Police de circulation routière et tranquillité publique. regard sur les accidents et les embouteillages à lubumbashi

X. CHAPITRE PREMIER: LES GENERALITES

Tout cet ensemble des concepts liés directement à notre travail : la police de circulation routière, la tranquillité publique, l'accident et l'embouteillage de la route etc.

Comme l'exige l'élaboration d'un travail scientifique, dans ce chapitre il convient d'aborder tous ces concepts clés afin de les décortiqués pour fixer le lecteur à comprendre le langage qu'exprime cet ouvrage pour une bonne compréhension.

Cet ainsi que ce chapitre contient deux sections à savoir :

1) Définition de concepts de base ;

2) Définition de concepts connexes

I.1. DEFINITION DE CONCEPTS DE BASE

I.1.1 LA POLICE DE CIRCULATION ROUTIERE

Pour définir ce concept, il est souhaitable de définir tout d'abord le mot qui le compose à fin de pouvoir appréhender t'en soit peut la variété de ce concept.

1. POLICE

1. Définition

Le terme « police » désigne de manière générale l'activité consistant à assurer la sécurité des personnes, des biens et à maintenir l'ordre public en faisant appliquer la loi.

Pour ce faire, le gouvernement met en place diverses stratégies de prévention de la criminalité et de renforcement des comportements sécuritaires à fin de répondre ou d'assurer la sécurité des citoyens et la protection de leurs propriétés^13(*).

Il faut entendre par ces termes les règles et les normes formelles d'un code établi dans un pays. Ainsi, toute organisation policière agissant au sein d'un espace déterminé demande à être analyser selon trois caractéristiques majeures :

1. Selon l'histoire politique du cadre national centralisé ou décentralisé au sein de laquelle elle s'enracine;

2. En tant qu'institution soumise aux multiples contrôles d'autres instances (politiques, judiciaires, citoyennes et pairs);

3. En tant qu'organisation administrative, civile ou militaire qui accomplit différents mandats ou missions selon des modalités d'action qui lui sont propres.

De cette dernière caractéristique il est évident de se rendre compte que la police est une organisation administrative (elle traite les activités relevant de l'ordre public), en même tant civile (elle s'occupe des litiges qui naissent entres les particuliers et les compromettre à la justice) et militaire (elle assure la sécurité et l'application des lois au sein d'une organisation militaire). Dans cette optique d'idée la législation congolaise distingue trois formes de police :

1. la police judiciaire, elle est purement répressive c'est-à-dire elle vise à rechercher les infractions contre l'ordre social et leurs auteurs et à le livrer ces derniers aux instances judiciaire ;

2. la police militaire, elle veille à l'application de la loi dans les forces militaires, son rôle est de faire preuve de rigueur et de vigilance afin de contribuer à la prévention du crime ;

3. la police administrative, est le procédé de la prescription (dans ce cas, l'administration règlemente les activités privés ; l'Etat doit assurer l'ordre public).

Tel est l'un de mode essentiel de l'action administrative, qui réglemente Les activités des privés tels que la circulation routière par exemple.

Que l'Etat use pour assurer la paix, la tranquillité publique et la sureté au sein du territoire national. Que nous allons décortiquées pour ressortir la place qu'occupe la police dite de circulation routière.

2. LA POLICE ADMINISTRATIVE

A. Définition

La police administrative n'est rien d'autre que, l'ensemble des interventions de l'administration tendant à imposer, en vue d'assurer l`ordre public, des limitations aux libertés des individus. C'est l'ensemble des pouvoirs dont dispose l'administration pour éviter que l'ordre public ne soit troublé dans la société^14(*).

Deux remarques sont à noter de cette définition :

· Premièrement le faite qu'il ne faut pas confondre la forme d'action administrative que constitue la police et l'ensemble des personnels chargées de cette action que l'on appelle dans le langage courant la police.

La police règlemente les comportements des privés et les agents de la police peuvent se trouver également soumis à ces prescriptions. Par exemple : le code de la route qui est applicable aussi bien aux véhicules des particuliers qu'à ceux de l'administration (police)

· Deuxièmement, la police administrative n'est pas la seule intervention de l'Etat qui entraine des restrictions aux libertés des individus. Certaines lois peuvent aussi imposer des restrictions. Ainsi la loi en RDC, exige pour exercer certaines activités, l'obtention d'une autorisation préalable.

C'est par exemple : le permis de conduire, permis de chasse, permis de porte arme, etc. ces lois qu'on appelle « lois de la police et de sûreté » constituent déjà une limitation des libertés publique.

B.BUT DE LA POLICE ADMINISTRATIVE

Les buts de la police administrative sont regroupés en deux catégories à savoir : la prévention des atteintes à l'ordre public et le maintien de l'ordre public.

* ¹³Franco-Pol guide : la police de proximité, École nationale de police du Québec, (c) FRANCOPOL, Montréal, décembre 2015.

* ¹⁴ MBAYA KABAMBA, cours de droit administratif, UNILU/FACSCSPA/SPA/2018-2019.