De la responsabilité des opérateurs des télécommunications dans l'atteinte au droit environnemental. Cas d'antennes-relais de téléphonie mobile dans la ville de Goma.

RDC

La réalité et le constat dans notre pays renseignent l'inefficacité de cette étude. Pour corroborer cette thèse, MAURICE KAMTO fait remarquer que la pratique des études d'impact est encore à ses balbutiements en Afrique.⁶²

⁶⁰Loi n° 11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement, in cabinet du président de la République, in journal officiel, Kinshasa.

⁶¹ M. KAMTO, Droit de l'environnement en Afrique, paris, Edicef, pp. 99 et 95

⁶² M. KAMTO, op.cit., p.101

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L'existence de plusieurs difficultés et atteintes aux droits environnementaux démontre amplement l'absence de la pratique d'étude d'impact en République démocratique du Congo, en partant des carrés miniers aux infrastructures diverses et cela au détriment des populations riveraines.

B. LES EFFETS DE L'ETUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL

L'étude sur l'impact environnemental ou social d'un projet n'est pas très déterminante sur la décision mais sert d'éclairage aux autorités de prise de décision.

Ainsi, même le public peut être associé dans l'étude sous réserve des droits réservés à l'Etat qui a la propriété.