PARAGRAPHE.2. LA PARTICIPATION COMMUNAUTAIRE ET ETATIQUE
DANS LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
La protection de l'environnement est non seulement une
obligation de l'Etat mais avant tout un devoir et un droit de tous les
citoyens.
La participation s'impose comme une méthode de
recherche d'une acceptabilité des décisions prises en une
matière qui touche le plus souvent directement à la vie et aux
modes d'existence des populations.
A. PARTICIPATION COMMUNAUTAIRE
La présence d'antennes-relais ne cesse de faire
débat puisqu'elle met en balance deux impératifs publics : d'une
part, la nécessité de protéger la santé publique
et, d'autre part, celle d'assurer la meilleure couverture possible du
territoire en matière de communications électroniques.
La participation sous-entend l'implication du public au
processus d'étude d'impact sur l'environnement afin de fournir les
éléments nécessaires à la prise de
décision.
Le principe de participation est l'un des aspects importants
de la démocratie. Son objectif est d'améliorer la transparence
dans la prise de décision et le fondement des choix
opérés.
Les récentes attaques d'antennes-relais à
GRENOBLE en France ainsi qu'en Angleterre sont simplement dues au fait que la
population se trouve écartée du processus.
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B. PARTICIPATION ETATIQUE
Aux premières vues, l'Etat est l'acteur principal qui
doit protéger l'environnement en mettant en place non seulement les lois
mais en s'assurant que les lois sont mises en oeuvre effectivement. L'Etat doit
assurer la :
- Mise en oeuvre des mesures concrètes de protection de
l'environnement, de lutte contre la pollution et de restauration du milieu
ambiant ;
- Surveillance des pollutions et inspections ;
- Génération et diffusion des informations
environnementales ; - Prise en compte des avis des citoyens ;
- Fonctionnement des organes de dialogue ;
- Exécution des décisions concernant la
protection de l'environnement, sanctions et réparations des
préjudices ;
- Ombudsman et tribunaux pour traiter les plaintes
des citoyens pour atteinte à l'environnement.63
63 K. KIHANGI BINDU, art. Cit., p.16
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CONCLUSION PARTIELLE
Ce second chapitre s'est inscrit dans la logique des enjeux et
perspectives par rapport aux problèmes soulevés dans le premier
chapitre à savoir : les mesures palliatives aux nuisances
résultant des antennes relais de téléphonie mobile.
Dans la section première, il a été
question de parler de la responsabilisation des opérateurs de
télécommunication en recourant au mécanisme moderne de
réparation à savoir la responsabilité objective ou sans
faute et en l'occurrence l'application de la théorie du trouble anormal
de voisinage comme fondement de la responsabilité civile au cas des
antennes relais. La théorie du trouble anormal de voisinage a le
mérite de ne pas subordonner l'indemnisation d'un préjudice
à la présence d'une faute. Elle vise avant tout à
améliorer le sort de la victime en mettant de côté
l'idée de faute.
Par contre, dans la seconde section, les questions
d'étude d'impact environnemental et de la participation communautaire et
étatique dans la protection de l'environnement ont été au
rendezvous. En effet, comme la culture démocratique le souhaite, il
serait aberrant voir même paradoxal de codifier ou prévoir le
droit à quelqu'un sans pour autant l'associer. C'est ainsi que les
différents instruments nationaux et internationaux ne cessent de
démontrer l'importance de l'étude d'impact de tout projet afin de
s'assurer de son innocuité à l'entourage. La participation
communautaire dans la protection du milieu de vie (environnement) constitue le
leitmotiv de tous les acteurs oeuvrant en faveur de l'environnement.
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