Police de circulation routière et tranquillité publique. regard sur les accidents et les embouteillages à lubumbashi

a) Prévenir les atteintes à l'ordre public

Une distinction doit être faite à ce niveau entre la police judiciaire qui est répressive et la police administrative qui est préventive.

Comme nous l'avons nuancé précédemment, la police judiciaire intervient lorsqu'une infraction a été commise ; son rôle est de constater l'infraction, identifier les auteurs et réunir les preuves afin de permettre l'action des tribunaux répressifs. Tandis que la police administrative tend à éviter qu'un trouble ne puisse se produit ou s'aggrave.

b) Maintenir l'ordre public

L'ordre public, tel que le conçoit-le droit français, c'est l'état social caractérisé par la paix, la sécurité publique et la sureté. En droit administratif français, l'ordre public est l'état social idéal caractérisé par «  le bon ordre », la moralité publique et la dignité de la personne humaine^15(*).

Dont le but de la police administrative est de prévenir les troubles à l'ordre public qui est l'atteinte significative à la paix publique, il peut s'agir :

· Du fait d'une personne seule, qui commet des actes ou tiens des propos déplacées (ivresse publique et manifeste exhibitionnisme, tapage diurne et tapage nocturne) ;

· D'actes collectifs, comme des manifestations, des émeutes, des attroupements.

C.LA DIFFERENCE ENTRE LA POLICE ADMINISTRATIVE ET LES AUTRES POLICES

1. La police administrative et la police judiciaire 

La police administrative se démarque de la police judiciaire du fait que^16(*)  :

· Premièrement son contentieux est observé aux tribunaux judiciaires tandis que celui de la police administrative aux juridictions administratives;

· Deuxièmement, la police judiciaire est exclusivement étatique tandis que la police administrative est exercée selon le cas par Etat, la commune, le territoire etc. et aussi la police judiciaire est purement répressive et la police administrative est préventive.

2. La police administrative et la police militaire

La discipline que les détachements spéciaux de l'armée (prévôté militaire) sont chargés d'assure au sein des forces armée forme la « police militaire ». Cependant la police militaire se distingue de la police administrative du fait que celle-ci intéresse l'ordre public général et non la discipline au sein d'un groupe restreint d'individus.

3. La police administrative spéciale

La police administrative générale comprend l'ensemble des activités administratives ayant pour objet le maintien de l'ordre public sur l'étendue d'un territoire donné quant à la police administrative spéciale, elle s'applique :

v Soit à une catégorie particulière d'individus, par exemple : la police des étrangers ;

v Soit à une branche d'activité particuliers, par exemple : la police sanitaire, la police des bâtiments menaçant ruine ou des immeubles insalubres, la police de circulation routière etc.

3. LA CIRCULATION ROUTIERE

Conçue comme étant un déplacement utilisant les voies de communications routières^17(*). En effet c'est un droit reconnu à toutes personnes ayant les facultés possibles pouvant lui permettre de scionner sur la voie routière d'un endroit à un autre.

La circulation routière est une voie qui implique différents acteurs pour ce qui est de notre part, nous posons notre réflexions beaucoup plus sur la circulation routière des véhicules automobiles.

Ainsi il existe un recueil organisationnel de textes juridiques dans le champ du droit routier qui est le code de la route, cependant il est tenu aux usagers de respecter un certain nombre des règles que nous avons réunis quelques-unes :

a. L'usager ne doit constituer, un danger ou un obstacle pour la circulation ( placer une chose sur la chaussée, déposer un tas de sable en vue de la construction d'un immeuble par exemple, laisser un véhicule en panne sur la chaussée, causerie, vente, ou achat sur la chaussée...^18(*) Ainsi, tout conducteur de véhicule à l'arrêt ou en stationnement est tenu de déplacer le véhicule dès qu'il en est requis par un agent réglant la circulation, en cas de refus du conducteur ou s'il est absent, l'argent qualifié réglant la circulation peut faire déplacer le véhicule aux risques et frais du conducteur et des personnes civilement responsable.

A l'exception de la police, la gendarmerie, la douane, qui peuvent néanmoins établir des obstacles sur la chaussée pour effectuer de contrôle soit entraver la fuite de véhicules de s'arrêter.

b. L'usager ne doit se permettre, de mettre en charge des personnes ou de causer des dommages à de propriétés publiques ou privées (défoncer l'accortement de plain-pied, rouler dans un chemin de terre après forte pluies en y occasionnant des dégâts importants, détruire le macadam avec quelque chose qui traine sur la chaussée^19(*).

· De ne pas gêner la circulation ou de la rendre dangereuse en jetant, en déposant ou en abandonnant sur la route des objets ou matières ou en créant quelques obstacles sur la route (jeter une pelure de banane, verser de l'huile ou jeter de l'eau sur la chaussée...)

· De prendre toutes les mesures en vue d'éviter de causer des dégâts à la voirie » soit en modérant son allure ou en allégeant le changement de son véhicule, soit en empruntant une autre voie.

4. LA POLICE DE CIRCULATION ROUTIERE

La police de circulation routière est l'ensemble des mesures d'ordre législatif et réglementaire organisant la circulation et en fixant les règles et les sanctions en cas de non-respect^20(*). Il a pour mission d'assurer le bon fonctionnement du trafic routier, de veiller à la sécurité des usagers et leurs biens et surtout d'assurer le respect strict du code de la route.

Cet aspect sera beaucoup plus édifié dans le second chapitre lorsque nous parlerons, de la police nationale congolaise, de ces unités territoriales et ainsi que de l'organisation et du fonctionnement de la police de circulation routière à Lubumbashi.

* ¹⁵ Terminologie juridique offline, version 1.0.26, Android.

* ¹⁶ MBAYA KABAMBA, OP.CIT, P48-49.

* ¹⁷ Ecole de formation des conducteurs de véhicules, SNCC.

* ¹⁸ Ecole de formation des conducteurs de véhicule, SNCC

* ¹⁹ IDEM.

* ²⁰ SITE WEB, la sécurité routière-az.fr, le 08/08/2021 à 23H45'.