CHAPITRE PRELIMINAIRE :
La formation à l'Ecole Nationale d'Administration et de
Magistrature est sanctionnée par la présentation d'un
mémoire de fin de cycle. Ce mémoire fait suite à un stage
pratique dans une structure privée ou publique et est destiné
à résoudre un problème direct ou indirect lié
à la structure d'accueil. Comme il est de tradition pour les
élèves en Diplomatie et Relations Internationales, notre stage a
eu pour cadre le Ministère des Affaires Etrangères.
Aussi ce chapitre a-t-il abordé d'une part, le cadre
institutionnel de l'étude, qui est le Ministère, ainsi que la
problématique choisie (Section I) ; et d'autre part, le cadre
théorique de l'étude (Section II).
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La prolifération des organisations
d'intégration régionale en Afrique:
complémentarité ou concurrence?
Section I : Cadre institutionnel et physique de
l'étude et identification de la problématique
Il s'agira dans cette première partie de
présenter d'une part l'institution qui nous a accueillie pour notre
stage pratique de fin de formation ; et d'autre part le sujet de notre
réflexion.
Paragraphe 1: Présentation du Ministère des
Affaires Etrangères et restitution des observations de stage
Dans ce paragraphe, nous présenterons d'abord le
Ministère des Affaires Etrangères, de l'Intégration
Africaine, de la Francophonie, et des Béninois de l'Extérieur
(MAEIAFBE)2, puis nous parlerons spécifiquement de la
Direction de l'Intégration Africaine (DIA). Nous procéderons,
enfin, à la restitution des observations faites lors du
déroulement de notre stage.
A- Le Ministère des Affaires
Etrangères
Le Ministère des Affaires Etrangères a
été créé en 1960, quelques mois après
l'accession à l'indépendance de notre pays, la République
du Bénin, par le décret n° 387 du 30 Décembre
1960.
Il a connu depuis sa création une évolution
quant à ses dénominations. Cette évolution se justifie, en
effet, par l'élargissement de ses compétences3.
Aujourd'hui, il porte l'appellation ?Ministère des
Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine, de la
Francophonie, et des Béninois de l'Extérieur? (MAEIAFBE) et c'est
le décret n°2009-177 du 05 Mai 2009 portant Attributions,
Organisations et Fonctionnement(AOF) du Ministère des Affaires
Etrangères qui le régit.
2 Le MAEIAFBE sera
désigné dans notre étude Ministère des Affaires
Etrangères.
3 Il est passé de Ministère des Affaires
Etrangères en 1960 à Ministère des Affaires
Etrangères et de la Justice en 1963. Puis encore une fois
Ministère des Affaires Etrangères en 1964 avant de redevenir
Ministère des Affaires Etrangères et de la coopération en
1980. Il est ensuite devenu Ministère des Affaires Etrangères et
de l'Intégration Africaine en 2001. Puis encore une autre fois
Ministère des Affaires Etrangères en 2007 avant de devenir
finalement Ministère des Affaires Etrangères, de
l'Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de
l'Extérieur depuis 2008.
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Aux termes de l'article premier de ce décret « Le
Ministère des Affaires Etrangères, de l'Intégration
Africaine, de la Francophonie, et des Béninois de l'Extérieur est
chargé de la mise en oeuvre et du suivi-évaluation de la
politique extérieure du Gouvernement , de la conduite de la
coopération internationale aux plans bilatéral et
multilatéral, de la coordination au plan international de la
coopération décentralisée, de la promotion et de la
gestion de l'intégration Africaine, de la promotion de la Francophonie,
de la protection des intérêts du Bénin à
l'étranger et de ceux des ressortissants béninois à
l'étranger. »
Cette mission se décompose en attributions qui peuvent
se résumer en ces points :
· la gestion de l'unité de l'action diplomatique
;
· la gestion de l'ensemble des affaires touchant aux
relations du Bénin avec les autres Etats, les Organisations
Internationales, les Organisations Non gouvernementales Etrangères ainsi
que les rapports avec les agents diplomatiques et consulaires étrangers
et les Représentants des Organisations Internationales ;
· l'élaboration, la conclusion et la signature
des traités et le suivi de leur mise en application et de leur
conservation.
Aux termes de l'article 14 de ce même décret, le
Ministère des Affaires Etrangères dispose pour l'accomplissement
de sa mission de différents organes que sont le
Secrétariat Général ; le Cabinet
; l'Inspection Générale des Affaires
Etrangères ; la Cellule d'Analyse Stratégique et
de Placement des Cadres ; les Directions techniques ;
les Directions géographiques ; les organismes
et institutions sous-tutelles et les services
extérieurs.
