PARAGRAPHE.2. FAIBLESSE DE LA LOI-CADRE SUR LA
TELECOMMUNICATION
Datée de 2002, la loi sur la
télécommunication en RDC ne s'adapte plus aux impératifs
sociaux du moment. Le projet de loi qui avait été proposé
par le gouvernement reste encore sans suite au niveau du parlement mais
fallait-il encore que ledit projet contienne les réformes capitales si
pas capitalistes et économiques.
A. CONCERNANT L'EVOLUTION TECHNOLOGIQUE ACTUELLE
Comme du vent, le monde se numérise davantage et cette
évolution exponentielle mérite également des
réformes. A l'unanimité de toutes les observations, la
criminalité a trouvé comme lieu de refuge la technologie
(télécommunication) avec les fléaux tels que : le
kidnapping, escroquerie (crypto monnaie), harcèlement. La loi comme
reflet d'une société ne peut s'en passer dans la moindre mesure
de la télécommunication. Bien qu'elle soit une loi cadre, elle
n'a pas défini clairement les
43 G. MUSIMBA MONEO, mémoire
précité.
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grandes lignes majeures surtout encore que les institutions du
pays sont animées par certaines personnes sans profil.
B. CONCERNANT LA SANTE ET L'ENVIRONNEMENT
La santé et l'environnement constituent deux concepts
qui marchent le plus souvent ensemble. Il n'y a pas mieux que la santé
humaine et vivre dans un environnement sain comme souligne le pape
François permet de reconstruire une identité
heureuse et harmonieuse. Le condensé de la loi sur
la
télécommunication écarte la
question de la réparation de nuisances dues aux antennes relais pourtant
préjudicient un certain nombre important de la population. De
même, le code des
obligations demeure encore archaïque par ce qu'il
ne répond pas encore aux attentes de l'heure où l'indemnisation
est devenue une fonction principale en Droit de la responsabilité civile
afin d'éclairer le sort de plusieurs victimes.
On assiste ces dernières années à une
prolifération d'antennes dans la ville, ce qui a eu pour effet
d'accentuer leur impact sur l'environnement. Du fait du nombre croissant
d'utilisateurs de téléphones mobiles, l'augmentation d'antennes
est nécessaire mais l'implantation des réseaux ne peut pas se
faire n'importe où sur le territoire.
Avec ces évolutions, des nouvelles exigences
d'encadrement des faits juridiques par un fonctionnement optimal des
télécommunications ont été capturées par le
législateur congolais
(Interconnexion des réseaux,
interopérabilité, par exemple). Mais, de nombreux faits
juridiques de la société en mutation échappent encore
à la lecture du Législateur et de ses éminents conseillers
(ARPTC, en l'occurrence) en matière des
télécoms.44
En effet, la loi portant création de
l'ARPTC45, dispose en son article 3, points j) et k) que
l'autorité de régulation a pour mission d'analyser et
étudier de façon prospective l'évolution, aux plans
national et international, de l'environnement social, économique,
technique et juridique des activités du secteur, puis de suggérer
toutes modifications législatives ou réglementaires qui lui
paraissent nécessaires à l'évolution des secteurs des
télécommunications et au développement de la concurrence
mais , la réalité nous pousse à remettre même en
question l'existence de l'ARPTC.
44 NDUKUMA ADJAYI KODJO, télécoms,
internet, contrats de e-commerce, Kinshasa, P.U.C, 2009, p.59
45 Loi no 014/2002 du 16 octobre 2002 portant
création de l'ARPTC RDC, in cabinet du président de la
république, in journal officiel, Kinshasa.
20
CONCLUSION PARTIELLE
Il a été question dans ce chapitre de voir dans
la première section l'aperçu général de ce qu'est
une antenne relais (l'historique de la télécommunication). Une
antenne relais comme la loi sur la télécommunication la
définit, est plus qu'une infrastructure simple par le fait qu'elle
présente un risque. L'antenne permet de rendre facile la communication
et très bonne sa qualité mais cependant, de manière
particulière, les antennes relais sont préjudiciables. Elles
préjudicient les populations riveraines tant matériellement que
psychologiquement.
Dans la seconde section, nous nous sommes attachés
à parler des règles urbanistiques d'implantation d'antennes
relais. L'article 61 de la loi en vigueur ( de 2002) résume les
obligations auxquelles sont soumis les opérateurs de
télécommunication car l'article en question dispose que
l'installation d'infrastructures de télécommunication doit
respecter les règles urbanistiques et environnementales et cela dans les
conditions les moins dommageables pour les propriétés voisines
mais en toute logique, cette disposition bien qu'elle concerne les
opérateurs, elle devrait plus mettre en épreuve les
autorités compétentes qui autorisent l'implantation des antennes
un peu partout. La loi sur la télécommunication reflète
une insuffisance par le fait qu'elle n'a pas circoncis à fond les
questions impérieuses soulevées par le secteur de la
télécommunication.
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