Police de circulation routière et tranquillité publique. regard sur les accidents et les embouteillages à lubumbashi

I.1.2. LA TRANQUILLITE PUBLIQUE

Cette expression étant composée de deux mots, sa compréhension nécessite préalablement de cerner celle de la notion de la tranquillité d'une part et celle de la notion publique d'autre part.

1 LA TRANQUILLITE

1. Définition

Selon le dictionnaire Larousse^21(*), c'est l'état de ce qui est sans mouvement, sans agitation en d'autre terme c'est l'état de quelqu'un sans inquiétude.

D'après le Robert, la tranquillité est l'état stable, constant ou modifié régulièrement et lentement. Elle est conçue comme étant la stabilité morale (Etat tranquille).

Pour notre part nous définissons ce concept tranquillité comme étant l'instant ou le moment, qui est caractérisé par la stabilité ou le bon déroulement des choses d'une manière pacifique. (Un circuit tranquille)

2. PUBLIQUE

1. Définition

D'après le dictionnaire Larousse le mot publique désigne ce qui est commun, à l'usage de tous, accessible à tous. En de terme plus simple, cela signifie ce qui n'a pas un caractère privé.

3. TRANQUILLITE PUBLIQUE

A. Définition

Il est difficile de définir la notion de tranquillité publique ou de sécurité de manière normative, la définition suivante est toutefois proposée : la tranquillité publique qui consiste à préserver le calme des citoyens, et la sécurité.

Lorsqu'elle est assurée, elles permettent la jouissance paisible (sans craindre pour la dégradation de son intégrité physique, de ses biens privés ou celle de proches)^22(*) :

· Des espaces publics (l'immeuble, la rue, les parcs et jardins...),

· Des biens privés des citoyens (domicile, objets de consommation, outils de travail...),

· Des droits fondamentaux : liberté d'expression, d'opinion, de circulation, d'élire ses représentants, d'entreprendre, égalité de traitement dans l'accès aux biens, services, emplois (art 1 de la déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen).

Les éléments évoqués dans le troisième et dernier point sont souvent oubliés, y compris dans les indicateurs faisant état du niveau de sécurité ou de tranquillité publique. Ils n'en demeurent pas moins fondamentaux.

B. Les différents acteurs de la sécurité et de la tranquillité publique

Si les pouvoirs de Police sont quasiment le monopole de l'Etat et de la mairie, la problématique de la sécurité et de la tranquillité publique est investie par de nombreux acteurs publics (collectivités, services publics) ou acteurs privés (entreprises de sécurité, bailleurs sociaux, associations oeuvrant pour la médiation dans les espaces publics, associations de prévention de la délinquance...), avec une variété d'approches qui vont de la prévention/médiation, en passant par la dissuasion et en allant jusqu'à la répression. Il s'agit d'approches complémentaires.

En République démocratique du Congo la mission de préserver la tranquillité publique est assuré par la police national congolaise en vertu de l'article 5 du décret-loi n° 002-2002 portant institution, organisation et fonctionnement de la police nationale congolaise.

* ²¹ LAROUSSE, dictionnaire français.

* ²² La Master class citoyenne : séance tranquillité publique / prévention de la délinquance / sécurité.