B- Les actions répressives
Il est légitime pour un État qui entend
combattre le terrorisme de placer en détention des individus
soupçonnés d'activités terroristes, comme c'est le cas
pour toute autre infraction. Toutefois, dès lors qu'une mesure implique
la privation de liberté d'une personne, il est primordial que les
règles internationales et régionales concernant la liberté
et la sécurité des personnes, le droit de chacun à la
reconnaissance de sa personnalité juridique et le droit à une
procédure régulière soient respectées. Toute mesure
de ce type doit, au minimum, prévoir la réalisation d'un
contrôle judiciaire et la possibilité pour
l'intéressé qu'une autorité judiciaire statue sur la
légalité de sa détention112. Le respect d'une
procédure régulière et le droit à un procès
équitable sont essentiels pour garantir comme il se doit la
liberté et la sécurité de la personne.
Des mesures devraient être prises pour garantir une
procédure d'inscription sur les listes qui soit transparente,
fondée sur des critères clairs, et assortie de normes
appropriées, explicites et uniformément appliquées en
matière de preuve, ainsi que d'un mécanisme d'examen effectif,
accessible et indépendant à l'intention des individus et des
États concernés. Pour garantir l'équité et la
transparence des procédures, il faut au minimum que toute personne ait
le droit d'être informée dès que possible des mesures
prises à son égard et des charges retenues contre elle et, dans
la mesure du possible, sans que cela compromette les buts visés par le
régime de sanctions; d'être entendue dans un délai
raisonnable par l'organe de décision compétent; d'obtenir le
réexamen effectif de
111 TARBANGDO Gérard, La criminalité
transnationale en Afrique de l'Ouest, Op.cit. p. 10.
112 V. Pacte international relatif aux droits civils et
politiques (art. 93 et 4). Voir également Commission africaine des
droits de l'homme et des peuples, International Pen, ConstitutionalRights
Project, Interights on behalf of Ken Saro-Wiwa Jr. and Civil Liberties
Organisation c. Nigéria, communications no 137/94,
no 139/94, no 154/96 et no 161/97, par. 83.
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son cas par un mécanisme d'examen indépendant
compétent; d'être assistée ou représentée par
un conseil tout au long de la procédure; et de disposer d'un recours
utile.
C'est dans cette dynamique que le Burkina Faso envisage mettre
en place un comité National de lutte contre le terrorisme113
dénommé « CNLT114 ». Cette structure devra
donc fédérer toutes les réflexions, initiatives et actions
permettant de juguler le fléau. Il va constituer l'organe de
coordination de la mise en oeuvre des mesures et mécanismes de lutte
contre le terrorisme conformément aux normes internationales.
113 TARBANGDO Gérard, La criminalité
transnationale en Afrique de l'Ouest, Op.cit. p. 11.
114 Au Niger c'est le Service Centrale de Lutte Contre le
Terrorisme (SCLCT) qui est chargé de coordonner, diriger, centraliser,
et traiter l'ensemble des enquêtes relatives à la lutte contre le
terrorisme sur l'ensemble du territoire national. Il est placé sous la
responsabilité d'un fonctionnaire du corps des commissaires de police
ayant une expérience avérée en matière
d'investigations criminelles, assisté d'un ou de deux adjoints membre
des autres forces de sécurité intérieure participant au
service. Il comprend : - un secrétariat ; - une unité de
recherche et d'analyses ; - une unité des enquêtes anti
terroristes ; - une unité d'intervention. V. MAMAN IBRAHIM Rabi, la
répression du terrorisme dans le droit pénal
Nigérien, Op.cit. P.18.
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