PREMIER PARTIE : REGARD SUR LA SITUATION DES DROITS
SOCIAUX EN
HAÏTI
«Il n'y aura pas de Paix sur cette planète tant
que les Droits de l'Homme seront violés en quelque partie du monde
».
René Cassin
2019
Approche des droits sociaux en Haïti au regard de
la constitution haïtienne de 1987 et des conventions internationales et
leurs applications effectives de 1988 à nos jours.
Effectivement, nombre de citoyens haïtiens ne peuvent
jouir des différents Droits Sociaux qui leur sont reconnus pourtant par
la Constitution Haïtienne de 1987. C'est un constat réel et
tangible qui rend légitimes les soulèvements vécus a
travers les rues tant a la capitale que dans nos principales villes de
province.
CHAPITRE I : LES DROITS DE L'HOMME : UN INSTRUMENT DE
MODERNISATION DES SOCIETES FONDE SUR LA LIBERTE ET LA DIGNITE HUMAINE.
Pour montrer gravité de la situation des Droits Sociaux
en Haïti, il faut obligatoirement passer par la base fondamentale des
Droits de l'Homme, et cela nous aidera aussi à comprendre les raisons du
désintéressement des dirigeants du pays par rapport a la
réalisation de ces dits Droits combien importants.
A travers ce chapitre, nous faisons une présentation
théorico-historique de l'évolution des Droits de l'Homme à
travers le temps.
SECTION I : EVOLUTION HISTORIQUE DES DROITS DE L'HOMME
DANS LE MONDE
A- Définition, missions, caractéristiques et
classification des Droits de l'Homme.
1-Définition
Appelés jadis « droits naturels » les Droits
de l'Homme sont un concept selon lequel tout être humain possède
des droits universels, inaliénables quel que soit le droit positif en
vigueur ou les autres facteurs locaux tels que l'ethnie, la nationalité
ou la religion.
Rédigé et soutenu par Carnes Belle-vil/Ecole de
Droit de Jacmel(EDJ) Page 35
2019
Approche des droits sociaux en Haïti au regard de
la constitution haïtienne de 1987 et des conventions internationales et
leurs applications effectives de 1988 à nos jours.
En outre, les droits de l'Homme sont des types de
prérogatives dont sont titulaire les individus. D'abord comme un espace
minimum de liberté qu'on doit reconnaitre à chacun. Cet aspect
permet à tout individu de s'épanouir dans la
société. Ensuite, comme des avantages que toute
société souhaitable devait apporter à ses citoyens
De plus, les Droits de l'Homme représentent un
système de protection destiné à nous préserver de
la violence arbitraire et à éviter que nos droits fondamentaux ne
soient négligés, lésés ou violés.
Retenons la définition de ROCHE (Jean) et POUILLE
(André) des Droits de l'homme, pour eux c'est « l'ensemble des
droits qui conditionnent à la fois la liberté de l'Homme, sa
dignité et l'épanouissement de sa personnalité
»14. C'est-a-dire l'ensemble des droits qui permettent de
préserver la dignité de l'Homme et lui permettent de se
réaliser et de
vivre sa personne, de s'accomplir. Leur objet est par
conséquent directement et intimement lié à la
liberté des personnes et au respect de leur dignité humaine sans
nulle autre raison ou fondement. Trois remarques doivent être
formulées concernant cette définition :
Premièrement, malgré la clarté
de cette définition, le contenu des droits de l'Homme ne fait pas
l'unanimité car la notion de dignité humaine varie suivant les
époques, les cultures et les conceptions. Les droits de l'Homme seront
envisagés dans ce cours d'un point de vue déterminé, celui
de la conception onusienne.
Deuxièmement, du point de vue de leur nature,
les droits de l'Homme se subdivisent en deux grandes catégories : des
« droits à » et des « droits de ».
Les « Droits de » sont les droits de faire quelque chose,
des droits actifs en quelque sorte (droit de grève, droit de circuler,
droit de s'exprimer, droit de s'associer, droit de manifester...). Alors que
les « droits à » sont des droits à l'obtention
de quelque chose, des droits passifs d'un certain point de vue (droit à
la santé, droit à l'éducation, droit à
l'intégrité physique, droit à la
sûreté...).
Troisièmement, une distinction importante doit
être faite entre droits de l'Homme et libertés publiques. Les
libertés publiques peuvent en effet être définies comme
« des pouvoirs d'autodétermination, reconnus et
organisés par l'Etat, par lesquels l'Homme, ...choisit lui-même
son comportement »15 (leur caractère public faisant
référence à leur inscription et à leur garantie par
le Droit positif et non pas à leur utilisation par plusieurs personnes ;
ces libertés peuvent en effet être
14 - ROCHE (Jean) et POUILLE (André), Libertés
publiques et droits de l'Homme, 13ème édition, 1999, p.6.
15 - RIVERO (Jean), Libertés publiques, Manuel,
éditions PUF, 1973.
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2019
Approche des droits sociaux en Haïti au regard de
la constitution haïtienne de 1987 et des conventions internationales et
leurs applications effectives de 1988 à nos jours.
individuelles c'est-à-dire exercées par chaque
personne individuellement, ou collectives c'est-à-dire exercées
par des groupes de personnes déterminées).
Tel que définis précédemment, les droits
de l'Homme ne se ramènent pas seulement à la revendication ou
à l'exercice d'une liberté ; d'autres droits dont l'être
humain jouit lui permettent d'exiger de la société la
satisfaction de ses besoins vitaux tels que le droit au travail, à la
sécurité sociale, à la santé, à la culture
ou à l'instruction...etc. Dans ces derniers cas par exemple, il s'agit
bien de droits faisant partie des droits de l'Homme sans qu'il ne s'agisse de
libertés ; « leur reconnaissance par le droit positif donne
à l'Homme un pouvoir d'exiger une créance, mais ne fonde pas une
liberté publique »16.
La notion de droits de l'Homme englobe ainsi celle des
libertés publiques qui n'en sont qu'un aspect parmi d'autres. D'autres
droits tels que le droit à la paix, au développement durable,
à l'égalité, à la non discrimination, à un
environnement sain et équilibré, font partie intégrante
des droits de l'Homme mais ne sont pas des libertés.
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