1.2. L'artisanat
Il existe plusieurs définitions de l'artisanat. Mais
dans le cadre de ce travail, nous allons retenir celles données par le
règlement N°01/2014/CM/UEMOA portant code communautaire de
l'artisanat de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
(UEMOA)4.
- Activité artisanale : est
considérée comme activité artisanale, toute
activité d'extraction, de production ou de transformation de biens et/ou
de prestations de services à l'exclusion de toute activité
agricole, de pêche, de transport, d'achat et de revente ou
spécifiquement intellectuelle : exercée à titre principal
par une personne physique, dont la maîtrise technique et le savoir-faire
requièrent un apprentissage ou une formation assortie d'une pratique du
métier, dont le travail et l'habileté manuelle occupent une place
prépondérante, où le mode de production peut inclure des
machines et outillages actionnés directement par l'artisan, sans
déboucher sur une production en série et figure dans le registre
des métiers établis par l'autorité compétente de
chaque Etat membre de l'UEMOA.
Toutefois, les petites activités de transport
opérées par un engin de 2 à 4 roues, par pirogues,
à dos ou à traction animale ou humaine sont
considérées comme des activités artisanales.
- Métiers de l'artisanat : est
l'exercice par une personne physique d'une activité artisanale.
- Corps de métiers : ensemble des
métiers connexes.
- Artisan : toute personne physique qui
exerce une activité artisanale. L'artisan possède une
qualification professionnelle reconnue par son milieu professionnel ou un
diplôme de l'enseignement technique et professionnel.
- Entreprise artisanale : est entreprise
artisanale, toute activité de nature artisanale exercée par un ou
plusieurs artisans structurés. Elle doit satisfaire à l'ensemble
des critères suivants : avoir au plus vingt cinq (25) compagnons
artisans, en dehors des aides familiaux, avoir un chiffre d'affaires hors taxe
annuel inférieur ou égal à trente (30) millions de francs
CFA et un investissement inférieur ou égal à vingt (20)
millions de francs CFA, tenir une comptabilité conforme aux dispositions
du Système Comptable Ouest Africain (SYSCOA), sauf option pour le
système normal dans les conditions fixées par le SYSCOA.
4 Adopté le 27 mars 2014 à
Yamoussoukro en Côte d'Ivoire, par le Conseil des Ministres et
entré en vigueur le 1er juillet 2014.
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Ces entreprises évoluent dans trois (3) domaines
d'activités à savoir :
? l'artisanat de production ou de transformation qui concerne
les activités de fabrication de produits semi-finis ou finis (exemple :
menuiserie bois et métallique, couture);
? l'artisanat de service qui concerne l'ensemble des
activités de réparation, d'entretien ou de maintenance, de
restauration d'une oeuvre d'art et de toute autre activité de prestation
de nature artisanale (exemple : mécanique auto et moto,
électromécanique);
? l'artisanat d'art qui se distingue par son caractère
artistique et impliquant la créativité de l'auteur et, qui a une
forte connotation culturelle (exemple : bijouterie, décoration).
Ainsi, on peut constater aisément la
transversalité du secteur de l'artisanat qui appartient à la fois
aux trois (3) secteurs de l'économie, à savoir les secteurs
primaire, secondaire et tertiaire.
Selon le décret N°2008/100/PRN/MT/A du 10 avril
2008 fixant la nomenclature des métiers artisanaux au Niger (Cf. Annexe
I), le secteur est composé de seize (16) branches d'activités
subdivisées en quarante six (46) corps de métiers qui totalisent
deux cent six (206) métiers artisanaux. Mais le code communautaire de
l'artisanat de l'UEMOA quant à lui, fait cas de huit (8) branches qui
incluent les seize (16) branches citées par le décret
tantôt évoqué5. Ces huit (8)
branches sont :
- Agroalimentaire, alimentation, restauration ;
- Mines et carrières, construction et bâtiment ;
- Métaux et constructions métalliques,
mécanique, électromécanique,
électronique, électricité et petites
activités de transport ;
- Bois et assimilés, mobilier et ameublement ;
- Textile, habillement, cuirs et peaux ;
- Audiovisuel et communication ;
- Hygiène et soins corporels ;
- Artisanat d'art et de décoration.
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