Approche des droits sociaux en Haiti au regard de la constitution haitienne de 1987 et des conventions internationales et leurs applications effectives de 1987 à nos jours.

3) Droit à l'éducation

La notion d'éducation est celle qui fait l'objet de nombreuses appréciations définitionnelles. L'éducation est, dans une première appréhension, définie comme une mise en oeuvre des moyens propres à assurer la formation et le développement d'un être humain. Cette même notion, Emile Durkheim l'a définie comme : « L'action exercée par des générations adultes sur celles qui ne sont pas encore mures pour la vie sociale. Elle a pour objet de susciter et de développer chez l'enfant un certain nombre d'états physiques, intellectuelles, et moraux que réclament de lui et la société politique dans son ensemble et le milieu spécial auquel il est particulièrement destiné». A ce titre, l'éducation est comprise comme un instrument pouvant favoriser l'épanouissement et d'émergence de l'homme. Cet instrument indispensable permet à celui-ci de prendre en compte son humanité, c'est-à-dire un puissant instrument de libération humaine. L'éducation est consacrée comme un droit fondamental dont l'Etat doit obligatoirement assurer sa pleine garantie. Elle est aussi une des conditions essentielles du développement de la société. Ainsi, comme dit Alexandre Pétion : « L'éducation élève l'homme à la dignité de son être». En outre, Jean Delors semble abonder dans le même sens en avançant que : « face aux multiples défis de l'avenir, l'éducation apparait comme un atout indispensable pour permettre à l'humanité de progresser vers un idéal de paix, de liberté, et de justice sociale ». Fort de ces considérations, le droit à l'éducation est incontournable pour toute société organisée. D'ailleurs, toute société moderne fait de l'éducation une des principales priorités pour arriver à l'éradication de l'analphabétisme, perçu comme un cancer susceptible d'entraver tout processus de développement d'un pays.

58Programme Alimentaire Mondiale, Face à la sécheresse en Haïti : « Nous plions comme des roseaux mais nous ne cassons pas » (14 mars 2016), htp://// fr.wfp.org//histoires//face-a-la-secheresse-en-hait-nous-plions-comme-des-roseaux-mais-nous-ne-cassons-pas.

59 Programme Alimentaire Mondial, 10 choses à savoir sur la faim en Haïti (12 janvier 2015), htp://// fr.wfp.org//histoires//hait-10-choses-faim-securite-almentaire-malnutriton. [PAM 10 CHOSES]

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Le droit à l'éducation est reconnu et garanti par la Constitution⁶⁰. L'article 32 reconnait clairement que l'Etat a l'obligation de garantir ce droit et l'article 32.1 exige que l'Etat mette en oeuvre les moyens nécessaires de garantir l'accès à l'école gratuit.

En plus, le libre accès à l'éducation primaire est un droit universel protégé par l'article 26 de la DUDH, ainsi que d'autres conventions et traités relatifs à ce sujet : la convention sur l'élimination de toutes formes de discriminations raciales (article 5) ; la convention sur les droits de l'enfant (articles 23, 24, 28, et 32) ; et la convention sur toutes les formes de discrimination contre les femmes (article 10).

Pour implémenter ce droit, la Constitution et le décret-loi de 1989 confère au Ministère de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFP) la responsabilité politique et légale de garantir l'accès aux salles de classes à tous les enfants et réguler le système éducatif haïtien.⁶¹

Malheureusement, l'absence d'un véritable appui budgétaire en fonction des besoins réels du pays en matière d'éducation laisse encore à désirer, en dépit des propagandes de l'administration Martelly relatives à ce sujet. L'éducation reste une plaie qui réclame des soins forts et permanents. L'Ecole doit être foncièrement prise en charge à tous les niveaux par l'Etat. Car « tant vaut l'école tant vaut la nation »

Le journal Le National a étudié l'évolution de la part budgétaire accordée à l'éducation depuis les 15 dernières années. L'étude a révélé que le budget du MENFP de l'exercice fiscal 2014-2015 est estimé à 18.4% du budget national, alors qu'en 2005-2006, toujours selon l'article, la part budgétaire du MENFP était à 21.2%.⁶² Pourtant, le Pacte Nationale pour une Education de qualité⁶³ élaboré par le MENFP a évalué au minimum les ressources budgétaires nécessaires à 35% du budget national, soit 8% du PIB, pour pouvoir accroitre et améliorer la qualité de l'offre publique scolaire, tout en répondant aux revendications des enseignants.

Qui pis est, le peu de moyen financier mis à la disposition du MENFP est mal utilisé. D'après le rapport de la cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA)⁶⁴ sur la situation

60 HAITI CONST., supra note 2, art. 32, 32.1, 32.2, 32.3.

61 Ministère de l'éducaton natonale et de la formaton professionnelle de la République d'Haït, Arrêté : Evans Paul, Première Ministre (2016), htp://// www.menfp.gouv.ht//20160129_Projet%20d'Arr%C3%AAt%C3%A9_CNAS.pdf. 62Le Natonale, Étude Budgétaire de MENFP (9 mars 2016).

63 Haït Libre, Haïti - Éducation : Vers un Pacte National pour une Éducation de Qualité (12 octobre 2015), htp://// www.haitlibre.com//artcle-15429-hait-educaton-vers-un-pacte-natonal-pour-une-educaton-de-qualite.html

64 Radio Télévision Caraïbes, Le Fonds national pour l'éducation dans le collimateur de la Cvour des comptes (2 avril 2015),

htp://// www.radiotelevisioncaraibes.com//nouvelles//hait//le_fonds_natonal_pour_l_ducaton_dans_le_collimateur_de_

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financière du pays et l'efficacité des finances publiques, la gestion des Fonds alloués à l'Education qui touche seulement les élèves du premier cycle dans quelques écoles privées, comporte certaines irrégularités⁶⁵. Il faut préciser aussi que la politique exerce une influence trop considérable sur le fonctionnement de l'école en Haïti. Les recrutements du personnel enseignant sont entièrement politisés. L'intégration des enseignants ne s'effectue que sur base des relations politiques au détriment de la compétence effective, de la vocation réelle. On dirait que toutes les nominations des enseignants et des directeurs des écoles publiques et des lycées passent par le couloir des députés et sénateurs du pays la qualification et la compétence ne jouent pas grand rôle. Quelle aberration ! Elèves et étudiants ne sont pas véritablement formés. La société en paie fortement le prix et descend rapidement la pente. Du cote des apprenants, le désintéressement s'installe en maitre dans les esprits et invite les acteurs à ne pas prendre au sérieux, ce que leurs sont enseignés. Car a leur avis le chemin de la réussite ne découle pas de l'école mais de la politique qui ne s'épanouit que dans la corruption. Les livres, la lecture, les études sont négligées au profit de la politique qui fait miroiter aux yeux des jeunes le spectre de la réussite économique et du bonheur.