Notre étude étant étroitement
liée à l'intégration régionale, nous mettrons
particulièrement l'accent sur la présentation de la Direction de
l'Intégration Africaine (DIA). Elle est la structure chargée,
suivant les dispositions de l'article premier du décret portant AOF du
Ministère, de« la promotion et la gestion de l'Intégration
Africaine ».
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™ La Direction de l'Intégration Africaine
(DIA)
Structure de base de notre étude, la DIA est l'une des
directions techniques du Ministère des Affaires Etrangères. En
vertu de l'article 69 du décret portant AOF du Ministère, elle
est chargée de proposer et d'exécuter la stratégie du
Gouvernement en matière d'intégration régionale et
sous-régionale.
A ce titre :
1- Elle s'occupe, en liaison avec les structures
concernées des autres Ministères:
· des dossiers des institutions et organisations
d'intégration africaine ;
· des relations du Bénin avec les institutions et
organisations régionales et sous-régionales d'intégration
africaine ainsi que des Accords de défense régionaux ;
· de l'appartenance du Bénin aux
communautés économiques régionales et
sous-régionales dans le sens aussi bien de sa contribution à la
promotion de l'intégration régionale, que de la
préservation et de la maximisation des intérêts nationaux
;
· de l'analyse des répercussions des
activités des différents secteurs de la vie nationale sur les
actions, projets et programmes communautaires et inversement ;
· de l'élaboration, du suivi et de
l'évaluation périodique de la mise en oeuvre de la politique
nationale d'intégration régionale et sous-régionale ;
· de l'animation des antennes nationales des
différents organismes d'intégration régionale et
sous-régionale d'une part, et sert d'interface entre leurs organes de
direction et les administrations de la République du Bénin
d'autre part.
2- Elle traite, de façon spécifique :
· des dossiers de l'Union Africaine ;
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· des activités des autres organisations
intergouvernementales et institutions internationales à vocation
continentale telles que la Commission Économique des Nations Unies pour
l'Afrique (CEA) et la Banque Africaine de Développement (BAD),
l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI),
le Fonds Africain de Garantie et de Coopération Économique
(FAGACE), la Communauté Économique des Etats
Sahélo-Sahariens (CEN-SAD), etc. ;
· des relations du Bénin avec les institutions
d'intégration continentale ;
· des relations de l'Union Africaine avec les
communautés économiques régionales, les partenaires au
développement et les autres régions du monde, de concert avec les
autres structures concernées ;
· de la formulation et de la mise en oeuvre des
stratégies en vue du renforcement de la présence et de la
position du Bénin au sein des instances de l'Union Africaine et des
autres organismes d'intégration continentale;
· du suivi et de l'évaluation périodique
de la mise en oeuvre des décisions, directives, règlements,
résolutions et recommandations issues des sessions et réunions
statutaires ou extraordinaires de l'Union Africaine et des autres organismes
d'intégration continentale ainsi que de leur impact sur la vie nationale
;
· de la mise en oeuvre du NEPAD au plan continental et du
Mécanisme Africain d'Evaluation par les Pairs ;
· du suivi de l'évolution de la situation
sécuritaire et des conflits en Afrique et dans l'espace CEN-SAD en
concertation avec la Direction des Opérations de Maintien et de
Promotion de la Paix ;
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· de la mise en oeuvre du mécanisme de
prévention, de règlement et de gestion des conflits ;
· de toutes initiatives privées d'ONG nationales
à vocation continentale visant à promouvoir l'Intégration
Africaine ;
· des dossiers relatifs aux communautés
politiques et économiques sous-régionales à savoir : le
Conseil de l'Entente(CE) et ses institutions spécialisées ; la
CEDEAO, l'UEMOA et leurs institutions spécialisées ;
l'Autorité du Bassin du fleuve Niger ; l'Autorité du Bassin de la
Volta ; ainsi que de toutes autres institutions d'intégration
sous-régionale ;
· des relations du Bénin avec ces organisations
d'intégration sous-régionale;
· du suivi et de l'évaluation périodique
de la mise en oeuvre des décisions, directives, résolutions et
recommandations issues de ces réunions et de l'analyse de leur impact
sur la vie nationale ; et
· de la mise en oeuvre sur le plan sous-régional
du NEPAD.
3- Elle assure le Secrétariat Exécutif de la
Commission Nationale de Gouvernance dans le cadre du Mécanisme Africain
d'Evaluation par les Pairs (MAEP).
Pour l'accomplissement de cette mission, la Direction de
l'Intégration Africaine dispose :
· d'un secrétariat ;
· d'un service des organisations à caractère
politique ;
· d'un service des organisations à
caractère économique et financier ;
· d'un service des études et de la
coordination.
Le cadre physique de l'étude ainsi décrit, nous
aborderons à présent les observations pertinentes faites lors de
notre stage.
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