doit être
capable d'identifier, d'évaluer et de contrôler le risque
lié à ses clients mais aussi à ses fournisseurs. Elle doit
s'assurer de la conformité aux différentes législations
et/ou réglementations, aux nouvelles directives européennes,
ainsi qu'aux problématiques de lutte anti-blanchiment,
anticorruption.
L'autorisation OEA s'inscrit ainsi dans une tendance lourde de
sécurisation des échanges internationaux.
Nous pouvons donc répondre à la question qui a
conduit la rédaction de ce mémoire « Une entreprise aux
défis de l'OEA - Norme ISO 9001 et OEA : Panacée ou pis-aller ?
», en affirmant que la fonction juridique, en s'inscrivant dans la
transversalité des processus permettra d'utiliser le meilleur de la
certification OEA et de la norme ISO.
Mémoire de Stage CARDON-Pfeiffer Vacuum Page 69
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