B- Le système interaméricain de protection
des Droits de l'Homme
Les pays des continents américains en 1948 ont
éprouvé la grande nécessité de créer une
institution régionale répondant au nom de l'Organisation des
Etats Américains (OEA). Cette dernière contient des structures
destinées à protéger et promouvoir la question des Droits
de l'Homme. Elle est régie par la Convention Américaine relative
aux Droits de l'Homme. Ce document a été adopté à
San José, Costa Rica, le 22 novembre 1969, à la Conférence
spécialisée interaméricaine sur les Droits de
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Approche des droits sociaux en Haïti au regard de
la constitution haïtienne de 1987 et des conventions internationales et
leurs applications effectives de 1988 à nos jours.
l'Homme. Cet instrument international régional se situe
dans le prolongement des principes défendus par la Déclaration
Universelle des Droits de l'Homme de 1948. Il est fait obligation de respecter
ces droits. A telle enseigne que dans l'article premier de la dite convention
il est énoncé ce qui suit :
« Les Etats parties s'engagent à respecter les
droits et libertés reconnus dans la présente convention et
à en garantir le libre et plein exercice à toute personne
relevant de leur compétence, sans aucune distinction fondée sur
la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, les opinions politiques
ou autres, l'origine nationale ou sociale, la situation économique, la
naissance ou toute autre condition sociale ».69
En effet, cette convention est un signe de respect de la
dignité humaine, et aussi un instrument qui participe à
l'épanouissement, pour ainsi dire, à l'émancipation des
droits et des libertés fondamentaux. La charte de cette organisation
régionale porte sur plusieurs domaines : démocratie, droits
économiques, droit à l'éducation et à
l'égalité, etc. La Charte établit également deux
structures principales désignées particulièrement pour la
protection et la promotion des Droits de l'Homme : la Commission
Interaméricaine des Droits de l'Homme (CIDH), la structure la plus
importante du système interaméricain de protection des Droits de
l'Homme, et la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme.
L'organisation protège les droits par la création de normes
substantives et maintient ces normes par un processus de pétition.
C- Les institutions Haïtienne de protection des Droits
sociaux
A coté des institutions internationales de protection,
il y a toute une panoplie d'institution qui oeuvre dans la protection des
Droits sociaux en Haïti. On peut citer : le ministère de la
santé public et de la population, le ministère des affaires
sociales et du travail, l'EPPLS, le parlement, le gouvernement et l'OPC.
1- Le gouvernement
Le gouvernement est un organe de l'exécutif qui est
responsable de la gestion de l'administration publique. Il élabore le
budget national, conduit les actions du pouvoir exécutif en vue du bien
être de la population. C'est a lui de doter les autres institutions des
moyens matériels et financiers pour
69 Conventon américaine relatve aux droits de l'homme,
artcle premier.
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Approche des droits sociaux en Haïti au regard de
la constitution haïtienne de 1987 et des conventions internationales et
leurs applications effectives de 1988 à nos jours.
mener a bien leur travail en vue de promouvoir et
protéger le droit des citoyens a jouir de leurs droits sociaux en
Haïti.
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