07-cadre théorique
Pour étayer notre sujet de recherche, nous nous sommes
référés à la constitution de 1987 très
spécialement sur sa promulgation par le peuple telle qu'elle est
déclarée dans le préambule de la constitution : « le
peuple haïtien proclame la présente constitution : pour garantir
ses Droits inaliénables et imprescriptibles a la vie, a la
liberté et a la poursuite du bonheur. Conforment à son acte
d'indépendance de 1804 et la déclaration universelle des Droits
de l'homme de 1948..... »
Puis sur les différentes conventions internationales
relatives aux droits humains inaliénables ratifiées par
l'état haïtien : la déclaration universelle des Droits de
l'homme de 1948, le pacte internationale relatif aux économiques,
sociaux et culturels de 1966, etc.
08-Présentation des différentes parties
du travail
Le travail sera divisé en deux grandes parties :
La première partie est ainsi titrée :
Regard sur la situation des droits sociaux en
Haïti.
La deuxième partie sera formulée en ces termes :
Les mécanismes nationaux et internationaux de
protection des droits sociaux et les limitations des
abus de pouvoirs dans divers domaines.
A Chaque partie découleront deux chapitres bien distincts
qui contiendront les points suivants :
Chapitre I : Les droits de l'homme : un instrument de
modernisation des sociétés fondé sur la liberté
et la dignité humaine.
Chapitre II : Généralités et
caractéristiques des droits sociaux en Haïti.
Chapitre III : Consécrations normatives et
institutionnelles en matière de protection des droits
sociaux au niveau national et international.
Chapitre IV : entraves socio-juridiques à l'exercice
légal des droits sociaux en Haïti.
Rédigé et soutenu par Carnes
Belle-vil/Ecole de Droit de Jacmel(EDJ) Page 33
2019
Approche des droits sociaux en Haïti au regard de
la constitution haïtienne de 1987 et des conventions internationales et
leurs applications effectives de 1988 à nos jours.
Et à leur tour, chacun des quatre chapitres sera
divisé en deux sections pour une exposition ventilée du sujet.
Rédigé et soutenu par Carnes Belle-vil/Ecole de
Droit de Jacmel(EDJ) Page 34
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