La prolifération des organisations d'intégration régionale en Afrique. Complémentarité ou concurrence?

B- Un modèle de complémentarité à encourager : cas de la CEDEAO et de l'UEMOA

Dans la perspective de pallier les différentes difficultés que soulève la coexistence non harmonisée de grandes institutions dans un même espace, la CEDEAO et l'UEMOA, ont décidé de conjuguer leurs efforts. Cela permettra de mieux apprécier les efforts déployés par l'instauration d'une certaine clairvoyance dans le processus d'intégration.

En effet, cette harmonisation a débuté par l'unification des régimes des échanges de ces deux institutions. La CEDEAO et l'UEMOA, prenant exemple sur les organisations qui les ont précédées, et tirant leçons du passé, ont adopté chacune, un régime préférentiel des échanges. Il s'agit pour la CEDEAO du Schéma de Libéralisation des Echanges et pour l'UEMOA de la Taxe Préférentielle Communautaire. Cependant, la coexistence de deux mécanismes pour les échanges dans un même espace géographique n'a pas été très concluante. Aussi, pour une amélioration des progrès, les Conférences des chefs

^22 Cf. Kakpo Wilfried. Op, cit., p. 34-38.
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d'Etat et de Gouvernements de la CEDEAO et de l'UEMOA, se sont réunies à Bamako en décembre 2000 et ont décidé, dans le cadre du processus d'accélération de l'intégration, de l'harmonisation des règles régissant les échanges intra-communautaires dans les espaces CEDEAO et UEMOA.

Dans ce cadre, ces deux institutions ont respectivement adopté des ?Actes? relatifs à la notion de produits originaires. Les règles d'origine désormais harmonisées comportent de nouvelles dispositions présentées dans un tableau²³.

Désormais, il n'y a plus de distinction entre les produits déterminés par l'une ou l'autre des organisations, puisque ces règles ont permis l'harmonisation des différents éléments relatifs au régime de libéralisation des échanges.

De plus, la CEDEAO, toujours dans cette optique d'harmonisation, a adopté comme Tarif Extérieur Commun (TEC) celui mis en place par l'UEMOA depuis 2000. En effet, la Conférence des Chefs d'Etat et de gouvernements a formulé le voeu d'étendre à la CEDEAO le TEC/UEMOA. Après plusieurs actions dans ce sens, le TEC/CEDEAO a finalement été adopté à la 29^ème Conférence des Chefs d'Etat et de gouvernements tenue à Niamey en Janvier 2006 avec date d'application fixée au 1^er Janvier 2006.

Le TEC/CEDEAO adopté comporte, comme le TEC/UEMOA, quatre catégories :

· catégorie 0 : 0% pour les biens sociaux essentiels ;

· catégorie 1 : 5% pour les biens de première nécessité, les matières premières de base, les biens d'équipement, les intrants ;

· catégories 2 : 10% pour les intrants et produits intermédiaires ;

· catégorie 3 : 20% pour les biens de consommation finale.

Par ailleurs, a été mis en place un comité conjoint CEDEAO/UEMOA de gestion du TEC pour résoudre les divergences encore existantes et achever la mise en place du TEC et de l'union douanière au niveau de ces deux institutions.

²³ Voir tableau n°2 en annexe de cette étude.

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Cette dernière phase passe par la conduite de deux principales activités que sont la négociation des exceptions et l'harmonisation des exonérations, des régimes économiques et des accords commerciaux.