06- cadre conceptuel
Toute activité de recherche exige à tout
chercheur un effort de conceptualisation certaine. Car chaque domaine des
sciences réclame des concepts propres et particuliers. Dans le cadre
d'un travail de recherche juridique comme le notre, il est un « tu dois
»13 de mobiliser un cadre conceptuel d'une part et de le
revêtir de sens d'autre part, afin de nous permettre de bien mener et
à fond notre recherche. Car, l'approche conceptuelle est liée au
processus même de la formation philosophique du développement de
la connaissance scientifique du Droit. Tout ce que nous savons nous le savons
à travers des concepts pris dans le sens comme théorie qui est en
général la généralisation ou l'extrapolation d'un
nombre d'expérience concrète. De plus, les concepts sont de
nature à compliquer le travail du chercheur, par le fait qu'ils peuvent
être métamorphosés à tout moment. Ainsi, il
convient, selon la méthode de Jacqueline Russ, de définir de
façon casuistique c'est-à-dire une par une les notions clefs du
sujet. Alors comment délimiter les concepts suivants.
Approche : le mot « approche » peut être
pris dans les sens suivants : l'action d'approcher ; proximité ; les
abords d'un endroit. Mais dans le cadre de ce travail de recherche «
approche » signifie : manière d'envisager quelque chose.
13 C'est une obligaton d'agir ainsi.
Rédigé et soutenu par Carnes Belle-vil/Ecole de
Droit de Jacmel(EDJ) Page 31
2019
Approche des droits sociaux en Haïti au regard de
la constitution haïtienne de 1987 et des conventions internationales et
leurs applications effectives de 1988 à nos jours.
Droit : Le droit est l'ensemble des règles et de
normes générales qui régissent les rapports entre les
individus et définissent leurs droits et prérogatives ainsi que
ce qui est obligatoire, autorisé ou interdit. Le droit est susceptible
de voir son exécution appliquée de manière contraignante
par l'intervention de la puissance publique, c'est-à-dire de
l'état.
Droits sociaux : l'expression « droits sociaux
» pointe des concepts différents selon que l'on fait
référence au droit des sociétés, au droit du
travail. Pour nous, cette expression est utilisée en
référence aux droits économiques, sociaux et culturels.
Droits de l'homme de la deuxième génération, tel que : le
droit a l'éducation, le droit a la santé, le droit a
l'alimentation, le droit a la sécurité sociale, etc.
Droits fondamentaux : Les droits fondamentaux sont l'ensemble
des droits subjectifs primordiaux de l'individu assurés dans un Etat de
droit et une démocratie. Les droits fondamentaux sont constitués
: des Droits de l'Homme, des libertés publiques et/ou de nouveaux droits
comme les garanties procédurales ou relatifs à
l'environnement.
Droits inaliénables : On appelle droit
inaliénable, un droit directement rattaché à une personne,
en raison de ce qu'elle est, pour une qualité donnée ou par sa
position exercée dans la société, et qui ne peut
être transmis ou vendu à une autre personne. Il s'éteint au
décès de celui qui le détient. Ainsi, les droits
fondamentaux de l'Homme sont attachés à tout individu en raison
de sa qualité d'être humains. Les droits politiques sont
liés à la fonction de citoyen. Ils sont inaliénables.
Droit imprescriptible : Un droit
imprescriptible est un droit dont la légitimité ou la
validité ne peut être limitée dans le temps.
Constitution : « Ensemble des règles
suprêmes fondant l'autorité étatique, organisant ses
institutions, lui donnant ses pouvoirs, précisant les droits et les
devoirs, les rapports entre les gouvernants et les gouvernés. A cause de
son rôle, une constitution jouit d'une autorité qui la place au
sommet de la hiérarchie des normes.
Convention internationale : accord passé entre
des personnes des groupes, des sujets de droit
International (état, organisations), destiné
à produire des effets juridiques et qui revêt en principe un
caractère obligatoire pour ce qui y adhèrent.
Vivre : dans le cadre de notre travail le mot « vivre
» ne signifie pas, être doué de vie, être en vie ou se
développer, respirer, grandir, pour un organisme biologique ; Ni
être soumis au gouvernement politiques, aux lois, aux usages du pays dans
lequel on demeure, mais « se nourrir, s'alimenter, être fournir des
moyens de subsister, de se soutenir ».
Rédigé et soutenu par Carnes
Belle-vil/Ecole de Droit de Jacmel(EDJ) Page 32
2019
Approche des droits sociaux en Haïti au regard de
la constitution haïtienne de 1987 et des conventions internationales et
leurs applications effectives de 1988 à nos jours.
Personne : Le terme « personne »
désigne juridiquement tout individu auquel le Droit reconnait la
personnalité juridique, c'est-à-dire, la
qualité attribuée par le Droit (objectif) / par l'Etat / par les
pouvoirs publics, à un individu ou à une entité en vue de
le ou la reconnaître sur le plan juridique. C'est donc une qualité
attribuée pour prouver l'existence juridique d'une entité ou d'un
individu et lui permettre d'être un sujet de Droit.
Privilège : faculté accordée à un
particulier ou à une communauté de faire quelque chose ou de
jouir de certains avantages qui n'est pas de droit commun.
| 
