2- Le parlement
Les parlements jouent un rôle crucial pour ce qui est de
veiller à ce que les États respectent leurs obligations
internationales en matière de droits de l'homme, et ils contrôlent
le fonctionnement du gouvernement et des institutions nationales
chargées de promouvoir et de protéger les droits de l'homme.
D'un point de vue législatif, l'un des rôles
clefs des parlements consiste à mettre en place les cadres juridiques et
les principes directeurs et à veiller à ce qu'ils soient
conformes aux normes internationales et régionales relatives aux droits
de l'homme. Les parlements peuvent également être chargés
de la ratification des instruments internationaux et régionaux relatifs
aux droits de l'homme qui ont été signés par le pouvoir
exécutif, de les incorporer une fois signés et de retirer toutes
réserves au sujet de ces instruments.
Toutefois, ce n'est pas seulement de par cette fonction
législative que les parlements contribuent au respect des droits de
l'homme. Ils exercent également un contrôle sur le pouvoir
exécutif, notamment pour s'assurer qu'il remplit son rôle de
respect, de protection et de promotion des droits de l'homme, et tiennent ainsi
le gouvernement responsable devant le peuple. Pour qu'ils puissent
effectivement remplir cette mission, les parlementaires doivent pouvoir
s'exprimer librement, sans crainte de représailles.
La relation des parlements aux institutions nationales des
droits de l'homme est également cruciale. En effet, les parlements
jouent un rôle fondamental dans la mise en place et le bon fonctionnement
de ces institutions, conformément aux Principes de Paris et aux bonnes
pratiques, ainsi que dans la désignation de leurs membres, processus qui
est un attribut essentiel de l'indépendance.
Les Principes de Paris précisent clairement le lien
entre les institutions nationales des droits de l'homme et les parlements. Il
est indiqué dans ces Principes qu'une institution nationale des droits
de l'homme devrait être notamment chargée de soumettre au
parlement des opinions, des recommandations, des propositions et des rapports
pour tout ce qui concerne la promotion et la protection des droits de l'homme ;
de promouvoir et d'assurer l'harmonisation des lois, des règlements et
des pratiques en vigueur sur le plan national avec les instruments
internationaux
Rédigé et soutenu par Carnes
Belle-vil/Ecole de Droit de Jacmel(EDJ) Page 88
2019
Approche des droits sociaux en Haïti au regard de
la constitution haïtienne de 1987 et des conventions internationales et
leurs applications effectives de 1988 à nos jours.
relatifs aux droits de l'homme auxquels l'État est
partie, et leur mise en oeuvre effective ; et d'encourager la ratification de
ces instruments ou l'adhésion à ces textes, et s'assurer de leur
mise en oeuvre.
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