Elections et participation politique en république démocratique du Congo. Cas des élections législatives et présidentielles de 2006 et 2011.

C. Structure nationale et démembrement locaux

- Organisation administrative du territoire

Selon l'article 2 de la constitution, l'organisation territoriale de la RDC se compose de la ville de Kinshasa et de 25 provinces dotées de la personnalité juridique^44(*). Ainsi, la ville province de Kinshasa est subdivisée en 24 communes, d'autres comptent 145 territoires. Ces territoires et villes, 169 en tout, constituent les circonscriptions électorales pour les élections parlementaires.

- Administration électorale et démembrement

La mise en place de la CENI, en début de l'année 2011, s'est accompagnée d'une restructuration de l'administration électorale, notamment au sein des divisions locales. La CENI est établie à Kinshasa. En plus du bureau national, elle est constituée d'un secrétariat exécutif national (SEN), qui coordonne les opérations au niveau national et de démembrement dans les provinces. Relais indispensable pour la conduite des opérations électorales, ces structures locales ont été mises en place par échelons successifs, suivant l'organisation administrative du pays.

- Les centres de vote et de dépouillement

En vue des scrutins du 28 novembre 2011, la CENI a mis en place 16 948 centres de vote et de dépouillement afin d'assurer la coordination et la supervision des opérations électorales au niveau des 63 865 bureaux de vote et de dépouillement (BVD) pour la tenue des scrutins. Si le centre de vote et de dépouillement pouvait réunir un ou plusieurs bureaux de vote et de dépouillement partageant la même adresse physique (établissement scolaire), le BVD était le lieu où se déroulaient à la fois les opérations de vote et celle de dépouillement.

- Le centre local de compilation des résultats

Le centre local de compilation des résultats (CLCR) est une structure technique située au niveau de chaque antenne locale, chargée de la centralisation, de la compilation et la transmission des résultats aux structures organiques de la CENI.

Au nombre de 169, ils délibèrent, sous l'autorité du bureau de la CENI, sur les réclamations et contestations éventuelles relatives aux erreurs matériels.

- Une administration électorale fragilisée

La composition politique de la CENI, réalisée un relatif consensus à sa création, n'a cessé d'alimenter à l'approche des scrutins, des polémiques de la part de l'opposition congolaise.

Du fait de son boycott des précédents scrutins, l'une des principales forces de l'opposition, l'UDPS s'est retrouvé exclue des nominations des membres de la nouvelle commission électorale par l'assemblée nationale et par conséquent en marge de l'organisation du processus.

Dans ce contexte, les commissaires, particulièrement ceux issus de la majorité présidentielle (quatre sur sept), ont fait l'objet de fortes critiques dans l'organisation des scrutins et même de suspicions d'arrangements électoraux. L'opposition avait d'ailleurs organisé durant plusieurs semaines, tous les jeudis à partir du mois de juillet, une manifestation devant le siège de la CENI à Kinshasa, pour protester notamment contre le débordement. Ils se sont taris dans le courant du mois de novembre 2011, mais la polémique à perduré tout au long du processus électoral, notamment lors de la phase clef de la compilation et de l'annonce des résultats.

La nomination du pasteur Daniel NGOY MULUND, un proche du président sortant Joseph KABILA, à la tête de la CENI a eu, ensuite, pour conséquence la démission de Flavien MISONI, membre du MSR, deuxième questeur adjoint et proche collaborateur de l'Abbé Apollinaire MALU MALU au sein de l'ancienne CEI, quelques jours après la mise en place de la commission. Cette nomination du Pasteur MULUNDA a valu à la CENI d'avoir à faire face à de nombreuses récriminations, tout au long du processus, de la part des partis politiques, des candidats et des organisations de la société civile engagés dans ce cycle électoral

* ⁴⁴La constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, Article 2