1.2. LE CORPS ELECTORAL
1.2.1. Références
légales
L'enregistrement des élections est régi par
l'article 5 de la constitution, la loi n°04/028 du 24 décembre 2004
portant identification et enrôlement des électeurs en RDC, la loi
électorale de 2006 et sa modification de juin 2011 ainsi que la loi
n°04/24 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité
congolaise.
Et ainsi électeur, toute personne de nationalité
congolaise âgée de 18 ans révolue à la date
clôture des opérations d'enregistrement, jouissant de ses droits
civils et politiques, et se trouvant sur le territoire de la RDC au moment de
son inscription. Ne peuvent cependant prétendre à la
qualité d'électeur : les personnes frappées d'une
incapacité mentale totale médicalement prouvée; les
personnes privées par décision judiciaire définitive de
leurs droits civils et politique ainsi que les membres des forces armées
de la RDC et de la police nationale congolaise.
1.2.2. Constitution du fichier électoral
biométrique
Malgré l'établissement d'un fichier
électoral biométrique en 2006 et sa révision en 2009,
l'administration électorale a pris le parti de reprendre
entièrement les opérations d'enrôlement en 2011. Les
procédures d'enregistrement, d'émission de la carte
d'électeur et création des listes électorales sont
définies par la loi sur l'enrôlement, complétée par
les décisions de la CENI. Les congolais, particulièrement les
lushois étaient tenus de respecter la compétence territoriale des
centres d'inscription (C.I) selon leur lieu de résidence principale, ou
temporaire, et apporter la preuve de leur éligibilité. En effet,
la personne désirant s'inscrire devait fournir une pièce prouvant
son identité entre autre (certificat de nationalité, carte
d'étudiant, carte d'électeur de 2006 ou 2009, etc.). A
défaut, le témoignage de Cinna témoins déjà
inscrits sur la liste électorale du même C.I et résident
depuis au moin cinq ans, dans la zone relevant du ressort du C.I pouvait etre
pris en compte.
L'enregistrement biométrique était alors
immédiatement concrétisé par la remise immédiate
d'une carte d'électeur, ayant également valeur de pièce
d'identité.
1.3. ENREGISTREMENTDESCANDIDATS
L'établissement des listes des candidats, à
l'élection présidentielle comme pour la députation,
constituait une étape clé du processus, donnant le coup d'envoi
à une série d'opération particulièrement longues de
conception, de production puis d'acheminement des bulletins de vote à
l'ensemble des circonscriptions.
1.3.1. Dispositions légales
Pour l'élection présidentielles tout (e)
candidat (e) doit posséder la nationalité congolaise, etre
âgée de trente ans au moin, avoir un diplôme de graduat ou
justifier d'une expérience professionnelle d'au moin cinq ans dans l'un
des domaines suivants: politique, administratif, économique ou
socioculturel. Le cautionnement non remboursable de 55000 USD et ils
étaient au nombre de onze. Pour l'élection législative,
les candidats (es) devaient posséder les mêmes qualités que
pour l'élection présidentielle à l'exception de la
condition d'âge qui n'est que de vingt-cinq ans minimum. Le cautionnement
de 270 USD et ils étaient au nombre de 18864.
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