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Approche des droits sociaux en Haiti au regard de la constitution haitienne de 1987 et des conventions internationales et leurs applications effectives de 1987 à  nos jours.


par Carnes BELLE-VIL
Université d'état d'Haiti /Ecole de droit de Jacmel - Licence de droit 2019
  

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4) Le Droit au travail

Le travail est un élément fondamental dans la vie de tout être humain. « Le travail, c'est la liberté », dit-on. Le travail est aussi un moyen pour participer aux valeurs de l'existence, c'est un ensemble de conditions qui devraient permettre à chacun d'être créateur à sa façon. En un mot, il est un élément essentiel concourant à la prise de l'autonomie de l'homme dans la société. Il est de nature à favoriser son émancipation. C'est pourquoi d'ailleurs, il y a des textes internationaux qui ont un regard sur l'importance que représente le travail. Ainsi, le Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels (PIDESC), texte qu'Haïti a ratifié, énonce, dans son article 6, que : « Les Etats parties au présent pacte reconnaissant le droit au travail qui comprend le droit qu'a toute personne d'obtenir la possibilité de gagner sa vie par un travail librement choisi ou accepté et prendront des mesures appropriées pour sauvegarder ce droit ». Cependant, dans la société haïtienne, il y a une situation de chômage généralisée. Car la grande proportion de la population se retrouve dans le chômage. Cette situation est due à l'incapacité de l'Etat haïtien de créer l'emploi dans le pays pour réduire ce fléau. L'Etat est aussi incapable de créer un climat qui serait de nature à favoriser

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Rédigé et soutenu par Carnes Belle-vil/Ecole de Droit de Jacmel(EDJ) Page 71

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l'investissement. Car la peur occupe les esprits des investisseurs qui ne veulent pas risquer leurs capitaux. On est d'accord sur le fait que celui-ci est une source incontestable de génération d'emploi. Et cette situation de chômage occasionne également l'abandon de la terre par les paysans pour prendre refuge dans les villes qui sont, la plupart du temps, utilisées à des fins criminelles, d'où le phénomène de l'exode rural et le développement de la délinquance juvénile, sujet de beaucoup de mémoires de sortie des étudiants de nos universités. De ce fait, il n'en reste pas moins vrai que le chômage a une grande répercussion sur les Droits de l'Homme en général, en particulier sur les personnes les plus vulnérables.

5) Droit au logement décent

Haïti a reconnu le droit au logement et est redevable des autres prescrits, dont les Conventions interaméricaines relatives aux droits de l'homme, complété par le protocole de San Salvador traitant des Droits Economiques Sociaux et Culturels (DESC). L'Entreprise Publique de Promotion de Logements Sociaux (EPPLS), une des sources, demeure la chasse gardée des différents gouvernements qui se sont succédés, sans pour autant doter le pays d'une politique publique d'habitat ni de logements sociaux pour les petits fonctionnaires des services publics et les démunis qui croupissent dans les taudis et les bidonvilles. La situation de l'habitat est objet de non droit en Haïti. La majorité des logements sont caractérisés par l'exiguïté, le délabrement, et la précarité ; la détérioration du cadre bâti, l'absence de normes d'urbanisme, la sacralisation de la propriété privé par le secteur des affaires et une discrimination criante entre habitat urbain, suburbain et rural en fonction des catégories sociales des ménages. La croissance rapide de la population, la ruralisation des villes, l'éclatement des infrastructures économiques de base et la crise endémique du logement qui en découle, ne semblent pourtant pas constituer une préoccupation majeure des actuels titulaires de l'État.

En ce qui a trait à la manifestation des droits de l'homme, Il est clair que la situation est compliquée pour nos concitoyens, la majorité des droits qui leur sont reconnus ne sont pas garantis par les autorités du pays qui s'en moquent.

Si démocratie est considérée comme le régime qui protège le mieux les droits de l'homme, celle pratiquée en Haïti projette une autre face de ce mode d'organisation politique qui fait de l'individu le centre de toutes ses actions. Mais, pourquoi cette différenciation, quelle est la

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raison d'un tel écart entre la théorie et la pratique ? Les deux chapitres qui succèdent éclaireront d'avantage ces questions.

Il ressort de ce qui précède de faire comprendre que les différents droits sus considérés ne retiennent pas suffisamment l'attention des responsables politiques haïtiens. Ces attitudes doivent être dénoncés pour porter les concernés à se pencher sur le sort des plus défavorisés pour un juste équilibre de la société haïtienne conformément aux prescrits de la constitution haïtienne de 1987 et ceux des conventions internationales ratifiées par Haïti.

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