Elections et participation politique en république démocratique du Congo. Cas des élections législatives et présidentielles de 2006 et 2011.

Chapitre II. DE L'ORGANISATION DES ELECTION EN RDC

Dans ce chapitre, nous allons examiner d'une part l'administration électorale et d'autre part le cadre juridique et institutionnel.

Section : 1.ADMINISTRATION ELECTORALE

Dans cette première section du second chapitre de notre production scientifique, nous allons parler de la Commission Electorale Nationale Indépendante CENI en sigle ; du corps électoral ; de l'enregistrement des candidats ; de la préparation des scrutins présidentiel et législatif.

1.1 La Commission Electorale Nationale Indépendante

A. Mandat et composition de la CENI

Mise en place en février 2011, la CENI a reçu au mois d'avril le mandat d'organiser l'ensemble du cycle électoral 2011, comprenant les scrutins présidentiel, législatif, provincial et local. En effet, la constitution, en son article 211, confie à la CENI d'assurer la régularité du processus électoral et référendaire^43(*).

Ainsi, la CENI a pris la relève de la Commission Electorale Indépendante (CEI), alors dirigé par l'abbé Apollinaire MALU MALU et en charge des précédents scrutins (notamment en 2005 et 2006) qui ont marqué la fin de la transition. Les nouveaux commissaires ont prêté serment début mars 2011, la présidence revenant au pasteur Daniel NGOY MULUNDA. La CENI est ainsi chargée de l'organisation du processus électoral, notamment de l'enrôlement des électeurs, de la tenue du fichier électoral, des opérations de vote, du dépouillement et de tout référendum. Elle assure également la régularité du processus électoral et référendaire. Le bureau est l'organe unique de la CENI. Il est composé de sept membres : un président, un vice-président, un rapporteur, un premier rapporteur adjoint, un deuxième rapporteur adjoint, un questeur et un questeur adjoint. Quatre commissaires sont désignés par la majorité présidentielle et trois autres par l'opposition à l'assemblée nationale. Leur mandat est de six ans, non renouvelable. Chaque membre du bureau dispose d'un cabinet qui les assiste dans l'accomplissement de leurs attributions.

B. Structure et fonctionnement

La CENI fonctionne avec six directions, présidés chacune par un membre de bureau, à l'exception du président qui en assume la coordination. On trouve ainsi : la direction des affaires juridiques, la direction de communication, publication des résultats, centre national de traitement et télécommunication, la direction de sensibilisation et formation, la direction d'inscription des électeurs, réception et traitement des candidatures et accréditations, la direction de finance et la direction logistique. Chaque direction est ensuite décomposée en divisions.

Pour son fonctionnement, la CENI est dotée de la personnalité juridique et de moyens d'action très importants. En particulier, elle jouit de l'autonomie financière avec un budget propre, qui est complété par des apports extérieurs (Etat Congolais, organisations internationales, etc.). La loi attribue aux membres de la CENI de bénéficie de l'immunité de poursuite et du privilège de juridiction d'accomplissement de leur mission. La CENI a ainsi contribuée à l'élaboration de cadre juridique et règlementaire.

Afin de remplir sa mission, la CENI s'est appuyée sur ses ressources techniques et logistiques ; mais aussi sur celles de l'Etat et de ses partenaires internationaux. Singulièrement, la Mission de l'Organisation de Nations-Unies pour la stabilité en RDC (MONUSCO). Toutefois, et pour la première fois, la CENI était seul aux commandes du processus électoral à tous les niveaux. En effet, l'appui de la communauté internationale, en particulier à travers le financement des bulletins de vote et soutien technique et logistique de la MONUSCO.

* ⁴³ La CENI est une institution d'appuie à la démocratie, établie par la constitution (art.211) et la loi organique n°10/013 du 28 juillet 2010.