PROLIFERATION DES ORGANISATIONS
D'INTEGRATION REGIONALE ?
QUELLES APPROCHES A LA
CHAPITRE II :
Réalisé et soutenu par
MarieBénédicte GABA
Le processus d'intégration du continent noir semble
donc être freiné par un certain nombre de facteurs que sont la
prolifération des organisations d'intégration régionale et
les adhésions croisées des Etats. Une telle situation
n'étant pas de nature à favoriser une intégration
efficace, il urge d'y remédier en adoptant une stratégie
apportant des solutions à cet état de choses. Le présent
chapitre permettra d'une part, d'explorer les pistes envisageables pour
résoudre les problèmes posés et d'autre part, de
répondre aux grands défis de la régionalisation.
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La prolifération des organisations
d'intégration régionale en Afrique:
complémentarité ou concurrence?
Section I : La nécessaire coordination des
organisations
Depuis plusieurs décennies déjà, l'UA se
préoccupe de ses relations avec les organisations régionales pour
mettre en oeuvre ses objectifs en matière économique. Face
à l'inflation de ces regroupements interétatiques au plan
régional38, il est devenu indispensable de prévenir la
concurrence fonctionnelle entre eux afin de garantir l'efficacité de
leurs actions. Faute d'avoir trouvé ce mécanisme de
régulation, la régionalisation a ouvert une ère de
pluralisme intégral. Durant ces 3 décennies, elle s'est
particulièrement caractérisée par un dédoublement
des actions de ces organisations. Il convient de les rationaliser sur la base
d'éléments conventionnels.
Paragraphe 1 : Le cadre de la coordination
La rationalisation constitue le moyen le plus
approprié pour faire face aux nombreux défis que pose
l'intégration africaine. Celle-ci suppose une coordination et une
harmonisation des activités des CER. La coordination,
précédent l'harmonisation, il urge se s'y atteler
prioritairement.
A- Les fondements juridiques de la coordination
Plusieurs textes peuvent servir de fondements juridiques
à la coordination et à l'harmonisation des activités des
organisations africaines. En effet, l'état actuel du droit conventionnel
applicable sur le continent présente déjà quelques
arguments favorables à la construction d'un dialogue entre organisations
africaines.
A titre principal, c'est dans le traité
d'Abuja39, actualisé par une décision de la
conférence des chefs d'Etats et de gouvernement de l'UA réunie
à Banjul en
38 Cf. Diez de Velasco Vallejo (M.), Les organisations
internationales, Paris, Economica, 2002,p. 819-845.
39 Traité signé
à Abuja par les Chefs d'Etat et de gouvernement de l'UA à Abuja
le 3 Juin 1991 et instituant la Communauté Economique Africaine. Elle
constitue le cadre de la rationalisation des CER.
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La prolifération des organisations
d'intégration régionale en Afrique:
complémentarité ou concurrence?
juillet 2006 qu'il faut rechercher les fondements de la
rationalisation des relations entre l'UA et les communautés
régionales40.
Plusieurs dispositions du traité d'Abuja font allusion
à la nécessité de coordonner ou d'harmoniser les
activités des communautés régionales de manière
à ce qu'elles s'inscrivent dans la stratégie d'intégration
continentale qui, selon l'article 88, additionne et fusionne les
intégrations régionales. Mais la disposition fondamentale est
sans nul doute l'article 6. Il planifie avec méthode
l'intégration des pays africains, organise les relations entre les
différents acteurs et propose un agenda formellement précis et
rigoureux pour y parvenir.
En effet, le traité d'Abuja prévoit une
transition de 34 ans à partir de l'entrée en vigueur du
traité. Cette période est subdivisée en six (6)
étapes allant de la zone de libre échange à la
communauté en passant par l'union douanière et le marché
commun. Une étape de six (6) ans pour le renforcement des
communautés existantes et la création d'autres là
où elles n'existent pas ; une 2ème étape de huit ( 8) ans
pour la construction de zones de libre échange régionales ; une
3ème étape de dix (10) ans pour les unions
douanières régionales ; une 4ème étape de deux (2)
ans pour l'installation d'union douanière à l'échelle du
continent ; une 5ème étape pour la réalisation
du marché commun africain ; enfin une 6ième
étape pour le bouclage du processus d'intégration aves la
création de la communauté proprement dite.
La mise en oeuvre de ces étapes nécessite
aujourd'hui l'abréviation du calendrier prévu par le
traité d'Abuja41. Cette préoccupation a même
déjà été abordée par les Etats dans la
Déclaration de Syrte de Septembre 1999.
40 Cf. Décision relative au moratoire sur la
reconnaissance des CER, in Assembly AU/ Déc .112 (VII), p. 1.
41 Cf. Déclaration issue de la 24ème Session
extraordinaire des Chefs d'Etat et de gouvernements de l'UA p. 2
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La prolifération des organisations
d'intégration régionale en
Afrique:
complémentarité ou concurrence?
A titre subsidiaire, on peut également faire mention
des rapports et déclarations issus des Conférence des Ministres
Africains de l'Intégration Economique sur la rationalisation des
communautés économiques régionales42.
En outre, les traités des organisations
régionales posent également les jalons d'une coordination. A
titre illustratif, on peut évoquer l'article 79 du Traité
révisé de la CEDEAO qui dispose qu'«en vue de la
réalisation des objectifs d'intégration régionale, la
communauté peut conclure des accords de coopération avec d'autres
communautés régionales ».
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