CONCLUSION GENERALE ET RECOMMANDATIONS
En conclusion, la présente étude a porté
sur « la responsabilité des opérateurs de
télécommunication dans l'atteinte au droit environnemental : cas
d'antennes relais de téléphonie mobile dans la ville de GOMA.
Ainsi, pour mieux la décortiquer, 2 questions nous ont
servi de fil conducteur à savoir :
1. Etant donné que la société
évolue et que l'homme a droit à une certaine qualité de
vie en l'occurrence le droit à un environnement sain, quelle est
la portée de la loi sur la télécommunication au regard du
droit à la réparation des victimes de nuisances résultant
de l'implantation des antennes relais ?
2. Vu que le fait préjudicie et que si la loi ne
prévoyait pas les mécanismes de réparation des nuisances
dues aux antennes relais, quels sont les mécanismes à
mettre en place afin de réparer ainsi que mettre fin à cette
atteinte ?
A ces questions, nous avons proposé des réponses
(hypothèses) que voici :
1. la loi congolaise sur la télécommunication
écarterait la notion de la réparation des victimes de nuisances
dues aux antennes relais pour preuve, aucune disposition ne reprend
l'expression antennes relais et la seule disposition « art.61 » y
faisant allusion semblerait se baser plus sur le droit urbanistique que sur le
Droit de responsabilité civile. De même, étant une loi
cadre, aucun acte règlementaire allant dans le sens de la
réparation de ces nuisances serait existant.
2. la solution pour soulager ces victimes serait pour le
législateur congolais de revoir la règlementation dans le domaine
des antennes relais indirectement le Droit civil des obligations en vue de
l'adapter au temps en instituant dans le droit de la responsabilité, une
responsabilité sans faute partant du trouble anormal de voisinage comme
fondement de cette responsabilité en matière d'antennes relais de
téléphonie mobile.
Après notre recherche facilitée par les
différentes méthodes et techniques minutieusement choisies dont
les méthodes historique, comparative et exégétique ainsi
que les techniques documentaire, d'observation et d'interview, toutes nos
hypothèses se sont confirmées: la loi-cadre sur la
télécom ne prévoit pas les pistes de réparation
quant aux nuisances dues aux antennes relais et la responsabilité
objective en l'occurrence le trouble anormal de voisinage est la meilleure
solution de par sa flexibilité pratique pour récompenser les
nuisances subies par les riverains.
Comme une trainée de poudre, le secteur de la
télécommunication connait une évolution fulgurante avec
l'avènement de la 5G surtout en RDC où la majeure partie de la
population sera appelée à intégrer la vie numérique
et à cette occasion, nombreuses seront ces antennes relais
déployées sur
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l'étendue du territoire national au risque de
léser une frange de la population suite à la complexité de
la technologie. Par ce travail, nous suggérons aux autorités
étatiques ce qui suit :
· Rendre obligatoire l'étude d'impact
environnemental pour tout projet visant l'installation d'une antenne-relais
;
· Faire participer la population dans la prise de
décision concernant son milieu de vie (environnement) ;
· Instaurer effectivement une police sanitaire qui devra
inspecter, mesurer et contrôler les fréquences de radiation
d'ondes électromagnétiques d'antennes-relais ;
· Règlementer amplement et
particulièrement l'installation d'antennes relais en tenant compte de
l'environnement social ;
· Reconnaitre la théorie du trouble anormal de
voisinage comme fondement de responsabilité civile au cas d'antennes
relais de téléphonie mobile ;
· Accélérer les recherches scientifiques
sur les effets sanitaires des antennes-relais afin de lever toute
équivoque ;
· Organiser les formations à l'intention des
magistrats sur les questions environnementales ;
· Exécution des décisions concernant la
protection de l'environnement, sanctions et réparations des
préjudices.
NDUKUMA ADJAYI KODJO, télécoms, internet,
contrats de e-commerce, Kinshasa, P.U.C, 2009 ;
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