Attitude du personnel de l’université de Kisangani face à la bancarisation de la paie de salaire des agents de l'état.

Chapitre premier 

CONSIDERATIONS GENERALES

Ce chapitre des considérations générales du travail oscille autour de deux sections. La première porte sur la définition des concepts opératoires manipulés dans notre étude et la deuxième se focalise sur la présentation de la situation des ressources humaines à l'Université de Kisangani.

1.1. Clarification des concepts

Adrien BOLLE^8(*) disait : « je ne discute jamais des mots, pourvu qu'on m'avertisse du sens qu'on en donne ». C'est dans ce contexte qu'il s'avère impérieux de préciser aux lecteurs le contenu précis des concepts utilisés dans la présente étude.

Ensuite, Robert King MERTON dit qu'« une recherche ne peut passer outre la nécessité de clarifier ses concepts, car l'une des exigences essentielles de la recherche est la définition efficiente suffisante des concepts de base facilitant ainsi la compréhension du thème pour lui permettre de mieux progresser ».^9(*)

En suivant cette logique, nous clarifions les concepts clés de l'étude afin de permettre aux lecteurs potentiels de l'étude de découvrir le sens que nous avons attribué à ces derniers. Il s'agit des concepts suivants : personnel, agent public ou Agent de l'Etat, fonctionnaire, bancarisation, salaire et administration du personnel.

1.1.1. Personnel

D'après le dictionnaire le Robert pour tous^10(*), le personnel est l'ensemble des personnes qui sont employées dans une maison, une entreprise.

Selon le Larousse illustré^11(*), le personnel c'est l'ensemble des personnes employées par une entreprise, un service public, etc. Il désigne l'ensemble de personnes employées dans un service, de travailleurs attachés à un établissement, à une entreprise. Il désigne également l'ensemble des personnes qui exercent la même profession, même activité : le personnel politique, le personnel enseignent^12(*).

Dans notre contexte d'étude, le personnel est l'ensemble des agents employés par une institution publique ayant comme patron ou employeur l'Etat. C'est le cas de l'Université de Kisangani qui est une institution publique de l'Etat. Dans ce cas, le personnel désigne l'agent public ou l'agent de l'Etat.

1.1.2. Agent public ou Agent de l'Etat

Un agent public est tout celui qui relève d'un statut de droit public^13(*). L'agent public de l'Etat est toute personne qui exerce une activité publique de l'Etat/ou rémunérée par ce dernier^14(*).

En effet, tous les agents publics n'ont pas les mêmes situations juridiques. Celles-ci peuvent être rangées sous trois rubriques :

1. Les situations créées par le statut de la fonction publique ou par l'ensemble de dispositions applicables aux fonctionnaires à leur entrée dans le service, au cours de leur carrière et à leur sortie.

2. Celles qui découlent d'un contrat administratif, lequel renferme des dispositions inusitées dans les contrats privés.

3. Celles enfin dont la source est le contrat privé tel qu'il s'opère dans les sociétés privées.

Selon l'article 1^er alinéa 2 du Statut du personnel de carrière des services publics de l'Etat^15(*), l'agent est la personne nommé à un grade de la hiérarchie administrative pour occuper un emploi permanant budgétairement prévu dans un des services publics. Celui-ci est soumis à un régime dérogatoire de droit commun créant ainsi des obligations et des droits particuliers.

Les agents publics ou de l'Etat sont, en principe, les fonctionnaires, c'est-à-dire les personnes qui, dans un emploi permanant, ont été titularisées dans un grade de la hiérarchie des administrations centrales des services et des établissements publics de l'Etat^16(*).

Dans la compréhension de l'objet de notre étude, nous pouvons définir l'agent public ou l'agent de l'Etat comme étant tout agent de l'Université de Kisangani lié avec cette dernière par un statut qui détermine ses droits et ses obligations. C'est ainsi que nous avons le personnel académique, scientifique, administratif, technique et ouvrier de l'Université de Kisangani, qui touchent son salaire au niveau de la Banque Commerciale du Congo.

* ⁸BOLLE A., La communauté professionnelle, éd. De la chaux et Nestlé, Paris, 1955, p.13.

* ⁹ MERTON, R.K. Eléments des théories et méthodes sociologiques, Ed. Plon, Paris, 1985, p.15.

* ¹⁰ Dictionnaire le Robert pour tous, éd. Dictionnaire LE ROBERT, éd. Larousse, Paris, 2010 , p.772.

* ¹¹ Larousse illustré, 17^ème rue de Mont Parmasse, éd. Larousse, Paris, 1987, p. 937

* ¹² PHILIPPE et EYDUX, Grand Dictionnaire Encyclopédique Larousse, Tome 13, éd. Française PALADIN, Paris, 1984, p. 8011.

* ¹³ De LAUBABERE A., cité par BOSONGO SAILE ABISA, Le comportement administratif du fonctionnaire congolais une sociologie de stratégie de survie et de réadaptation à la crise salariale (étude réalisée dans la ville de Kisangani de 1990 à 2002) mémoire DES en sociologie, FSSA, UNIKIS, 2005, p. 53 (inédit).

* ¹⁴ Décret-loi n°017/2002 du 03 octobre 2002, portant Code de conduite de l'Agent public de l'Etat, In Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Kinshasa, 2002.

* ¹⁵ Cfr. La loi n°16/013 du 15 juillet 2016 portant Statut des agents de carrière des services publics de l'Etat.

* ¹⁶ De LAUBABERE A., VENEZIA J.C., at GAUDEMET Y., Droit Administratif, 16^ème éd. L.G. DJ, Paris, 1999, p.324.