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La repression du terrorisme dans le droit pénal burkinabè


par Florent OUEINA
UCAO/UUB - Licence Droit 2015
  

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CONCLUSION

Au terme de cette étude, quelques éléments d'observations s'offrent à nous. Depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, les grands conflits entre Nations ont cédé la place à des actions terroristes menées par des groupes qui se servent des méthodes de la guérilla ou bien d'attentats à la violence aveugle.

Les événements du 11 septembre 2001 ont montré l'extrême nécessité de lutter contre le terrorisme. L'impact de ces événements et des développements qu'ils ont entraînés dans le domaine de la lutte contre le terrorisme sur l'évolution de l'ordre juridique international se relève pour le moins contrasté. En effet, la lutte contre le terrorisme ne pouvait se payer le luxe de faire preuve de bienveillance à l'égard d'individu, qui ont méprisé la vie et qui, par leur acte ont semé terreur, panique, ressentiment et haine.

Le défi demeure pourtant entier pour les Etats victime d'acte terroristes. Malgré la présence de groupes terroristes (AQMI, MUJAO, BOKO HARAM, ENSARDINE) dans la sous-région, notamment au Mali, au Niger, et au Nigeria, aucune activité terroriste à grande échelle n'a pas été décelée sur le territoire burkinabé. Cependant la menace est réel et face à l'évolution de ce fléau dans la sous-région, le Burkina Faso a su prendre des mesures répressives en adoptant la loi no 060-2009/AN du 17 décembre 2009 relative à la répression d'actes de terrorisme et la loi no 061-2009/AN du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre le financement du terrorisme. Outre le plan national, plusieurs instruments juridiques internationaux ont été ratifiés par le Burkina Faso. Il y'a les instruments juridiques universels qui sont signés au sein des Nations Unies ou de ses agences spécialisées. Il y'a également ceux dont le cadre géographique est plus restreint. On peut citer les instruments régionaux, sous régionaux ou même bilatéraux. Tous ces instruments, qu'ils soient nationaux ou internationaux offrent au Burkina Faso un cadre juridique adéquat dans la lutte contre le terrorisme.

Au-delà de la ratification des instruments juridiques, une procédure de répression doit être adoptée pour mieux réprimer le terrorisme. Et l'Etat a l'obligation de veiller à ce que toutes les mesures répressives prises pour lutter contre ce fléau soient conformes aux obligations qui l'incombe en vertu du droit international, en particulier

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du droit des droits de l'homme115, du droit des réfugiés et du droit humanitaire. Il est question des règles de procédures spécifiques dans la lutte contre le terrorisme que sont l'enquête et l'instruction. La coopération internationale n'est pas à négliger dans ce combat face au fléau de terrorisme, car l'entraide judiciaire et l'extradition jouent un rôle très important, permettant ainsi aux Etat de rendre inhospitaliers leurs territoires.

Des sanctions sont prévues contre ces derniers qu'ils soient personnes physiques ou personnes morales.

Le Burkina Faso fait en effet face à un formidable défi en termes de formation des hommes, de sa dotation en matériels technologiques adéquats, et des coûts financiers inhérents à la lutte contre les formes d'une violence globalisée. Au-delà de l'amélioration des réponses purement sécuritaires, les enjeux sont, comme nous l'avons rappelé, ceux de la lutte contre la pauvreté, du renforcement permanent des dynamiques institutionnelles et de l'amélioration des modes de gouvernance. A cela pourrait s'ajouter l'inexistence d'un pôle judiciaire spécialisé en matière de terrorisme. Il est donc, impérieux de créer, au sein des juridictions Burkinabès, des tribunaux antiterroristes composés de magistrats formés à la problématique du terrorisme.

115 V. par exemple, Rapport annuel de la commission interaméricain des droits de l'homme, 19901991, chap. V, sect. II.

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"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"   François de la Rochefoucauld