SECTION.2. L'ETUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET LA
PARTICIPATION COMMUNAUTAIRE ET ETATIQUE DANS LA PROTECTION DE
L'ENVIRONNEMENT
«Mieux vaut prévenir que guérir», ainsi
peut-on résumer l'approche fondamentalement préventive propre
à la protection de l'environnement. Que l'on se situe du point de vue
écologique ou économique, il est en effet toujours
préférable de prévenir l'apparition des pollutions et des
nuisances que de devoir y remédier ultérieurement. Tenter une
réhabilitation d'un écosystème pollué se
révèle rarement efficace et, économiquement, hors de prix.
Le principe de prévention est donc en rupture complète avec
l'approche curative qui caractérise entre autres le principe du pollueur
payeur. Prévenir, c'est anticiper, prendre des mesures pour
éviter, empêcher ou au moins limiter la réalisation d'un
risque, la production d'un dommage, l'accomplissement d'actes nuisibles en
s'efforçant d'en supprimer les causes et les moyens. 59 C'est
à ce niveau que se situe l'importance de l'étude d'impact
environnemental (paragraphe 1).
Dans une autre dimension, la philosophie de l'environnement
implique l'information et la participation de tous à la
préservation du milieu de vie (paragraphe 2).
57 S. MOREIL, « antennes relais : que reste-t-il
au juge judiciaire ? », Paris, Dalloz, 2012.
58 Rapport du groupe de travail sur la réforme
du Droit français de la responsabilité civile et les relations
économiques, université de versailles st-quentin-en-yvelines,
avril 2019, p.36
31
PARAGRAPHE.1. L'ETUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL
Selon l'article 2 point 19 de la loi portant sur les principes
fondamentaux relatifs à l'environnement, on attend par étude
d'impact environnemental, étude d'impact environnemental et
social, un processus systématique d'identification, de
prévision, d'évaluation et de réduction des effets
physiques, écologiques, esthétiques, sociaux préalable
à la réalisation de projet d'aménagement, d'ouvrage,
d'équipement, d'installation ou d'implantation d'une unité
industrielle, agricole ou autre et permettant d'en apprécier les
conséquences directes ou indirectes sur l'environnement.60
L'étude d'impact est assurément l'institution la
plus spécifique et sans doute aussi la plus originale du droit de
l'environnement. Elle est au coeur du développement durable.
L'étude d'impact se distingue de l'audit environnemental en ce sens que
ce dernier a pour objet d'apprécier à un moment donné
l'impact que l'existence d'une entreprise, d'un ouvrage ou de tout ou partie
est susceptible de produire sur l'environnement, il constate donc les
dégâts après mais ne permet plus de rectifier le tir,
c'est-à-dire de modifier et d'adapter le projet aux exigences
écologiques.
Dans une perspective environnementaliste conséquente,
l'étude d'impact s'étend donc automatiquement d'une
évaluation a priori et sa fonction est d'aider les décideurs
publics ou privés à intégrer l'environnement dans leur
stratégie d'action afin d'éviter que des travaux ou ouvrages ne
dégradent irrémédiablement l'environnement. Sous ce
rapport, on peut la définir comme étant : l'étude à
laquelle il doit être procédé avant d'entreprendre certains
projets ou ouvrages d'aménagement public ou privé dans le but
d'apprécier l'incidence sur l'environnement.61
Dans le cadre d'implantation d'antennes relais, les
études d'impact environnemental sont obligatoirement exigées,
ainsi l'article 21 de la loi portant principes fondamentaux relatifs à
la protection de l'environnement dispose que tout projet de
développement, d'infrastructures ou d'exploitation de toute
activité industrielle, commerciale, agricole, forestière,
minière, de télécommunication ou autre
susceptible d'avoir un impact sur l'environnement est assujetti à une
étude d'impact environnemental et social préalable, assortie de
son plan de gestion, dûment approuvé.
A. DIFFICULTE DE L'ETUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET
SOCIAL EN
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