1.3 Code de la route
1.3.1 Définition
C' est l'ensemble des lois et règlements relatifs
à l'utilisation des voies publiques (trottoirs, chaussées,
autoroutes, ...) par les usagers (piétons, cyclistes, deux-roues
à moteur, automobilistes, etc.). Dans certains pays francophones, il
s'agit d'un code législatif, au même titre que le code de
l'environnement et le code pénal, à la différence qu'il
exprime aussi la combinaison de lois, réglementations et règles
de civisme et de savoir-vivre. Le non-respect des dispositions du code de la
route expose le contrevenant à des sanctions de divers niveaux allant de
l'amende à la peine de prison, selon la gravité de l'infraction.
Il n'est pas un instrument figé, puisqu'il varie selon la perception des
autorités et de la population, s'appuyant sur ce qui est important.
1.3.2 Code de la route en RDC
La RDC qui dispose d'un réseau routier important a
règlementé, par la loi n° 78/022 du 30 Aout 1978, portant
code de la route le comportement des uns et des autres sur la voie publique.
Nonobstant ce dispositif légal, il est constaté,
avant toute référence aux statistiques relatives aux accidents de
circulation routière, que les usagers de la route n'obéissent pas
aux règles régissant ce secteur ; et l'inobservance de ces
règles entraine un taux croissant d'accident, d'embouteillage dans les
différents carrefours et à ceci s'ajoute la pollution
quotidiennement croissante et la réduction de vie tant des
automobilistes, piétons que d'autres usagers de la route.
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Fort de ce qui précède, nous nous permettons, vu
le manque des moyens matériels adéquats dans le chef de la Police
Spéciale de Roulage, de conclure à l'inefficacité du
travail abattu par ses agents disséminés sur l'ensemble de la
RDC.
Notre démarche vise à comprendre en premier lieu
les causes qui sous-tendent les différentes violations du code de la
route et proposer des solutions appropriées. Parmi les causes, nous
pouvons citer l'ignorance du code la route, le manque de formation et
d'information des usagers de la voie et la liste n'est pas exhaustive. Quant
à la solution, nous proposons la vulgarisation du code de la route et le
respect de la signalisation routière.
1.3.3 Composants du Code de la route
Par rapport aux éléments recueillis, le code de la
route peut contenir des règles relatives :
aux qualités ou compétences qu'un usager doit
posséder selon l'usage qu'il fait de la voie publique (permis de
conduire, âge minimum, examen médical,...) ; aux
caractéristiques qu'un véhicule doit posséder
(homologation des véhicules, contrôle technique régulier,
couverture par assurance de la responsabilité du conducteur, ...) ;
à la façon dont un usager peut utiliser la voie publique (rouler
à droite ou à gauche, limitations de vitesse, stationnement,
présence de frein et de bandes réfléchissantes sur les
pédales, ...) ;
à la façon dont les usagers interagissent entre eux
(règles de priorité par exemple) ; à la façon dont
les autorités peuvent imposer des règles locales sur certaines
portions de voie publique (signalisation, policier, ...).
Outre les différentes règles émises
ci-haut, le code de la route devra inclure des informations sur certains
concepts, notamment :
Le sens de circulation des véhicules. Le respect du
sens de circulation des véhicules est important dans l'organisation du
trafic routier. Les véhicules sont tenus de circuler sur un coté
précis de la chaussée, gauche ou droite. Il s'agit probablement
d'après les statistiques de la règle de circulation la plus
ancienne.
La vitesse maximale autorisée. Ce paramètre
dépend d'un pays à un autre étant donné qu'il
connait de fortes variations. Ainsi, pour chaque type de route, il existe une
vitesse en dessous de laquelle les véhicules sont habilités
à circuler.
Face au taux élevé d'accident, nous allons
analyser certaines des méthodes de régulations des voies en
émettant leurs performances ainsi que leurs limites. Mais avant de les
aborder, nous nous proposons de définir le concept «
Régulation de la route», étant donné qu'il constitue
le point focal de notre travail.
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